Comment obtenir un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce de Tarbes (RCS Tarbes)

Chef d'entreprise à Tarbes, vous avez de multiples démarches à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce ? Coover vous indique dans cet article les coordonnées du greffe de Tarbes, les tarifs, le détail des procédures, et les infos pratiques pour gérer au mieux votre société. Nous allons voir que d'importantes économies de temps et d'argent sont possibles à condition d'être bien informé.

Adresse, accès et contacts du greffe du tribunal de commerce de Tarbes

Adresse du greffe du tribunal de commerce de Tarbes : Le greffe du tribunal de commerce de Tarbes est situé au Square Maurice Trélut, 65013 TARBES Cedex. Il vous suffit de vous rendre sur cette page du portail Infogreffe et de renseigner le nom de votre commune.

Il est possible d'y accéder à pied depuis la gare de Tarbes : comptez 15mn de marche. Vous pouvez également vous garer dans l'un des parkings situés à proximité du greffe de Tarbes : Parking Indigo Tarbes Verdun (8 place de Verdun) ; Parking 10B Place Jean Jaurès.

Horaires du greffe et conseils pratiques

Les guichets du greffe du tribunal de commerce de Tarbes sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h30. De son côté, le standard est ouvert tous les jours de la semaine de 10h à 12h. Notre conseil : afin d'éviter ces temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site Infogreffe.

Rôle et missions du greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel qui assure la gestion des services administratifs du tribunal de commerce. Chargé d’assister les juges consulaires dans leurs tâches, le greffe du TC est un interlocuteur incontournable des chefs d’entreprise. Évoluant aux confins des secteurs économique et judiciaire, il œuvre à promouvoir la transparence et la sécurité juridique des entreprises commerciales.

Lire aussi: Tout savoir sur le Registre des Brevets

Le greffe est investi de nombreuses fonctions auprès des entreprises : création, modification ou cessation d'activité, accueil des chefs d'entreprise, délivrance des extraits Kbis, enregistrement et vérification des dépôts de comptes sociaux,... Il est également chargé de la tenue des registres légaux, notamment du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il assure par ailleurs un rôle de diffusion de l'information. Il effectue la vérification, le tri et l'archivage des documents juridiques liés aux entreprises implantées dans sa zone géographique, afin de permettre à toute personne intéressée d'obtenir des renseignements les concernant. Enfin, il est chargé de relayer certaines informations aux principaux organismes administratifs : service des impôts des entreprises, Insee, Urssaf,...

Immatriculation au RCS (Tarbes) : démarches préliminaires et dépôt

L’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape incontournable de la création d’une entreprise commerciale. Pour faire immatriculer une entreprise au RCS dans le département des Hautes-Pyrénées (65), le créateur doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce de Tarbes.

Pour créer une société (SARL, EURL, SAS, société civile,...), il convient de suivre plusieurs étapes préliminaires, dont notamment : rédiger les statuts ; nommer le gérant ; désigner un commissaire aux apports en cas d'apport en nature (sauf exception) ; déposer le capital social afin d'obtenir une attestation de dépôt de fonds ; publier l'avis de création de la société dans un journal d'annonces légales. Vous devrez ensuite remplir un formulaire M0 signé par chaque associé, accompagné de certaines pièces justificatives.

Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de Tarbes. Le greffier contrôle la régularité juridique du dossier d’immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du registre du commerce et des sociétés dans le délai franc d’un jour ouvrable (à compter du dépôt du dossier complet au greffe). Si le dossier est incomplet, le greffe adresse à la société une lettre de notification de refus lui demandant de régulariser son dossier dans un délai de quinze jours.

Lire aussi: Guide registre recettes micro-entreprise

Si votre dossier de créateur est complet, vous recevrez un justificatif d'immatriculation au RCS : il s'agit de l'extrait Kbis (pour une personne morale) ou de l'extrait K (pour une personne physique). L'immatriculation se matérialise par la délivrance de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait "Kbis").

Quand et combien de temps pour immatriculer ?

L'immatriculation au RCS doit impérativement être réalisée entre le mois précédant le début de l'activité et les 15 jours qui suivent. Le créateur devra compter, en moyenne, 4 jours ouvrés pour la validation de son immatriculation. Ce délai pourra être rallongé à 6 en période de vacances scolaires.

Tarifs d'immatriculation et grille tarifaire du greffe de Tarbes (exemples)

L’immatriculation au RCS du TC de Tarbes est une démarche payante (sauf pour les auto-entrepreneurs). Les frais d'immatriculation diffèrent en fonction de la forme juridique souhaitée par le créateur :

Les créateurs d'une société commerciale doivent également prévoir des frais de publication dans un journal d'annonces légales. Il faudra compter 200 € en moyenne pour les SARL, EURL, SNC et sociétés civiles, et 230 € en moyenne pour les SA et SAS. Attention : si vous êtes artisan-commerçant, votre entreprise devra également être immatriculée au Répertoire des Métiers (RM). Il faudra donc prévoir 60 € de frais d'immatriculation supplémentaires.

Obtenir un extrait Kbis à Tarbes : modes d'obtention et tarifs

L’extrait Kbis est un document qui permet d’attester de l’existence légale de votre société commerciale dans le département des Hautes-Pyrénées. Pour une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non), on parlera d’extrait K. Cette attestation pourra vous être demandée à de multiples occasions (démarches bancaires, souscription d’une assurance, signature d’un devis,…).

Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

Afin d'obtenir un extrait K ou Kbis auprès du greffe de Tarbes, trois possibilités s'offrent à vous : vous rendre sur place afin de le récupérer au guichet ;formuler une demande d'envoi par courrier (comptez au maximum 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande) ; effectuer une demande d'envoi par voie électronique (l'obtention est alors quasi-immédiate).

Bon à savoir : vous pouvez désormais obtenir votre Kbis gratuitement sans passer par le greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur MonIdenum.fr. Vous aurez alors la possibilité de télécharger votre extrait Kbis au format PDF, gratuitement et de manière instantanée.

Tarifs des principales formalités au greffe de Tarbes (exemples)

Moyens de paiement acceptés

Afin de régler les frais liés aux formalités effectuées auprès du greffe, deux possibilités s'offrent à vous : adresser un chèque à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Tarbes à cette adresse ; effectuer un paiement en ligne, par carte bancaire (uniquement si vous réalisez cette démarche sur le site Infogreffe).

Dépôt des comptes annuels

Le greffe du tribunal de commerce de Tarbes est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. Ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (ainsi que ses documents connexes). Principal objectif : les amener à produire des états reflétant de manière fidèle leur situation financière, comptable et patrimoniale.

Après vérification, les comptes annuels de l'entreprise seront publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), à l'initiative du greffier du tribunal de commerce. Ils seront également transmis à l'INPI. Rendus publics, ces documents comptables pourront alors être consultés librement par toute personne intéressée. Il sera ainsi possible de s'assurer de la santé et de la solvabilité de l'entreprise, ainsi que de la régularité de ses activités.

Le dépôt des comptes sociaux annuels, qui doit être effectué auprès du greffe de Tarbes par le représentant légal, doit comporter les documents suivants : les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ; le procès-verbal d’assemblée d’approbation des comptes et d'affectation du résultat ; le rapport général du commissaire aux comptes (si nécessaire) ; le rapport du conseil de surveillance pour certaines sociétés ; une déclaration de confidentialité ; la proposition d'affectation du résultat ; le rapport de gestion pour les sociétés cotées.

Radiation, mise en sommeil et clôture d'activité

Le greffe du tribunal de commerce de Tarbes est également compétent dans le traitement des radiations d’entreprises du RCS. Dans la majorité des cas, la radiation fait suite à une décision du chef d’entreprise (ou des associés). Ils choisissent de mettre fin, de manière anticipée, à leur projet entrepreneurial. Il existe un autre cas de radiation, décidée par le greffier : la radiation d'office du RCS, uniquement prise dans certaines situations bien spécifiques (sanctions, décès sans héritiers, non-régularisation d'un état de sommeil,...).

Pour radier volontairement une société haut-pyrénéenne du RCS, plusieurs étapes doivent être suivies : dissolution puis liquidation, puis dépôt des pièces justificatives au greffe. Les démarches à effectuer pour fermer une micro-entreprise (ou plus généralement d'une entreprise individuelle) sont beaucoup plus simples : il suffit à l'entrepreneur d'envoyer une déclaration de cessation d'activité (formulaire P4 PL) au greffe de Tarbes ou à son CFE. La formalité est gratuite. Vous devez réaliser votre déclaration de cessation d'activité au plus tard dans les 30 jours suivant la fin effective de votre activité.

Quelles démarches pouvez-vous faire en ligne ?

Il est possible de réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site Infogreffe ; vous pouvez effectuer toutes vos démarches de création en quelques clics sur Infogreffe, ou en vous rendant sur Guichet-Entreprises.fr. Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe ou d'envoyer son acte par courrier.

Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises.

Alternatives et services d'aide

Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros.

Besoin d'aide pour vos formalités juridiques ? Découvrez les offres de Pappers Services. Notre partenaire Contract Factory s'occupe des démarches pour vous.

Points de vigilance et informations complémentaires

• Une entreprise inscrite au RCS est également inscrite au Registre national des entreprises (RNE) : il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (extrait RNE) téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
• L'extrait Kbis demandé doit généralement dater de moins de 3 mois.
• Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives : le numéro Siren ou un justificatif d'immatriculation au RNE suffit souvent.
• Toute modification ultérieure de l'entreprise doit être déclarée au RCS dans un délai d'un mois.

balises:

Articles populaires:

• Bailly Expertise Comptable SARL Rive Lyon : notre expertise à votre service
• Guide complet pour fixer ses tarifs journaliers
• Panorama économique des entreprises normandes
• Contrat de prestation de service ou franchise : quel choix pour votre activité ?
• Tout savoir sur l'Impôt au Réel en France