Qu'est-ce qu'un mandat de gestion financière ? Définition et principes

Vous disposez d'une épargne dont vous souhaitez confier la gestion à un gérant de portefeuille ? Vous devez alors signer un mandat de gestion avec une banque ou une société de gestion. Voici l'essentiel à connaître sur ce contrat.

La gestion sous mandat (aussi appelée gestion pilotée ou gestion déléguée) consiste à confier votre épargne à des experts financiers qui gèrent vos investissements en fonction de vos attentes et de votre situation personnelle (horizon de placement, tolérance au risque…).

Un mandat de gestion est un contrat écrit sur papier ou autre support durable, par lequel un client (le mandant) donne pouvoir à un gérant (le mandataire) de gérer un portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, fonds et sicav…), en fonction de ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque, de ses connaissances et son expérience et de sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes.

Ce contrat donne au mandataire l'autorité pour gérer le portefeuille de l'investisseur en fonction de ses objectifs financiers et de ses préférences de risque.

La Gestion sous Mandat

Pourquoi opter pour un mandat de gestion financière ?

Plusieurs raisons peuvent inciter un investisseur à opter pour un mandat de gestion financière :

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Une gestion professionnelle : Les gestionnaires de portefeuille ont l'expertise et les ressources nécessaires pour prendre des décisions de placement éclairées. Ils peuvent aider les investisseurs à atteindre leurs objectifs financiers en sélectionnant des actifs appropriés et en ajustant la composition du portefeuille au fil du temps.
Un gain de temps : La gestion d'un portefeuille demande du temps et des connaissances. Un mandat de gestion permet aux investisseurs de se décharger de cette responsabilité.
Une diversification : Les gestionnaires de portefeuille diversifient généralement les investissements pour réduire le risque. Cela peut aider les investisseurs à atténuer les fluctuations du marché et à améliorer la probabilité de réaliser des objectifs financiers à long terme.
Une personnalisation : Les mandats de gestion sont souvent adaptés aux objectifs et aux préférences de chaque investisseur. Cela permet aux investisseurs de bénéficier d'une gestion personnalisée qui répond à leurs besoins spécifiques.

Les différents types de mandats de gestion

Il existe plusieurs types de mandats de gestion, chacun offrant différents niveaux de contrôle et de flexibilité :

Le mandat de gestion discrétionnaire : Dans ce type de mandat, le gestionnaire de portefeuille a l'autorité totale pour prendre des décisions de placement, sans l'approbation préalable de l'investisseur. Cela offre une grande flexibilité, car le gestionnaire peut réagir rapidement aux changements du marché. Cependant, cela exige également une confiance totale envers le gestionnaire, car l'investisseur ne contrôle pas directement les investissements.
Le mandat de gestion conseillé : Dans ce type de mandat, le gestionnaire de portefeuille conseille l'investisseur, mais les décisions finales appartiennent à ce dernier. Le gestionnaire fournit des recommandations sur les actifs à acheter ou à vendre, mais l'investisseur a le dernier mot. Cela offre plus de contrôle à l'investisseur, mais peut également entraîner plus de travail et de stress.
Le mandat de gestion sous mandat : Dans ce type de mandat, le gestionnaire de portefeuille a l'autorité totale pour prendre des décisions de placement, sans l'approbation préalable de l'investisseur. Cela offre une grande flexibilité, car le gestionnaire peut réagir rapidement aux changements du marché. Cependant, cela exige également une confiance totale envers le gestionnaire, car l'investisseur ne contrôle pas directement les investissements.

Avantages et inconvénients des mandats de gestion

Comme tout produit financier, les mandats de gestion présentent des avantages et des inconvénients :

Avantages :

Expertise professionnelle : Les gestionnaires de portefeuille sont des professionnels formés pour prendre des décisions de placement éclairées. Ils ont accès à des informations et des ressources que les investisseurs individuels ne peuvent pas se procurer. Cela peut aider les investisseurs à atteindre leurs objectifs financiers plus efficacement.
Diversification : Les gestionnaires de portefeuille diversifient généralement les investissements pour réduire le risque. Cela peut aider les investisseurs à atténuer les fluctuations du marché et à améliorer la probabilité de réaliser des objectifs financiers à long terme.
Personnalisation : Les mandats de gestion sont souvent adaptés aux objectifs et aux préférences de chaque investisseur. Cela permet aux investisseurs de bénéficier d'une gestion personnalisée qui répond à leurs besoins spécifiques.
Gain de temps : Les mandats de gestion déchargent les investisseurs de la gestion quotidienne de leur portefeuille. Cela peut libérer du temps et de l'énergie pour se concentrer sur d'autres aspects de leur vie.

Inconvénients :

Frais : Les services de gestion impliquent des frais, qui peuvent réduire les rendements. Il est important de comparer les frais des différents gestionnaires avant de choisir un mandat.
Perte de contrôle : Dans les mandats discrétionnaires, le mandant cède le contrôle de son portefeuille à un gestionnaire externe. Cela peut être un inconvénient pour les investisseurs qui souhaitent garder le contrôle de leurs investissements.
Performances variables : Les rendements d'un mandat de gestion dépendent de la compétence du gestionnaire. Il est important de faire des recherches sur le gestionnaire avant de choisir un mandat.

Comment choisir un mandat de gestion approprié ?

Choisir le bon mandat de gestion est crucial pour atteindre vos objectifs financiers. Voici les étapes à suivre :

Évaluation de vos besoins financiers

Avant de choisir un mandat de gestion, il est important d'évaluer vos besoins financiers. Cela comprend la définition de vos objectifs financiers, votre tolérance au risque et vos besoins de liquidité.

Vos objectifs financiers déterminent le type de mandat qui vous convient le mieux. Si vous envisagez de prendre votre retraite dans les cinq prochaines années, vous aurez besoin d'un mandat axé sur la conservation du capital. Si vous souhaitez investir pour la croissance à long terme, vous pouvez envisager un mandat plus risqué.
Votre tolérance au risque mesure la quantité de risque que vous êtes prêt à prendre avec votre argent. Si vous êtes averse au risque, vous voudrez choisir un mandat qui privilégie les investissements sûrs. Si vous êtes plus tolérant au risque, vous pouvez envisager un mandat qui investit dans des actifs plus risqués, comme les actions.
Vos besoins de liquidité déterminent la fréquence à laquelle vous aurez besoin d'accéder à votre argent. Si vous avez des besoins de liquidité importants, vous voudrez choisir un mandat qui vous permet de retirer de l'argent facilement.

Comparaison des frais et des performances

Une fois que vous avez défini vos besoins financiers, vous pouvez commencer à comparer les différents mandats disponibles. Il est important de comparer les frais associés à chaque mandat et de les comparer aux performances passées du gestionnaire.

Les frais peuvent varier considérablement d'un gestionnaire à l'autre. Il est important de comprendre les différents types de frais associés aux mandats de gestion, notamment les frais de gestion, les frais de performance et les frais de transaction.

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures, mais elles peuvent vous donner une idée de ce que vous pouvez attendre d'un gestionnaire. Il est important de comparer les performances des différents gestionnaires sur une période de temps suffisamment longue, par exemple cinq ans ou plus.

Sélection d'un gestionnaire de portefeuille compétent

Enfin, il est important de sélectionner un gestionnaire de portefeuille compétent. Recherchez un gestionnaire ayant une solide réputation, des antécédents de performances solides et une approche de gestion alignée avec vos objectifs.

Les démarches pour souscrire un mandat de gestion

Une fois le mandat choisi, les démarches suivantes sont nécessaires :

Établissement du contrat de mandat

Une fois le mandat choisi, il est important de prendre le temps de rédiger un contrat de mandat clair et complet. Ce contrat doit préciser les droits et les responsabilités du mandant et du mandataire, les objectifs d'investissement, la tolérance au risque, et les frais associés.

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Voici quelques éléments importants à inclure dans le contrat de mandat :

Les objectifs financiers du mandant
La tolérance au risque du mandant
La stratégie d'investissement du mandataire
Les frais associés au mandat
Les modalités de suivi et d'évaluation de la gestion
Les modalités de résiliation du mandat

Il est important de lire attentivement le contrat avant de le signer. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à demander des éclaircissements au gestionnaire de portefeuille.

Suivi et évaluation de la gestion

Les mandats de gestion nécessitent un suivi régulier pour s'assurer que les objectifs financiers sont atteints et que la gestion est conforme aux attentes.

Voici quelques éléments à surveiller lors du suivi de la gestion :

La performance du portefeuille
La diversification du portefeuille
Le risque du portefeuille

Si vous constatez que la gestion ne répond pas à vos attentes, vous pouvez en parler au gestionnaire de portefeuille.

Révisions périodiques du mandat

Les besoins financiers et les objectifs peuvent évoluer avec le temps. Il est important de réviser périodiquement le mandat pour s'assurer qu'il reste approprié.

Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la révision du mandat :

Vos objectifs financiers
Votre tolérance au risque
Vos besoins de liquidité

Si vos besoins ou vos objectifs changent, vous pouvez demander au gestionnaire de portefeuille de modifier le mandat en conséquence.

Structure d'un mandat de gestion

Un mandat de gestion repose sur un ensemble de règles et de modalités clairement définies. Ces règles encadrent la relation entre le client et le gestionnaire.

Il existe différents types de mandats de gestion, chacun avec ses particularités. Voici quelques exemples:

Mandat de gestion discrétionnaire : Le gestionnaire a une liberté totale pour prendre des décisions d'investissement.
Mandat de gestion conseillé : Le gestionnaire propose des recommandations au client qui prend les décisions finales.

Ces structures permettent de s'adapter aux souhaits du client. En définissant clairement les objectifs et la stratégie d'investissement, les investisseurs peuvent laisser le gestionnaire s'occuper des détails techniques. C'est un moyen efficace pour conserver un contrôle sur sa stratégie globale tout en laissant l'expertise gérer les tâches complexes.

Les éléments clés d'un mandat de gestion

Le mandat doit mentionner, notamment :

l’objectif de gestion,
les catégories d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille,
les modalités d’information du client sur la gestion du portefeuille,
la durée, les modalités de reconduction et de résiliation du contrat.

L'objectif de gestion

Avant de signer un mandat de gestion, le gestionnaire de portefeuille interroge son client notamment sur son horizon de placement et ses objectifs de placement.

Il définit l'objectif de gestion son client, en fonction de ses objectifs de placement, y compris sa tolérance au risques, de ses connaissances, de son expérience et de sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes.

Le mandat de gestion précise le profil de rendement/risque recherché, l’horizon de placement recommandé et les grandes caractéristiques de la politique d’investissement mise en œuvre pour atteindre l’objectif de gestion visé.

Des formules de gestion en fonction du profil

Certains gestionnaires proposent d’opter entre différentes formules de gestion : mandat « prudent », « équilibré », « dynamique » ou « offensif », selon que le client accepte un plus grand risque et que son horizon de placement est plus long.

Attention, ces dénominations ne sont pas encadrées par la règlementation de l’AMF et peuvent représenter des niveaux de risque très différents d’un gestionnaire à l’autre.

Préciser la stratégie d’investissement

Le mandat de gestion présente la stratégie d’investissement : il indique la répartition recherchée par classe d’actifs, c’est-à-dire par catégorie d’investissement.

Il mentionne l’existence d’un plancher ou d’un plafond pour certaines catégories d’actifs (le minimum ou le maximum investi).

Le mandat de gestion peut prévoir un indicateur de référence (de type indice boursier) pour permettre au client de comparer la performance de son portefeuille avec celle de cet indicateur.

Les catégories d’instruments financiers

Sauf demande particulière du mandant, les catégories d’instruments financiers autorisés par l’AMF sont :

les instruments financiers négociés sur un marché réglementé (par exemple, en France, les actions cotées sur Euronext) ou sur un marché étranger de titres financiers reconnu, mentionné à l’article L. 423-1 du code monétaire et financier,
les placements collectifs, c’est-à-dire des fonds ou des sicav, ouverts aux investisseurs non professionnels,
les contrats financiers négociés sur un marché figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

Enfin, pour pouvoir investir une partie du portefeuille dans des placements collectifs gérés par la société de gestion de portefeuille ou une société liée, ou dans des titres financiers émis par une société du groupe, le mandat doit le prévoir explicitement.

Les modalités d’information du client sur la gestion du portefeuille

Les coûts

Le mandat doit préciser l’ensemble des coûts et frais directs et indirects à la charge du mandant.

Ensuite, chaque année, il doit communiquer à son client un récapitulatif personnalisé et consolidé de l’ensemble des coûts et charges ayant impacté la performance du portefeuille.

Le relevé des activités

Le mandataire doit adresser au mandant un relevé, en principe, trimestriel des activités de gestion exercées pour son compte.

Ce relevé doit inclure, notamment, une description du contenu et de la valeur du portefeuille. Il y est détaillé chaque instrument financier, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur du marché n’est pas disponible, le solde en espèces au début et à la fin de la période couverte, les résultats du portefeuille durant la période couverte, le montant des commissions et frais supportés sur la période couverte, le montant total des dividendes, intérêts et autres paiement reçus durant la période couverte.

Les informations transaction par transaction

Le mandat de gestion peut également prévoir que, lorsque le client demande à recevoir des informations transaction par transaction, son mandataire doit lui fournir, sur support durable (papier, fichier informatique…), après exécution de chaque transaction, les informations essentielles sur cette transaction.

En cas de forte baisse du portefeuille

Depuis le 3 janvier 2018, en cas de baisse de 10% ou plus de la valeur du portefeuille depuis le dernier relevé de situation transmis au client, ce dernier doit en être informé.

Les autres informations à préciser

Le mandat de gestion doit également mentionner, notamment, les coordonnées de la (des) personne(s) en charge du traitement des réclamations ou du médiateur compétent, en cas de litige.

La durée, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat

Le délai de rétractation

Si vous avez été démarché pour signer un mandat de gestion, par exemple par un moyen de communication à distance (téléphone, courriel etc…), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à la conclusion de ce mandat, sans avoir à vous justifier ; à cet effet, un formulaire de rétractation est annexé au mandat.

La résiliation

Un mandat de gestion peut être résilié à tout moment par le mandant ou le mandataire. Les modalités de résiliation doivent figurer dans le mandat de gestion.

Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le mandataire établit un relevé de portefeuille et produit un compte-rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier arrêté de portefeuille.

Tableau récapitulatif des types de mandats de gestion

Type de Mandat	Autorité du Gestionnaire	Contrôle de l'Investisseur	Flexibilité	Confiance Requise
Discrétionnaire	Totale	Limitée	Élevée	Élevée
Conseillé	Recommandations	Totale	Modérée	Modérée

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