Le Glossaire Officiel de la Franchise: Tout ce Que Vous Devez Savoir

Parmi toutes les formes de création d'entreprise existantes, l'ouverture de magasins franchisés est une pratique répandue en France. Ce glossaire de la franchise vise à fournir des définitions succinctes et accessibles à tous, qu’il s’agisse de futurs franchisés ou de futurs franchiseurs.

6 étapes pour la franchise !

Qu'est-ce qu'un Magasin Franchisé?

Le magasin franchisé est un magasin commercialisant les produits d'une marque spécifique. Un magasin franchisé, c'est aussi un commerce sous enseigne nationale ou internationale, et dans des secteurs très divers. Les marques les plus connues sont par exemple, Carrefour, McDonald's, Yves Rocher, Axa, Catimini, L'Orange bleue ou Biocoop. Ce sont des franchiseurs.

Un magasin franchisé est avant tout un magasin indépendant, dans le sens où son dirigeant n'est pas salarié de l'enseigne du franchiseur. En effet, il n'existe aucun lien de subordination entre le franchisé et l'enseigne. La personne qui tient un magasin franchisé est donc libre de gérer son activité comme elle le souhaite.

Le Contrat de Franchise

Le magasin franchisé s'organise autour d'un accord commercial conclu entre le franchiseur et le franchisé : le contrat de franchise. Dans le cadre de ce contrat, le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter sa marque, son concept, son savoir-faire et sa gamme de produits. En contrepartie, le franchisé devra verser une redevance calculée sur son chiffre d'affaires.

Il doit également s'acquitter, en fonction de l'enseigne choisie, d'un droit d'entrée, et disposer d'un apport personnel minimum pour l'ouverture de son magasin. La conclusion d'un contrat de franchise permet à un franchisé de profiter de la politique commerciale de l'enseigne.

Avantages d'Ouvrir un Magasin Franchisé

L'ouverture d'un magasin franchisé présente de nombreux avantages. Tout d'abord, le franchisé s'appuie sur l'expertise et l'expérience de son franchiseur, ainsi que sur son concept déjà bien implanté. Cette transmission de savoir-faire lui permet de maîtriser les différentes caractéristiques de l'enseigne.

Bénéficier de la notoriété et des campagnes de communication d'une marque nationale connue.
Profiter de la visibilité de la marque.
Intégrer un réseau solidaire où les échanges entre les autres franchisés occupent une place centrale.
Partager des expériences et échanger des conseils lors d'événements organisés régulièrement.

Tous ces atouts permettent au franchisé de bénéficier d'un avantage concurrentiel non négligeable. Les consommateurs connaissant la marque vont donc être plus enclins à se rendre dans un magasin franchisé.

Comment Ouvrir un Magasin Franchisé

Ouvrir un magasin franchisé nécessite un certain nombre de compétences, mais également un bon financement. Avant de se lancer dans un tel projet, il est donc indispensable de prendre connaissance de ses capacités, qu'elles soient personnelles ou financières.

Étapes à suivre :

Faire un bilan de compétences entrepreneuriales pour évaluer sa vision de l'entrepreneuriat, sa motivation et l'adéquation de ses compétences.
Se renseigner sur le franchiseur et le contacter pour obtenir des informations sur la marque, le concept, le profil, l'histoire, le savoir-faire et les produits ou services du franchiseur.
Faire une étude de marché pour avoir une idée précise des avantages à intégrer un réseau spécifique.
Sélectionner son réseau de franchise.
Signer le contrat qui le lie à l'entreprise qui possède l'enseigne choisie, après une lecture minutieuse du Document d'Information Précontractuelle (DIP).
Choisir la forme juridique la plus adaptée (SARL, EURL, SAS ou SASU) pour protéger le patrimoine du franchisé.
Rechercher un local et entreprendre des travaux pour aménager le magasin en suivant les règles du franchiseur.

Obligations du Franchiseur

Avant de débuter leur collaboration, le franchiseur doit remettre au franchisé un document très important qui est le DIP (Document d'Information Précontractuelle). Ce document doit être remis au franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise.

Le franchiseur a pour obligation de :

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Transmettre au franchisé l'intégralité de son savoir-faire.
Mettre à disposition du franchisé les signes distinctifs de la marque.
Garantir une zone d'exploitation exclusive au franchisé.
Assister le franchisé dans toutes les problématiques qu'il peut rencontrer tant sur le plan commercial que technique.

Obligations du Franchisé

Afin de pouvoir intégrer un réseau de franchise et profiter de tous ses avantages, le franchisé a des obligations à respecter.

Le franchisé doit :

Se fournir auprès du franchiseur ou de son fournisseur officiel.
Payer un droit d'entrée (si demandé) et des redevances.
Respecter les instructions du franchiseur concernant le savoir-faire mis à disposition.
Respecter l'image de marque de l'enseigne.
Respecter la confidentialité du savoir-faire de la marque.

Glossaire des Termes de la Franchise

Ce tableau présente une liste de termes couramment utilisés dans le domaine de la franchise, avec leurs définitions respectives.

Terme	Définition
Animateur de réseau	Personne qui apporte une assistance commerciale et/ou technique aux franchisés, contrôle le respect du concept et l'application du savoir-faire.
Apport personnel	Montant que le créateur peut injecter dans le projet sans emprunt, généralement supérieur à 30% de l'investissement initial.
Assistance aux franchisés	Obligation contractuelle du franchiseur pendant toute la durée du contrat.
Bail commercial	Porte sur des immeubles ou locaux où un fonds est exploité.
Business plan	Outil permettant d'évaluer la viabilité d'un projet de création d'entreprise.
Centrale d’achat	Organisme sélectionnant et groupant les achats pour plusieurs magasins.
Centrale de référencement	Organisme qui sélectionne des fournisseurs, chez qui les franchisés sont, selon les enseignes, tenus de s’approvisionner.
Code de déontologie européen	Texte qui définit des principes et des règles pour les franchiseurs.
Commerce associé	Manière d’organiser des réseaux de points de vente à partir de la volonté de plusieurs entrepreneurs indépendants de se regrouper.
Commerce intégré	Forme de commerce en réseaux dont tous les points de vente appartiennent au même propriétaire.
Commerce organisé	Correspond à tous les types d’organisations en réseau.
Compte d’exploitation prévisionnel	Elément essentiel du business plan qui apporte les éléments chiffrés nécessaires au pilotage de la création d’entreprise et des premiers mois de fonctionnement.
Contrat de concession exclusive	Contrat de distribution par lequel un fournisseur (le concédant) désigne un distributeur (le concessionnaire) comme étant son revendeur exclusif dans un territoire géographique déterminé.
Contrat de distribution sélective	Contrat en vertu duquel les distributeurs sélectionnés par le fournisseur jouissent de l’exclusivité de la vente de ses produits.
Contrat de réservation de zone	Souvent proposé en cas de réservation d’une zone d’exclusivité avec versement d’une somme au titre du droit de réservation.
Coopérative	Regroupement de commerçants ou d’entrepreneurs indépendants.
DIP (Document d'Information Précontractuelle)	Document remis par le franchiseur à son futur affilié, a minima 20 jours avant la signature du contrat.
Droit d’entrée	Pour bénéficier du savoir-faire mis en place par le franchiseur, le franchisé doit s’acquitter du versement d’une somme dont le montant varie en fonction de l’enseigne, de sa notoriété, des outils mis à la disposition du franchisé. Le droit d’entrée se paie à la signature du contrat.
Emplacement N°1	Emplacement commercial offrant la certitude d’un potentiel commercial optimal : Fréquence et intensité de passage soutenu, proximité des commodités, attractivité commerciale de la rue (diversité des enseignes ou grand magasin).
Emplacement N°1 bis	Emplacement ayant un inconvénient (façade en renfoncement, décroché vis-à-vis de la rue, gène dans l’accès).
Emplacement N°2	Emplacement éloigné du centre névralgique commercial (rue principale ou galerie marchande). Moindre fréquentation et donc moins de visibilité.
État du marché	Constat des éléments composant l’environnement économique de l’activité envisagée (Cap-sud.com).
Étude de marché	Analyse dynamique et prospective des composantes économiques du marché et de l’activité envisagée.
Fonds de commerce	Ensemble des éléments corporels (matériels, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevet(s) et marque(s), clientèle et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel, sont réunis pour lui permettre d’exercer son activité.
Formation continue	Droit du franchisé au transfert, durant l’exécution du contrat, des évolutions du savoir-faire apportées par le franchiseur et à l’apprentissage continu du savoir-faire initial.
Formation initiale	Droit du franchisé au transfert de savoir-faire du franchiseur, à la souscription du contrat.
Franchisage	Action de porter en réseau un concept mis au point spécifiquement pour la franchise.
Franchise	Contrat de partenariat entre deux entités interdépendantes que sont le franchiseur et le franchisé. Système de commercialisation de produits et de services dans lequel une enseigne permet à un entrepreneur d’exploiter sa marque en échange d’une contrepartie financière. Le but étant de dupliquer le succès d’un concept qui a fait ses preuves.
Franchisé	Entrepreneur indépendant, il exploite le concept du franchiseur, ses signes de ralliement et son savoir-faire en échange d’une contribution financière, dans le cadre d’un contrat de franchise qui consigne les droits et obligations des parties. Il est l’ambassadeur du concept auprès du consommateur. Il participe activement à la vie du réseau et peut contribuer à l’évolution du savoir-faire.
Franchiseur	Le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Le Franchiseur possède un savoir-faire testé et éprouvé qui lui a permis de réussir sur son marché. Son objectif est souvent de développer plus vite son réseau qu’il ne pourrait le faire seul. Le Franchiseur apporte en continu une assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre d’un contrat de franchise écrit.
Image de marque	Potentiel affectif, représentation mentale du produit, du nom ou de l’ensemble des services offerts par la franchise. C’est l’homogénéité des prestations des différents franchisés qui donne à la chaîne son image de marque.
Immixtion	Immixtion sans titre dans la gestion des affaires d’autrui. (Cornu, Vocabulaire juridique).
Intuitu personae	Expression latine signifiant « en considération de la personne » employée pour caractériser les opérations dans lesquelles la personnalité de l’une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières, de la nature de service attendu d’elle.
Investissement global	Somme moyenne nécessaire pour créer un point de vente. Il est toujours exprimé hors frais de local.
Licence de marque	Accord par lequel le titulaire d’une marque (le concédant) autorise une autre personne (le licencié), à utiliser cette marque moyennant le versement de redevances (royalties).
Location-gérance	Contrat au titre duquel le propriétaire d’un fonds ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls.
Loi Doubin	Loi du 31/12/1989 instaurant un devoir d’information précontractuelle pour certains types de contrats. La loi définit le minimum d’information et de délai de réflexion dont bénéficie le créancier de l’obligation d’information précontractuelle avant tout engagement ou remise de somme d’argent.
Master franchise	Contrat de franchise passé entre le franchiseur du pays d’origine et un franchisé qui va assurer en tant que franchiseur le développement de ce réseau sur un territoire donné, qui peut être un pays, un ensemble de pays ou une grande région.
Multi-franchise	Système par lequel un franchisé crée plusieurs points de vente franchisés du même réseau et donc sous la même enseigne.
Nullité	Sanction consistant en l’anéantissement rétroactif d’un acte juridique (ici le contrat), entaché dès sa formation d’un vice de forme ou d’une irrégularité de fond.
Partenariat	Le partenariat est une forme du commerce organisé indépendant, à mi-chemin entre la franchise et la concession, avec l’esprit managérial de la coopérative.
Pilote	Unité appartenant au franchiseur et dans laquelle il a testé et mis au point son concept et dans laquelle il peut expérimenter ses nouveaux produits ou services. On ne peut réellement parler d’enseigne en franchise s’il n’y a au minimum un centre pilote.
Pluri-franchise	Système par lequel un franchisé exploite des points de vente de franchises différentes, complémentaires ou non.
Redevance fixe	En contrepartie de l’assistance apportée par le franchiseur (animation, formation, assistance technique et commerciale…), le franchisé verse une rémunération sous forme de redevances fixes.
Redevance proportionnelle	En contrepartie de l’assistance apportée par le franchiseur (animation, formation, assistance technique et commerciale…), le franchisé verse une rémunération sous forme soit de royalties calculée sur le chiffre d’affaires, soit de redevances fixes.
Redevances publicitaires	Les redevances publicitaires sont les sommes versées par le franchisé au franchiseur, destinées au budget publicitaire national de l’enseigne.
Règlement européen d’exemption	Texte communautaire définissant, d’une manière générale, les conditions d’exemption des pratiques anticoncurrentielles visées dans le traité de l’Union Européenne.
Résolution	Action d’anéantir un contrat synallagmatique qui, fondé sur l’interdépendance des obligations résultant de ce type de contrat, consiste à libérer une partie de son obligation (et à lui permettre d’exiger la restitution de ce qu’elle a déjà fourni), lorsque l’obligation de l’autre ne peut être exécutée, soit du fait d’une faute de celle-ci soit par l’effet d’une cause étrangère.
Retour sur investissement (ROI)	Ratio de rentabilité des investissements. Il constitue une mesure intéressante pour déterminer la valeur d’une franchise.
Signes distinctifs	Les signes distinctifs se composent des marques, logos, couleurs, dessins et modèles qui caractérisent les signes de reconnaissance visuelle d’une enseigne, d’une marque aux yeux du public.
Succursale	Établissement commercial autonome et durable d’une société (la maison mère), qui ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte.
Turn-over	Terme qui exprime la rotation (entrées-sorties) des franchisés dans un réseau.
Zone de chalandise	Territoire qui concentre les consommateurs potentiels pour un commerce ou un ensemble de commerces.

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