Statut juridique du lycée agricole de Melle (ASS LYCÉE AGRICOLE)
En parfait adéquation avec son territoire, le Campus Terres & Paysages, situé à Melle et à Niort, est un établissement public de formation qui est accrédité par le Ministère de l’Agriculture, un établissement qui est propriété du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.
Forme juridique et identité administrative
Établissement ASS LYCEE AGRICOLE à MELLE en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Établissement immatriculé sous le SIRET 429 228 968 00013, est en activité. Il a été créé le 1 novembre 1971, il y a 55 ans. C’est le siège social de l’association ASS LYCEE AGRICOLE et son unique établissement.
Forme juridique: association. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Activité principale et code NAF/APE
Son domaine d’activité est : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22z). Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement sont renseignés dans les sources officielles et peuvent évoluer avec la nouvelle nomenclature NAF 2025.
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Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Inscription aux répertoires officiels et mises à jour
Inscrite (Insee) le 01/11/1971. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1971. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Inscrite (Insee) le 24/02/2003. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/02/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Annonce de création au JOAFE. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
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Informations fiscales et douanières
N° TVA Intracommunautaire: Pas de n° TVA valide. N° EORI: Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Effectif, statut employeur et conventions
Effectif salarié: Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Catégorie d'entreprise: La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s): Non renseignée. Date de création de l’association et de l’établissement: Non renseignée (données disponibles via les avis et bases officielles).
Qualités, labels et certificats
Qualités, labels et certificats: ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 23/07/2026.
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Informations opérationnelles et pédagogiques
En parfait adéquation avec son territoire, le Campus Terres & Paysages, situé à Melle et à Niort, est un établissement public de formation qui est accrédité par le Ministère de l’Agriculture, un établissement qui est propriété du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.
Ainsi, près de 90% de nos apprenants obtiennent leur diplôme et s’insèrent dans la vie active dans les semaines et mois qui suivent leur sortie de formation.
Chacun peut trouver une formation qui lui convient, quel que soit son âge. Nos différents centres de formation sont présents sur les réseaux sociaux, retrouvez ci-dessous nos dernières publications.
🎥 Une année en images au CFA/CFPPA ! Des premiers jours d'intégration jusqu'aux diplômes, vous avez assuré ! Merci à nos apprentis, à nos stagiaires, à nos équipes et aux entreprises partenaires pour cette magnifique année de confiance, de partage et de ...réussite.
L'heure des vacances a enfin sonné ! Bon été à tous, profitez bien et rendez-vous à la rentrée pour relever de nouveaux défis ! 🎉
Félicitations à nos élèves ! C'est avec une immense fierté que nous partageons les résultats de cette session d'examens. Nous adressons nos plus sincères félicitations à tous nos élèves pour leur réussite, fruit de leur travail, de leur ...persévérance et de leur engagement tout au long de l'année. Un grand merci également à l'ensemble de nos équipes pédagogiques et éducatives ainsi qu'aux familles, qui les ont accompagnés vers cette belle réussite.
Nous souhaitons à chacun de nos diplômés beaucoup de succès dans la poursuite de leurs études, leurs projets professionnels et leurs futurs défis. 📅 Nous aurons le plaisir de vous retrouver prochainement lors de la cérémonie de remise des diplômes afin de célébrer ensemble cette belle réussite.
Recrutements : formateurs et profils recherchés
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En tant que membre actif de l'équipe, vous assurez le suivi des apprenants (visites en entreprise, bilans, relations avec les maîtres d'apprentissage) et participez aux projets d'animation du centre.
Compétences : Maîtrise des techniques de création et d'entretien paysager. Profil recherché : Formateur aguerri ou débutant, professionnel en reconversion... toutes les candidatures passionnées seront étudiées ! Savoir-être : Autonomie, sens du relationnel, pédagogie et esprit d’équipe.
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Exemples de réussites et parcours étudiants
Félicitations à nos deux étudiantes de BTS ANABIOTEC, Anna CHIGNAGUET et Maëlys MARTIN, admises au concours Agro ! Tout au long de leur formation, elles ont suivi la préparation proposée par le lycée Jean-Bujault, faisant preuve de sérieux, d’engagement et de persévérance. Nous leur adressons toutes nos félicitations pour cette belle réussite et leur souhaitons une excellente continuation dans la poursuite de leurs études et de leurs projets professionnels.
Sources et informations complémentaires
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Avis de situation: Dénomination SIREN SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI, Activité principale (NAF/APE), Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié, Date de création, Convention(s) collective(s), Justificatif(s) d’existence.
Documents téléchargeables
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Nom | ASS LYCEE AGRICOLE |
| Siège / établissement | Melle (siège social), unique établissement |
| SIRET | 429 228 968 00013 |
| Date de création | 01/11/1971 |
| Forme juridique | Association (ESS) |
| Activité | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22z) |
| Inscription INSEE | 01/11/1971 (mise à jour 06/12/2025) |
| Effectif | Unité non employeuse (non renseigné) |
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