Les 2 Zèbres Kbis : fonctionnement, utilité et événements marquants

La fiche Kbis (ou extrait Kbis) est le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une société commerciale et restitue son identité légale, son fonctionnement et les événements qui la concernent. Pour la société LES 2 ZEBRES, l'ensemble des informations publiques - immatriculation, cessions, transformation, dissolution et liquidation - permet de reconstituer le parcours opérationnel et juridique de l'entreprise, ses activités et les conséquences concrètes pour les partenaires, créanciers, clients et repreneurs potentiels.

Identité juridique et activités déclarées

La société dénommée LES 2 ZEBRES est immatriculée au RCS de METZ sous le numéro Siren 404066318. Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 622,45 euros. Siège social : 4 place Saint Jacques 57000 METZ. Siège de liquidation : 2 Rue Faultrier 57000 METZ.

Activité : débit de boissons, restauration, brasserie, salon de thé, traiteur, vente d'objets publicitaires décoratifs, cadeaux d'entreprise, location de salle. Le fonds de commerce est connu sous le nom commercial POP WHITE et était exploité au 4, Place Saint Jacques à METZ.

Événements majeurs figurant sur le Kbis et leur portée

1. Transformation de la forme juridique (2016)

   Aux termes d'une délibération en date du 19 septembre 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et en maintenant la dénomination, l'objet, le siège, la durée et le capital social fixé à 7 622,45 euros.

   La transformation a entraîné la cessation des fonctions de Madame Claire BOURGUIGNON en qualité de gérante et la nomination de Madame Claire MULLER comme présidente.

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2. Cession du fonds de commerce (novembre 2023)

   Suivant acte reçu par le notaire Me Clément SIMON le 07/11/2023 et enregistré le 09/11/2023, la société LES 2 ZEBRES a cédé son fonds de commerce de bar sis à METZ, 4 Place Saint Jacques, connu sous le nom commercial POP WHITE, à la société METZ 55 (SARL, Siren 832122584) au prix de 550 000,00 EUR.

   Le prix s’applique aux éléments incorporels pour 393 874,00 EUR et au matériel pour 156 126,00 EUR. Date d’entrée en jouissance : 31/10/2023. Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC.

3. Achat / vente et formalités (07/12/2023)

   Type de vente : achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire). Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 550 000.00 euros. Des oppositions éventuelles devaient être reçues en forme légale dans les 10 jours de la dernière insertion prévue par la loi.

4. Dissolution anticipée et mise en liquidation (2024)

   Aux termes d’une délibération en date du 1er avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

   Elle a nommé comme liquidateur Madame Claire MULLER (nommée aussi Claire BOURGUIGNON dans d'autres mentions), domiciliée 20 Rue des coudriers 57950 MONTIGNY LES METZ, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

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   Le siège de la liquidation est fixé 2 Rue Faultrier 57000 METZ. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de METZ, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Utilité du Kbis pour les tiers et le parcours de LES 2 ZEBRES

• Preuve légale d'existence : L'extrait Kbis certifie l'existence juridique de la société et restitue sa situation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Vérification des opérations : Les mentions de cession du fonds, de transformation juridique, de nomination des dirigeants et de dissolution figurant sur le Kbis informent les créanciers, locataires, partenaires commerciaux et repreneurs sur les droits et obligations en cours.
• Sécurité des transactions : L'achat du fonds pour 550 000 EUR, détaillé entre éléments incorporels et matériel, et la publication de la transaction permettent aux tiers d’évaluer la situation patrimoniale et d’exercer, le cas échéant, leur droit d'opposition.
• Transparence en cas de liquidation : La mention de la mise en liquidation amiable et l'identification du liquidateur précisent le point de contact pour les créances, les documents à déposer et la conduite des opérations de réalisation de l'actif et d'apurement du passif.

Informations complémentaires issues des registres publics

La société est référencée dans les bases publiques (Insee/Sirene, RNE/INPI). L’état des inscriptions rappelle que les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics et que l’extrait RNE contient des données similaires à l’extrait Kbis/D1. Les mises à jour successives (Insee, RNE, greffe) attestent de la publicité légale des actes : transformations, cessions, dissolutions et dépôts des pièces de liquidation.

Que recherchent les partenaires dans un Kbis comme celui de LES 2 ZEBRES ?

• La preuve d'immatriculation et l'identité complète (dénomination, adresse, Siren).
• La forme juridique et le capital social, qui influencent les responsabilités et la gouvernance.
• Les changements récents : transformation (SRL→SAS), cession du fonds, nomination des mandataires, dissolution et mise en liquidation.
• La destination du fonds cédé, le prix et la répartition entre éléments incorporels et matériels.
• Les mentions relatives à la liquidation : coordonnées du liquidateur, adresse de notification et dépôt des pièces au greffe.

Conséquences pratiques pour les parties prenantes

• Pour les repreneurs : le Kbis permet de vérifier la réalité juridique du fonds vendu et les modalités de la cession (prix, date d’entrée en jouissance, opposition).
• Pour les créanciers : la nomination d'un liquidateur et l'adresse de liquidation indiquent le point de contact pour faire valoir des créances et consulter les pièces de liquidation déposées au greffe.
• Pour les clients et fournisseurs : la dissolution anticipée et la liquidation invitent à vérifier si les contrats sont transférés au nouvel acquéreur (METZ 55) ou résiliés, et à s'assurer du recouvrement des créances.
• Pour l’administration et les organismes sociaux : les mentions statutaires et les dépôts au greffe assurent la conformité des formalités et la mise à jour des registres (Insee, RNE, greffe).

Points d’attention et bonnes pratiques

• Contrôler régulièrement les mises à jour du Kbis et des registres publics pour suivre l’état juridique et les événements (cessions, dissolutions, nominatif du liquidateur).
• En cas d’achat de fonds, vérifier les actes notariés, la répartition du prix entre éléments incorporels et matériels et l’existence d’oppositions éventuelles dans le délai légal.
• Pour les créanciers, adresser les réclamations au liquidateur et consulter les actes déposés au greffe du tribunal de commerce concerné.
• Conserver une traçabilité des notifications et des échanges avec le liquidateur au siège de liquidation indiqué sur le Kbis.

La lecture attentive de l'extrait Kbis de LES 2 ZEBRES et des notifications complémentaires (acte de cession, publication BODACC, dépôts au greffe) fournit une image complète des droits, obligations et évolutions de la société, et guide les décisions des partenaires et repreneurs potentiels.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

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