Maîtriser le numéro de TVA intracommunautaire et les détails juridiques des établissements de la mairie de Roqueserière

Établissement SCI SNCP à ROQUESERIERE en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. immatriculé sous le siret 931 198 204 00014, est en activité. Il a été créé le 11 juillet 2024, il y a 2 ans. C’est le siège social de la société SCI SNCP et son unique établissement. Son domaine d’activité est : activités des sièges sociaux (70.10z). Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés. Son siège social est domicilié au 1 PLACE ALEX RAYMOND 31770 COLOMIERS. Elle possède 43 établissements dont 25 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COLOMIERS État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/04/2026. Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 000 à 1 999 salariés, en 2023 Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par lInsee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 5021 Labels et certificats Entrepreneur de spectacles vivants Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants Alim'Confiance Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MAA, MTPEI

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Collectivité territoriale Mise à jour le 25/07/2026 Sources : INSEE, MI, DINUM Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COLOMIERSEnseigne de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’administration (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

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Forme juridique Date de création de l’administration Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 5021 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère de la Culture (MC). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Établissement MAIRIE à ROQUESERIERE en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 213 104 599 00013, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE ROQUESERIERE, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z).

En résumé, le numéro de TVA intracommunautaire (N° TVA intracommunautaire) n’est pas explicitement indiqué comme valide dans certains extraits du document. Pour une mairie comme Roqueserière, les informations publiques privilégient les données Sirene, SIRET du siège social et l’appartenance à des établissements multiples. Le cadre juridique précise que l’administration comprend le siège social et les établissements qui y sont rattachés, avec des codes NAF/APE et des conventions collectives spécifiques à chaque entité.

Tableau récapitulatif simplifié des établissements et de leurs caractéristiques (extraits tirés du document)

Pour les utilisateurs, il est important de comprendre la différence entre fiche de la société et fiches des établissements, et de suivre les mises à jour Insee et DGFiP pour les données telles que SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire et EORI. Le numéro TVA intracommunautaire n’est pas toujours mentionné directement dans les extraits fournis, mais il est lié à l’inscription dans les bases Sirene et à l’assujettissement de l’établissement à la fiscalité intracommunautaire.

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