Histoire de la TVA en France : De sa Création à son Impact Économique

Ah, la TVA... Trois petites lettres qui pèsent lourd sur nos factures et nos achats du quotidien. Mais avez-vous déjà pris le temps de vous demander d'où vient cette fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Loin d'être un simple impôt, la TVA est un élément clé de notre système fiscal.

Elle a non seulement révolutionné la manière dont les taxes sont perçues, mais elle continue de jouer un rôle crucial dans l'économie française et mondiale.

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L'Origine de la TVA : Une Invention Géniale

L'idée d'une taxe sur les transactions n'est pas nouvelle. En effet, elle remonte à bien avant les années 50. La TVA, comme nous la connaissons en France, a été mise en place le 10 avril 1954, sous l'impulsion de Maurice Lauré, alors directeur à la Direction générale des impôts.

Avant l'introduction de la TVA, les taxes étaient perçues de manière cumulative. La géniale invention de la TVA repose sur son principe de non-cumul. Elle est perçue à chaque étape de la production et de la distribution sur la seule valeur ajoutée à ce stade, évitant ainsi une taxation en cascade.

Au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution - industriels, prestataires de services, grossistes, détaillants - payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit.

En pratique, cette quote-part est fixée de façon assez simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Et elle verse la différence au Trésor.

Ce simple rappel montre que la TVA n’est, en aucune manière, un impôt sur le bénéfice brut de l’entreprise, mais une taxe sur la consommation qui est perçue selon le système des paiements fractionnés.

Après son adoption en France, le succès de la TVA ne s'est pas fait attendre. Sa capacité à générer des revenus de manière efficace tout en réduisant les distorsions économiques a séduit de nombreux pays.

Les deux taxes sur la consommation (à la production et sur les transactions) jusqu'ici en vigueur disparaissent du même coup.

Les Avantages de la TVA

La TVA présente plusieurs avantages qui expliquent son adoption massive. Elle est relativement simple à administrer, difficile à frauder comparée à d'autres formes de taxes, et surtout, elle est neutre.

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En France, la TVA est la première source de recettes fiscales de l'État, représentant environ la moitié des recettes fiscales nettes. D'après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales.

Chacun comprend que, pour financer les services publics, l’État doit prélever des impôts et chacun admet que, dans un souci de justice ou d’efficacité, l’impôt direct soit différencié, notamment en fonction des capacités contributives des contribuables ou des objectifs d’une politique économique ou sociale. En revanche, l’inégalité devant l’impôt indirect est considérée comme insupportable par les chefs d’entreprise, car elle est ressentie comme une atteinte aux règles de base de l’économie de marché : la concurrence loyale et le développement de l’activité grâce à l’effort et l’innovation.

À la différence des diverses taxes antérieures, la TVA se présentait comme un impôt neutre :

neutre au regard des méthodes et de l’organisation de la production ;
neutre quels que soient la forme et le nombre des intermédiaires des circuits de distribution ;
neutre enfin quels que soient les choix des consommateurs face à des produits de même type.

Cette neutralité est obtenue grâce au mécanisme très original des déductions. Elle trouve sa manifestation formelle et comptable dans la notion de prix hors taxe et dans la comptabilisation des opérations fiscales dans un compte de la classe 4 du plan comptable général, donc un compte de tiers : cela prouve bien que la TVA est extérieure à l’entreprise, même si cette dernière en est le percepteur pour le compte de l’État.

Dans le rapport présenté, fin 1964, au nom des Assises nationales du commerce, Francis J. Pécresse, alors président délégué de la Fédération nationale du négoce du tissu, écrivait « Le critère de la neutralité est, pour les milieux professionnels, un critère fondamental ». Cette appréciation figurait en bonne place dans l’exposé des motifs du projet de loi : « La généralisation de la TVA est la seule solution qui puisse assurer la neutralité indispensable à la modernisation de notre appareil commercial et au développement de la productivité ».

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Cette neutralité économique et l’habile construction technique qui l’assurait séduisirent Valéry Giscard d’Estaing. D’une manière générale, il portait beaucoup d’intérêt à la fiscalité, surtout lorsqu’elle satisfaisait son esprit logique, sa volonté de moderniser notre économie et sa conception libérale du marché : la TVA répondait parfaitement à ces préoccupations. En outre, ce projet s’inscrivait dans une perspective européenne. Il avait donc tout pour plaire au ministre : lors de la sérieuse préparation du texte puis pendant les longues séances au Parlement, Valéry Giscard d’Estaing mit au service de cette grande et difficile réforme son génie politique et sa parfaite maîtrise des débats parlementaires.

Les débats parlementaires furent très longs.

Le projet de loi, déposé au printemps 1965, avait été inspiré par les travaux d’un groupe de professionnels réunis en 1964 : les Assises nationales du commerce. L’idée en revient à Jean-Pierre Fourcade, qui utilisa dans ce cadre les excellentes relations qu’il avait nouées avec des dirigeants professionnels...

Avec le recul du temps, trois causes majeures me semblent avoir joué un rôle décisif pour assurer le succès de la réforme.

La troisième tient à l’effort, sans précédent, engagée par l’administration fiscale d’abord pour rencontrer les divers acteurs de ce futur système - chefs d’entreprises de toute catégorie, responsables d’organisations professionnelles, experts comptables, conseillers fiscaux -, ensuite pour informer et conseiller les nouveaux contribuables afin de les aider à appliquer la nouvelle loi.

Dialogue et information n’étaient, certes, pas inconnus à la DGI, mais jamais dans le passé, l’administration fiscale n’avait mis en œuvre ces méthodes avec une telle ampleur et surtout, jamais dans le passé, elle n’avait pris autant le risque d’être contestée voire défaite par ses futurs assujettis. Le résultat fut à la mesure de l’audace : les partenaires de l’administration fiscale dans les diverses commissions constituées pour préparer puis mettre en œuvre cette réforme devinrent et demeurèrent les plus chauds partisans de la TVA et ses meilleurs défenseurs dans les instances professionnelles.

À peu près à la même époque, des dizaines de milliers de commerçants danois s’enchaînaient dans les rues de Copenhague pour s’opposer à la TVA. En France, la réforme mise en œuvre le 1er janvier 1968 ne suscita aucune opposition alors que le mouvement poujadiste était encore puissant et, trente ans après, on peut, sans risque d’erreur, affirmer que le rétablissement de la taxe locale à la place de la TVA provoquerait un tollé.

Toutefois, pour ne pas alourdir un débat déjà bien difficile et pour examiner tous les aspects d’un problème très complexe, il fut décidé de procéder en deux temps : l’extension de la TVA aux exploitants agricoles fut réalisée en 1967 à l’initiative de Michel Debré, après une concertation très poussée entre l’administration et les quatre dirigeants de la profession.

L'Extension Progressive de la TVA

La réforme réalisée par Maurice Lauré en 1954 avait, à l’origine, un domaine limité : seuls les industriels et quelques rares grossistes étaient assujettis ; cela concernait environ 350 000 entreprises, généralement importantes, donc capables de tenir les comptes servant de base au calcul de l’impôt. À sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et non pas encore à la consommation. Dans un premier temps, seuls 300 000 industriels et grossistes y sont assujettis, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès de l’administration fiscale.

Cette réforme avait été un succès, mais sur le plan pratique, le plus difficile restait à faire : appliquer cet impôt neutre et moderne à tous les autres agents de notre économie : commerçants détaillants ou grossistes, artisans, prestataires de services, professions libérales, soit environ 1 700 000 contribuables nouveaux, et même les agriculteurs qui étaient encore près de 1 700 000. Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, Portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles. Cette extension suscite l’opposition des petits commerçants qui surnomment le nouvel impôt « taxe de la vorace administration » ou « Tout va augmenter ».

Pour ces petites entreprises familiales, parfois à la frange du monde industriel, souvent engagées dans des activités traditionnelles où métiers d’art et de service sont un des charmes et une des richesses de notre pays, la situation fiscale était simple : ils étaient, sauf très rares exceptions, exonérés de tout ou presque tout impôt. Bien entendu, ils ne payaient ni la taxe locale, ni la taxe sur les prestations de services. Pour eux, le changement serait donc plus redoutable encore que pour les commerçants, avec cependant une différence qui jouera un rôle dans les débats : du fait de leur activité, les artisans se trouvaient souvent au contact avec le monde industriel ; étant hors du domaine de la TVA, ils ne pouvaient facturer celle qu’ils avaient supportée sur leurs achats à leurs clients industriels et ceux-ci, à leur tour, ne pouvaient la déduire ; avec la réforme, ce handicap disparaîtrait.

L'Adoption Internationale de la TVA

La TVA est ensuite adoptée par de nombreux pays. Elle est ainsi en vigueur dans 150 États en 2015. Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. «Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy.

Les Défis et Controverses Autour de la TVA

Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques. La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).

Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%. Il existe en outre deux taux réduits aujourd’hui : l’un à 5,5% sur les produits considérés comme étant de première nécessité, et un autre, fixé à 10% aujourd’hui et créé en 2012, qui concerne les hôtels, la restauration ou encore les transports. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

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