Les associations sont‑elles assujetties à la TVA ?

En tant que responsable ou trésorier, vous vous êtes sûrement déjà interrogé sur la fiscalité de votre association. Mais qu'est‑ce que la TVA exactement ? Son rôle ?

Qu'est‑ce que la TVA et d'où vient‑elle ?

La TVA est un impôt sur la consommation, aussi bien celle des produits que celle des prestations de services. Un brin d’histoire est toujours utile - au moins pour briller en société ! Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a besoin de se reconstruire. Maurice Lauré, inspecteur des finances, suggère une proposition de loi sur l’impôt : la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dite TVA. Elle est amendée le 10 avril 1954 à l’Assemblée nationale, la France devient alors pionnière dans le domaine. Quelques temps après, l’Europe instaure également la TVA. Aujourd’hui, elle demeure sur l’ensemble du territoire et à l’international.

De façon triviale, l’impôt collecté permet de financer les besoins de la nation. Pour vous donner une idée : en France en 2018, le budget prévisionnel récolté de la TVA était estimé à 211 milliards d’euros. Les sommes récoltées sont redistribuées aux différentes fonctions de l’État.

Principe de fonctionnement de la TVA pour une association

La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final qui la paye. Lorsque votre association est soumise à la TVA, l'association n'est plus le consommateur final, elle se retrouve dans la position d'un organisme qui collecte la TVA par le biais de ses ventes. Le principe est simple : lors d'une vente, l'association collecte de la TVA qu'elle devra alors verser à l'administration fiscale. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA qu'elle a elle‑même payée lors de ses achats.

TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer (exemples)

1/ La TVA collectée : Les associations collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’Etat : on parle de TVA collectée. Prenons un exemple : une association vend 1500€ TTC de produits d’art, avec un taux de TVA à 20%, soit 250 euros de TVA. Cela nous donne le calcul suivant : 1500€ TTC - 1250€ HT = 250€ de TVA collectée.

2/ La TVA déductible : Il s’agit de la TVA que l’association récupère sur ses achats et qu’elle pourra ensuite déduire de la TVA collectée. Par exemple : l’association achète une table à 120€ TTC, soit 100€ HT et 20€ de TVA : 120€ TTC - 100€ HT = 20€ de TVA déductible. Voici des exemples d’achats qui peuvent vous permettre d’obtenir de la TVA déductible : des frais d’essence, des fournitures de bureau, des produits d’entretien, des achats pour entretenir vos locaux comme du mobilier, de la peinture, etc. Attention, il est important de garder vos factures : vous devez justifier toutes les transactions qui sont soumises à la TVA pour la déduire.

3/ La TVA à payer : La TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si cette différence est négative, elle est remboursée par l’Etat, on parle alors de crédit de TVA. Pour reprendre notre exemple précédent, l'association a donc 230€ de TVA à payer : 250€ de TVA collectée (sur la vente) - 20€ de TVA déductible (sur l'achat) = 230€ de TVA à payer.

Les conditions d'assujettissement des associations à la TVA

En principe, une association loi 1901 bénéficie d’une franchise générale d’imposition aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA). La loi de 1901 définit clairement le caractère non lucratif des associations. Toutefois, cette exonération est levée dans certains cas.

D'après l'article 261 du Code général des impôts (CGI), les associations soumises à la TVA (à taux normal) sont : celles dont la gestion ne revêt pas de caractère désintéressé, celles dont l’activité entre en concurrence avec des entreprises. Par conséquent, les associations ne répondant pas à ces critères bénéficient d'une exonération de TVA.

Quand une association entre‑t‑elle en concurrence avec des entreprises ?

La question cruciale est surtout de savoir si les activités de votre organisation font concurrence à des entreprises ou si vous opérez dans les mêmes conditions qu’elles. Il est ainsi impossible pour une association d'avoir un but lucratif. Néanmoins, pour développer ses ressources et ses projets, une association peut avoir une activité commerciale, ou lucrative.

La question est donc de savoir si elle rentre en concurrence avec des entreprises, si elle effectue son activité dans des conditions similaires, et donc si elle perd son caractère non lucratif. Ce n'est pas le cas lorsqu'elle remplit les conditions suivantes : le produit ou service proposé répond à un besoin d’ordre social, le public ciblé est spécifique à l'objet même de l'association, le prix doit correspondre à celui du marché pour éviter des prix trop inférieurs à l'offre sur le marché (ce serait considéré comme une pratique anticoncurrentielle), les opérations de communication effectuées pour informer le public doivent être principalement à informative (et non promotionnelle).

Pour illustrer nos propos, prenons un exemple fictif sur une association dans le secteur de la jeunesse et des voyages. Son but premier est social : elle favorise l’égalité des chances en proposant des voyages à bas coûts. L’association communique par le biais des mairies. Ici, l’association répond à un besoin social, en ciblant les familles aux ressources limitées. La communication vers les jeunes se fait de façon non invasive, et réservée à une minorité de personnes. En définitive, le service proposé par l’association ne le serait pas dans des conditions similaires par une entreprise.

Vous l'avez compris : si une part non négligeable de votre activité revêt un caractère lucratif, votre association concurrence le secteur commercial et se voit soumise à la TVA.

Seuils, franchise en base et manifestations de bienfaisance

La franchise en base a pour effet d’exonérer de TVA (mais non des autres impôts commerciaux) les associations qui en seraient normalement redevables mais qui réalisent de faibles chiffres d’affaires. En 2026, les seuils de franchise en base de TVA sont de 85 000 € pour la livraison de biens et de 37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales. Une association assujettie à la TVA peut toutefois rester exonérée grâce à la franchise en base, sous 85 000 € de recettes pour les livraisons de biens et 37 500 € pour les prestations de services en 2026, ou au titre des six manifestations de bienfaisance annuelles. Elles peuvent organiser jusqu'à six événements caritatifs ou de soutien par an, dont les recettes sont totalement exonérées d'impôts commerciaux (TVA incluse).

La franchise en base signifie que l’association ne facture pas de TVA et ne peut pas la récupérer ; elle règle ses achats toutes taxes comprises. Seule une association assujettie à la TVA peut la récupérer : elle déduit alors la TVA payée sur ses achats de la TVA collectée sur ses ventes.

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Taux de TVA applicables

Une association assujettie à la TVA applique les mêmes règles qu’une entreprise. Le taux normal de TVA est de 20 %. Il existe aussi un taux intermédiaire de 10 % pour certaines opérations, un taux réduit de 5,5 % pour certaines activités et un taux particulier de 2,1 %. La nature du produit ou de l’activité concernée détermine le taux applicable. La liste est non exhaustive, il existe en effet d'autres taux particuliers pour la Corse, ou encore les départements d'outre‑mer. Il existe encore certains taux spéciaux, dits super réduits, institués au regard de la nature de l’activité ou de la zone géographique.

Déclaration, numérotation et obligations comptables

Lorsqu’une association devient assujettie à la TVA, elle applique les mêmes règles qu’une entreprise : elle doit déclarer et reverser la TVA collectée selon le régime dont elle relève, c’est‑à‑dire le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Au régime réel normal, la déclaration (formulaire CA3) est mensuelle, ou trimestrielle lorsque la TVA due reste inférieure à 4 000 € par an. Une association assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, délivré par le service des impôts des entreprises. Une association non assujettie doit elle aussi en demander un dès que ses acquisitions dans l’Union dépassent 10 000 € par an, en application de l’article 256 bis du Code général des impôts.

La TVA étant indissociable d’une tenue comptable rigoureuse, il est recommandé de tenir à jour trois documents : le compte de résultat, le bilan comptable et les annexes. Maintenant que vos trois documents sont réunis, il faut les faire vérifier par un commissaire aux comptes. Une fois ces documents préparés, faites‑les vérifier par un commissaire aux comptes, qui en fera un rapport. N’oubliez pas de publier officiellement le rapport du commissaire aux comptes, et le bilan annuel de votre association.

Facturation : mentions à indiquer

Votre association a besoin d'émettre une facture, et vous ne savez pas si vous devez faire apparaître la TVA dans celle‑ci ? Si votre association n'est pas assujettie à la TVA, alors elle peut éditer une facture sans la faire apparaître. En revanche, il vous faudra préciser le dispositif légal vous permettant de le faire. Vous pouvez ainsi indiquer faire apparaître les mentions : "Association exonérée des impôts commerciaux", si l'exonération est due à son caractère non lucratif ; "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", s'il s'agit d'une activité normalement redevable, mais que votre chiffre d'affaires vous permet d'en être exonéré.

Depuis le 1er janvier 2013, la facture doit également mentionner le montant de l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. En outre, les associations qui réalisent des exportations devront faire apparaître les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur et la mention « exonération de TVA art. »

Gestion pratique : logiciels et paramétrages

Il n'est pas toujours évident pour quelqu'un qui gère la comptabilité à titre bénévole de savoir comment gérer la TVA. Il suffit d’indiquer dans vos paramètres que vous souhaitez gérer la TVA (à activer depuis Paramètres > Comptabilité, au niveau des options avancées). Ainsi, ce paramètre sera pris en compte lors de vos saisies de dépenses et recettes et il vous suffira de renseigner les montants correspondants à ces écritures. Reprenons notre exemple.

Saisie d’une recette assujettie : Nous renseignons donc les informations habituelles : libellé, catégorie comptable, mode de paiement, date de l’opération. Et nous indiquons le montant Hors Taxe, soit 1 250 € dans notre exemple. Ensuite, il suffit d’indiquer le montant de la TVA dans l’encart dédié. Dans notre exemple, la TVA s’élève à 20 %. Nous indiquons donc 250 € dans la bonne case. Et nous enregistrons l’opération.

Saisie d’une dépense avec de la TVA déductible : De la même manière, nous renseignons les informations habituelles puis indiquons le montant Hors Taxe de l’achat de la table : 100 €. Ensuite, nous indiquons le montant de la TVA : 20 € que nous renseignons dans la bonne case.

Règles spécifiques, coefficients et dépenses mixtes

Il arrive que votre association exerce à la fois des activités non lucratives exonérées de TVA et des activités commerciales assujetties à la TVA. Dans ce cas, elle doit créer des secteurs comptables distincts. Ils permettent d’isoler les recettes et les dépenses de chaque secteur d’activité afin de déterminer les droits à récupération de la TVA. En effet, le droit à récupération de la TVA est total sur les dépenses afférentes aux activités assujetties à la TVA. À l’inverse, il n’est pas possible de la récupérer sur les dépenses réalisées pour des activités exonérées de TVA.

Ainsi, pour les dépenses mixtes, c’est‑à‑dire concernant des biens ou des services utilisés à la fois pour une activité assujettie à la TVA et une activité exonérée, votre association doit calculer son coefficient de déduction. Celui‑ci s’obtient en faisant le produit de trois coefficients : le coefficient d’assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d’admission. Le coefficient d’assujettissement d’un bien ou d’un service est égal à sa proportion d’utilisation pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA, c’est‑à‑dire entrant dans le champ d’application de la TVA. L’une des principales évolutions tient au fait que les subventions non imposables (hors champ d’application de la TVA) ne sont plus prises en compte pour le calcul du coefficient de taxation.

Risques en cas de non‑respect et sanctions

Il est parfois bon de rappeler les risques encourus en cas de fraude fiscale sur la TVA. Le législateur sanctionne selon l’ampleur de la fraude. S’il s’agit d’un délit, le Code général des impôts vous expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 37 500 € d’amende. Concernant les infractions plus graves, c’est le Code pénal qui entre en jeu avec des sanctions plus lourdes.

Bonnes pratiques recommandées

Déclarez chaque mois votre TVA : cela facilitera le suivi de la comptabilité de votre association.
Tenez à jour le compte de résultat, le bilan comptable et les annexes.
Conservez et classez toutes les factures pour pouvoir justifier la TVA déductible.
Faites vérifier vos comptes et documents par un commissaire aux comptes lorsque la loi l’exige.
Indiquez clairement sur vos factures la mention juridique adaptée selon que vous facturez ou non la TVA.

Comment déclarer et payer sa TVA ?

Tableau récapitulatif (points clés)

Question	Réponse
Une association est‑elle TVA‑redevable ?	Oui si gestion non désintéressée ou concurrence avec des entreprises; sinon non.
Peut‑elle récupérer la TVA sur ses achats ?	Oui, uniquement si elle est assujettie à la TVA.
Franchise en base	Exonération possible sous seuils (85 000 € biens / 37 500 € services en 2026).
Taux applicables	20 % (normal), 10 %, 5,5 %, 2,1 % et taux particuliers suivant activités/zones.
Sanctions en cas de fraude	Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 37 500 € d’amende (CGI) selon gravité.

Pour savoir si votre association est assujettie à la TVA, concentrez‑vous d’abord sur son caractère lucratif ou non et sur la comparaison de vos activités avec celles des entreprises. Si nécessaire, prenez conseil auprès d’un expert comptable ou du service des impôts compétent.

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