Taux de TVA Applicable au Transport de Personnes en France
Les taxis n’ont pas échappé à l’augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée mise en place depuis le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA appliqués aux taxis était de 7%, il est désormais de 10%. Ce taux correspond au taux intermédiaire de TVA, il s'applique à tous les taxis, qu'importe leur activité: transport de personnes ou transport sanitaire (malades, blessés,...).
Taxis à Paris
Le Taux Intermédiaire de TVA pour les Taxis
Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA. Celui-ci était jusque-là de 7 %, mais il est passé à 10 % au 1er janvier 2014. Cela fait une augmentation de 3 %, que les clients professionnels ne pourront toujours pas récupérer.
Cette augmentation du taux, conjuguée à l’arrivée d’une nouvelle concurrence (les VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur), n’a pas manqué de déclencher la colère de ces professionnels des transports physiques.
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Récupération de la TVA sur les Services de Transport
Tout comme la TVA payée sur l’hébergement, celle concernant les services de transport physique des personnes n’est pas récupérable (frais de taxi, tickets de bus ou de métro,…). Elle pourrait l’être si le taxi transportait un colis dans un cadre commercial, et encore sous certaines conditions.
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Si l’entreprise fait appel à une plateforme afin d’avoir accès à un service de taxi, alors elle pourra récupérer la TVA payée sur cette prestation de services, mais en aucun cas sur la prestation du taxi.
À noter concernant l’hébergement : la TVA pourra être récupérée si les frais d’hébergement concernent un client de l’entreprise, et si une facture au nom de l’entreprise avec détail de la TVA est émise.
Comptabilisation TVA
La Grogne des Taxis en 2014
Le mois de janvier 2014 a été marqué par les manifestations des taxis qui entendaient protester contre la hausse de leur taux de TVA, mais aussi contre la concurrence, qu’ils estiment déloyales, faite par les VTC, dont l’installation professionnelle est beaucoup plus souple et moins coûteuse.
Tableau récapitulatif des taux de TVA et de leur application :
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| Type de service | Taux de TVA avant 2014 | Taux de TVA depuis 2014 | Récupérable par l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Transport de personnes (taxis) | 7% | 10% | Non, sauf exceptions (transport de colis) |
| Services de plateforme de taxis | - | Taux standard | Oui |
| Hébergement (client de l'entreprise) | - | Taux applicable | Oui, si facture au nom de l'entreprise |
Les services à la personne peuvent être soumis soit au taux normal de TVA qui est égal à 20 %, soit à l'un des taux réduits suivants : 5,5 % et 10 %. Pour bénéficier de l'un des taux réduits, les services à la personne doivent être réalisés par des organismes, associations ou entreprises qui ont fait une déclaration ou obtenu un agrément ou une autorisation pour réaliser la prestation de services.
L'entreprise ou l'organisme doit également exercer son activité de services à la personne de manière exclusive. Elle doit donc proposer uniquement des activités de services à la personne. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise ou l'organisme ne peut pas bénéficier du taux réduit de TVA.
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