Statut juridique du District 14 (District du Calvados de Football) : informations administratives et juridiques

Le présent article rassemble et expose de manière détaillée les éléments relatifs au statut juridique, aux inscriptions administratives et aux principales données publiques disponibles concernant le District du Calvados de Football (District 14). Les informations proviennent des registres publics (Insee, RNE, RNA) et des sources administratives mentionnées.

Inscriptions aux référentiels publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 01/09/2018 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 14/08/2018 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/08/2018. Elle a été mise à jour le 06/07/2024.

Inscrite (Insee) le 01/04/1980 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1980. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) - Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE.

Extraits et justificatifs d’existence

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Identifiants et codes d’activité

SIREN / SIRET - Cet établissement, immatriculé sous le siret 319 128 898 00032, est en activité. Il a été créé le 25 janvier 1994, il y a 33 ans. C’est le siège social de l’association DISTRICT CALVADOS FOOTBALL, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Activité principale (NAF/APE) - Son domaine d’activité est : activités de clubs de sports (93.12z). Activité principale de l’établissement (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, catégorie et effectif

Forme juridique - Adresse postale, forme juridique, effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Élément	Valeur
Effectif salarié (2023)	3 à 5 salariés
Catégorie d'entreprise	Variable statistique calculée par l'Insee
Statut associatif	Association (inscrite au RNA)

10 à 19 salariés, en 2023 - pour une autre structure mentionnée dans les sources; la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Dates importantes et statut administratif

Date d’immatriculation, date de début d’activité, date de création - Date de création de la société, date de création de l’établissement. Date d’immatriculation - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Mise à jour le 21/07/2026.

Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Direction, annonces et observations

Dirigeants - → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Conventions collectives et relations sociales

Convention(s) collective(s) - IDCC 2511, Convention collective nationale du sport. Mise à jour le 24/07/2026. IDCC 5507 et IDCC 2511 - Convention collective nationale du sport mentionnée dans les sources pour des structures apparentées.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Informations opérationnelles et vie associative

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.

Le secrétariat du District prend des vacances à compter du 20 juillet pour une réouverture le 10 août. Pour les clubs engagés dans l'opération Toutes Foot pour cette année 2025/2026, le dépôt d'action sur Footclubs dans l'onglet Développer son club puis Toutes Foot est jusqu'au 5 Mai 2026. Retrouvez les modalités si besoin en pièce jointe.

Activités, compétitions et calendriers

Le 1er tour de la Coupe de France aura lieu le dimanche 23 août 2026.
La prochaine édition des stages d’été organisés par le Stade Malherbe Caen débutera le 29 juin prochain.
Les licences pour la saison 2026-2027 sont désormais ouvertes.
Les finales de coupes départementales se dérouleront les 13 et 14 juin 2026 sur les installations de Orbec.
Le week-end prochain (6 et 7 juin 2026) auront lieu les 1/4 de Finale des Coupes de Normandie Seniors, U18, U16, U15, U15F et Réserves.
Le week-end prochain (13 et 14 juin 2026) auront lieu les 1/2 de Finale des différentes Coupes de Normandie.
La journée nationale des débutants s'est déroulée le samedi 6 juin 2026 sur les installations de Démouville, Hérouville, Lisieux, Pont L'évêque, Soliers.
Les finales des challenges U13 (Challenge Claude Houot, Challenge Départemental, Challenge Michelle Perron) se sont déroulées le samedi 23 mai 2026 sur les installations de Cormelles le Royal.
La journée départementale 100% Féminine s'est déroulé ce Samedi 11 Avril 2026 sur les installations de Hérouville.

Événements associatifs et tournois

La Jeunesse Sportive du Bocage organise un tournoi U11 et U13 le samedi 2 mai 2026.
Le FC Thaon Bretteville organise un tournoi Seniors Féminines à 8 le samedi 17 juin 2023 en semi nocturne. Ci-joint le bulletin d'inscription.
Vous trouverez ci-joint le document concernant la déclaration des tournois et la charte de respect des règles sanitaires.

Ressources humaines et recrutements

Le District du Calvados de Football recrute un Conseiller Développement Associatif (homme ou femme). Poste en CDI et en forfait annuel jour (215 jours). Il est à pourvoir à compter du 1er juillet 2026 et sera basé à Hérouville Saint-Clair (14).
Le District du Calvados de Football, fort de plus de 25 000 licenciés et 150 clubs, recrute deux éducateurs(trices) en contrat d’apprentissage. Une occasion unique de mettre vos compétences au service d’un projet sportif et éducatif ambitieux.
Le District du Calvados de Football, fort de plus de 25 000 licenciés et 150 clubs, recherche un(e) agent(e) multi-service pour renforcer son équipe.
Vous êtes retraité(e), polyvalent(e) et passionné(e) de football ? Nous avons une opportunité pour vous !

Conformité, labels et champs d’appartenance

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Score de souveraineté - Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Documents d’analyse et études sectorielles (contexte)

Cette étude décrypte un marché du fitness en pleine renaissance post-crise : bond du chiffre d'affaires, hybridation des pratiques (domicile/salle), nouveaux usages digitaux, montée en gamme des offres (abonnements premium, coaching connecté), et démocratisation intergénérationnelle de la pratique.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'escalade en salle : impact des investissements en infrastructure, popularité grandissante en France, fragmentation du marché avec des acteurs clés et des indépendants, et les impacts des JO 2024 sur le secteur.

Accès aux données et consultation

Pour consulter les annonces BODACC, les observations au RNE, ou la liste des dirigeants : → Consulter les annonces et → Consulter la liste des dirigeants selon les indications fournies par l'INPI et l'Insee.

Sources et mises à jour : Mise à jour des données mentionnées le 24/07/2026 et 21/07/2026 selon les rubriques et sources (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI, DILA).

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