L'Observatoire des Finances Locales (OFGL) : Définition et Rôle

L'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale (OFGL) est un organisme clé en France, dédié à l'analyse et au suivi des finances des collectivités locales. Il joue un rôle crucial dans la compréhension des enjeux financiers auxquels sont confrontées les communes, les départements, les régions et les intercommunalités.

Composition et Fonctionnement de l'OFGL

Pour rappel, l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) regroupe dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales.

Missions Principales de l'OFGL

L'OFGL a pour mission de :

Collecter les données financières des collectivités locales.
Analyser ces données pour identifier les tendances et les enjeux.
Partager les résultats de ses analyses avec les décideurs locaux et nationaux.

« CAP » comme « Collecter, Analyser et Partager », cette collection présente les productions publiques de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL).

Dans un contexte de hausse sensible des charges financières et de déficits publics sous le feu des projecteurs, l’OFGL s’attache à dresser un état des lieux de la dette portée par les collectivités locales à partir des données disponibles (sources DGFiP, DGCL).

L’OFGL dresse un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS), structures fortement mobilisées en cette période particulière de crise sanitaire et sociale. Cette étude rappelle notamment les missions de ces entités, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions.

Publications et Études de l'OFGL

L'OFGL réalise régulièrement des études et des publications sur des thématiques variées, telles que :

L'investissement des collectivités locales.
Les coûts de fonctionnement des services publics locaux (bibliothèques, piscines, etc.).
L'impact des crises économiques sur les finances locales.
Les relations fiscales entre les entreprises et les collectivités locales.

A partir de données issues des comptes de gestions (DGFiP) traitées par la DGCL (département des études et statistiques locales) ou par l’OFGL, cette étude dresse un état des lieux des finances des communes et des groupements à fiscalité propre sur les dernières années.

A partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la Lecture Publique du Ministère de la Culture, l’analyse détaille la structure des coûts de fonctionnement et propose cinq indicateurs, complémentaires les uns aux autres, pour fournir un référentiel de coûts très complet : par m², par habitant, par inscrit, par passage, et par document emprunté.

Voici quelques exemples spécifiques de publications de l'OFGL :

Investissements scolaires : L’OFGL montre que les efforts en direction des écoles, collèges et les lycées sont particulièrement importants en 2022.
Relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales : Le premier résultat est la répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE.
Analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes : Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires.
Les finances des SDIS : Dans cette nouvelle production « Cap sur… », l’OFGL met en ligne un jeu de données sur les finances des SDIS (source : traitement OFGL à partir des données DGFiP), sur la période 2012-2019.

Ces études sont précieuses pour éclairer les décisions des élus locaux et pour améliorer la gestion des finances publiques locales.

Finances locales : quel avenir pour les collectivités ?

Impact de la Crise Sanitaire sur les Finances Locales

La crise sanitaire de Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont sollicité les finances des collectivités locales. Cette nouvelle analyse, qui se concentre sur les finances du bloc communal (hors syndicats) en 2021, permet de mettre en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir tout en illustrant les disparités importantes pouvant exister entre territoires.

Plusieurs points sont passés au crible en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL. Cette étude actualise l’analyse des effets de la crise réalisée dans le dossier du rapport de l’OFGL 2021 avec l’ajout des données 2021 des comptes de gestion des collectivités locales.

Les impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise (le plus souvent 2019). Ils ne sont pas exhaustifs compte tenu des limites de l’exploitation des comptes mais restent néanmoins illustratifs.

Les effets nets de la crise - avant aides de l’Etat - sur les communes et intercommunalités, de l’ordre de 2,1 Md€, sont généralement plus importants pour les plus grandes collectivités. Si le coût global de la crise est estimé à 2,1 Md€ pour les communes et les groupements à fiscalité propre avant mesures d’aide de l’Etat, il n’a pas eu la même intensité pour toutes les collectivités. Globalement, les finances se sont plus fortement dégradées suite à la crise dans les grandes communes et les grandes intercommunalités.

Accès aux Données Financières des Collectivités Locales

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr ! Les données sont disponibles pour tous les niveaux de collectivités locales (régions, départements, groupements à fiscalité propre, communes), ainsi que pour les ensembles intercommunaux.

Pour ces derniers, les informations sont consolidées. Pour les autres niveaux, l’utilisateur choisit s’il cartographie les budgets principaux ou leur consolidation avec les budgets annexes. Environ 70 agrégats et ratios sont proposés et peuvent être appréhendés selon différentes modalités (montant, montant cumulé sur 6 ans, montant par habitant, évolution, % des recettes de fonctionnement…) et pour plusieurs années.

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