Maison Panouge — informations légales et fiche entreprise Infogreffe
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Statut d'immatriculation et références publiques
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Elle a été mise à jour le 09/07/2026.
- Inscrite (Insee) le 21/05/2001 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/05/2001.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 06/06/2001 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/06/2001.
Extraits et identifiants
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité et classification NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Adresse, forme juridique et effectif
Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
- 10 à 19 salariés, en 2023 - Exemple de tranche d’effectif mis à jour pour un établissement.
- 6 à 9 salariés, en 2023 - Autre tranche d’effectif mentionnée selon mise à jour.
Catégorie d'entreprise et score de souveraineté
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Données administratives et fiscales
Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
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Annonces, observations et publicité légale
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
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Sources et mise à jour des données
Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Établissements et justificatifs d’existence
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.
Conventions collectives et IDCC
Date de création - Convention(s) collective(s) - IDCC 0843 - Mise à jour le 24/07/2026. IDCC 0044 - Mise à jour le 24/07/2026 selon établissement.
Informations sectorielles complémentaires
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| Élément | Valeur / remarque |
|---|---|
| Référentiels | base Sirene, RNE, RNA |
| Justificatif | Extrait RNE (équivalent KBIS/D1) |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI |
| Mises à jour | Dernières mises à jour : 21/07/2026, 24/07/2026, 09/07/2026 |
| Effectif (exemples) | 6-9 salariés, 10-19 salariés (données 2023) |
Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement - toutes ces informations figurent sur la fiche entreprise et dans l’extrait RNE.
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