Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme : Définition et Enjeux
Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales, qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des activités illicites et représentent, en outre, des menaces pour la stabilité économique et financière. La lutte contre ces pratiques constitue donc une priorité en matière de supervision des organismes financiers.
Acteurs et Enjeux de la Lutte Contre le Blanchiment
Au cœur de tous les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’approche par les risques s’impose entités assujetties comme aux autorités de supervision. Elle requiert, conformément à la première recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), une bonne compréhension des risques BC-FT à tous les niveaux.
Le Groupe d’Action Financière (GAFI)
La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI), organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 40 membres. Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale. Cette enceinte permet un échange de bonnes pratiques entre les différents pays membres.
Évaluation de la France par le GAFI
La France a été évaluée par le GAFI entre 2020 et 2022. Cette évaluation a d'abord compris un examen sur pièces de la conformité technique et de l'effectivité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen s’est suivi d'une visite sur place des évaluateurs du GAFI à l'été 2021. Enfin, le projet d'évaluation mutuelle a fait l'objet d'une discussion en séance plénière du GAFI en février 2022, après quoi il a été adopté et publié en mai 2022.
Rôle de la DG Trésor
La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national. Ces deux rôles s’exercent notamment au niveau du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), créé en 2010, qui réunit les services de l’État et les autorités de contrôle.
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Conseil d’Orientation de la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux (COLB)
Le COLB assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le COLB est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment. Il permet, grâce à sa composition, d'aboutir à une évaluation globale des risques auxquels est confrontée la France.
Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de l’AMF
L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la première édition est parue en 2019. Ce document décline, pour les professionnels placés sous la supervision de l’AMF, l’analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée le 14 février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB).
L’analyse sectorielle des risques (ASR) de l’AMF vient décliner, pour les professionnels placés sous sa supervision en matière de LCB-FT, l’analyse nationale conduite par le COLB sur les services bancaires et financiers. Sont ici analysés et évalués les différents risques de BC-FT auxquels sont exposés :
- Le secteur de la gestion d’actifs, en distinguant la gestion collective d’instruments financiers, le capital investissement, la gestion immobilière et la gestion individuelle de portefeuille ;
- Le secteur des conseillers en investissements financiers ;
- Les activités du dépositaire central de titres ; et
- Le secteur des actifs numériques.
Suivant la même méthodologie que l’analyse nationale, l’analyse sectorielle des risques met en exergue certaines menaces et vulnérabilités transversales (fraudes et escroqueries, usurpations d’identité, atteintes à la probité et corruption, prolifération, etc.) et évalue ensuite les risques de BC-FT auxquels sont exposés les secteurs considérés. Partant de la description des menaces criminelles auxquelles ils sont exposés, ainsi que de leurs vulnérabilités intrinsèques, à savoir les caractéristiques propres qui peuvent les rendre attractifs pour des activités de BC-FT, elle les confronte aux facteurs existants d’atténuation du risque, qu’ils soient réglementaires ou liés à la qualité des dispositifs de LCB-FT observés par l’AMF, sur la base notamment des informations collectées auprès des professionnels concernés, des constats des contrôles conduits par l’AMF et des rapports de TRACFIN.
La note globale associée à chacun des secteurs considérés résulte du croisement entre les menaces et la robustesse des mesures d’atténuation.
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Adoption du Sixième Paquet Européen Anti-Blanchiment
Le sixième paquet européen anti-blanchiment a été adopté en mai 2024, à la suite de négociations pilotées par la DG Trésor. La DG Trésor pilote les travaux de transposition de ces textes au niveau national.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec Franck Coisnon
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