Les Saulaies — Erdre-en-Anjou : informations administratives et enquêtes publiques (Infogreffe)

Le présent article rassemble des informations publiques et administratives concernant Erdre-en-Anjou et des structures ou procédures liées à la commune, en s'appuyant sur des extraits de dossiers officiels, annonces préfectorales et mentions d'Infogreffe.

Informations sur une structure en liquidation : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Groupement Agricole dExploitation en Commun reconnu DE LA RABLAIE Sociéte civile en liquidation Au capital variable de 180 000 EUR Siège social et de liquidation : La Rablaie VERN DANJOU 49220 ERDRE EN ANJOU 489 195 701 R.C.S ANGERS CLÔTURE DE LIQUIDATION Monsieur Anthony BUCHER, demeurant à La Rablaie, VERN DANJOU 49220 ERDRE EN ANJOU, associé unique et liquidateur, a établi et approuvé les comptes définitifs de liquidation du groupement, sest donné quitus en qualité de liquidateur et a prononcé la clôture de liquidation à effet du 31 décembre 2019.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce dANGERS.

Enquêtes publiques et installations classées pour la protection de l'environnement

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune dERDRE-EN-ANJOU Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 295 du 14 octobre 2021, une enquête publique est ouverte en mairie dErdre-en Anjou du lundi 15 novembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 15 décembre 2021 à 12 h 00 soit pour une période de 31 jours, Sur la demande présentée par M. Stéphane Barbot, en vue dobtenir lautorisation dexploiter un élevage avicole, situé 31, La Jouberderie, La Pouëze, 49370 Erdre-en-Anjou, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement.

Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que la mention tacite de lavis de lautorité environnementale.

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Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé en mairies dErdre-en-Anjou et La Pouëze, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels des mairies (Erdre-en-Anjou : lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 18 h 00, mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ; La Pouëze : lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 45, samedi de 9 h 00 à 12 h 00).

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h15.

M. Antoine Bidet, avocat retraité, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 23 septembre 2021, recevra en personne les observations du public, en mairies de : Erdre-en-Anjou, le lundi 15 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, La Pouëze, le samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Erdre-en-Anjou, le mercredi 15 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.

Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation sanitaire liée au Covid 19, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur.

À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières.

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La décision dautorisation assortie du respect dès prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Stéphane Barbot, 31, La Jouberderie, La Pouëze, 49370 Erdre-en-Anjou.

Déclaration d'utilité publique et urbanisation - secteur de La Herse

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Declaration dutilité publique et parcellaire urbanisation secteur de La Herse, Erdre-en-Anjou AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 145 du 27 mai 2021, Le projet durbanisation de la zone daménagement concerté de la Herse sur la commune dErdre-en-Anjou fera lobjet denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice dAlter Public du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 20 juillet 2021 à 18 h 00.

Mme Annick Collot, retraitée de la fonction publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Les enquêtes se dérouleront à la mairie dErdre-en-Anjou, siège de lenquête, où toute correspondance relative à ces procédures pourra être adressée à lattention du commissaire enquêteur.

Les enquêtes auront lieu également à la mairie déléguée de Brainsur Longuenée.

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Lesmodalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées).

Le public, quelque soit son lieu de résidence, peut consulter les dossiers denquête : à la mairie d Erdre-en-Anjou (1, rue de lÉtang à Vern-dAnjou, 49220 Erdre-en-Anjou, tél. 02 41 61 41 02) aux jours et heures suivants : le lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 18 h 00, les mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00*, à la mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée (1, place du Parc à Brain-sur-Longuenée, 49220 Erdre-en-Anjou, tél. 02 41 95 21 00) aux jours et heures suivants : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00*, *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations : à la mairie dErdre-en-Anjou : le lundi 28 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée : le samedi 3 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée : le mercredi 7 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie dErdre-en-Anjou : le mardi 20 juillet 2021 de 15 h 30 à 18 h 00.

Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai dun mois suivant la clôture des enquêtes.

À lexpiration de ce délai, les conclusions sur lutilité publique du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration.

La déclaration dutilité publique ou son refus sera délivré par le préfet de Maine-et-Loire.

Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique).

Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées aux alinéas des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels.

Consultation du public : autres procédures locales

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune dERDRE-EN-ANJOU Installations classees pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral du 3 décembre 2020, une consultation du public est ouverte en mairie dErdre-en-Anjou, Du 2 janvier 2021 au 30 janvier 2021 inclus à la suite de la demande formulée par M. le Gérant du Gaec Valencour, concernant le projet dextension dun atelier bovins à lengraissement, abandon de la partie naissage sur le site de Valencour, aménagement de constructions existantes, mise à jour du plan dépandage situé Valencour, 49220 Erdre-en-Anjou, installation soumise à enregistrement visée sous la rubrique nº 2101-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la mairie dErdre en-Anjou, du 2 janvier 2021 au 30 janvier 2021, aux jours et heures suivants : Le lundi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00. Le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 18 h 00. Le mercredi, le vendredi et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publication consultation du public installations classées pour la protection de lenvironnement.

Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire.

Données d'enregistrement et références administratives (Infogreffe / INSEE)

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).Inscrite (Insee)le 28/12/2015Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situationDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).20 à 49 salariés, en 2023Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Date de créationConvention(s) collective(s)IDCC 5021Mise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).Mise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, MI, DINUMInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Ministère de l’Intérieur (MI).Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Enseigne de l’établissementAdresseSIRETClef NICActivité principale de l’administration (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeForme juridiqueDate de création de l’administrationDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementIDCC 5021Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

C'est quoi les Collectivités Territoriales ? #CollectivitésTerritoriales E01

Notes complémentaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Les modalités daccès aux documents et aux mairies peuvent être adaptées en fonction de la situation sanitaire.

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