Adresse et envoi du mandat SEPA interentreprises (B2B) avec LCL

Le prélèvement SEPA interentreprises, appelé aussi prélèvement SEPA B2B, est un instrument de paiement destiné uniquement aux transactions entre entreprises, indépendants, professions libérales ou associations professionnelles. Le prélèvement B2B se matérialise par un mandat qui doit être rempli selon un cadre réglementaire et signé par les deux parties (le créancier et le débiteur). Il impose des règles strictes de consentement.

Qu’est-ce que le mandat SEPA B2B et quel est son rôle ?

Le mandat SEPA permet la mise en place du prélèvement SEPA. Il est généralement transmis par l'entreprise qui souhaite réaliser des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire. Vous devez le compléter avant de le retourner signé. Le mandat B2B est fourni par le créancier émetteur. Il est en effet important de pouvoir facilement identifier l’origine d’un prélèvement B2B.

Le mandat SEPA B2B doit être rempli et signé avant l’initiation du prélèvement. Une fois établi, le mandat SEPA B2B doit être déclaré auprès de la banque du débiteur. Mandat signé, remis aux créanciers et enregistré. Le relevé de compte fait apparaître l’information en précisant l’organisme préleveur, ainsi que la référence du mandat. Vous pouvez également obtenir toutes les informations sur le mandat directement, si vous l’avez conservé.

Étapes pour mettre en place un prélèvement SEPA B2B chez LCL

Signature du mandat : Le débiteur (client professionnel) signe un mandat B2B qui autorise son créancier (fournisseur, prestataire, bailleur, etc.) à prélever directement les sommes dues sur son compte bancaire. Ce mandat doit être enregistré par la banque du débiteur.
Obtenir un ICS : Pour émettre des prélèvements SEPA, un créancier doit disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). La demande d’attribution d’un ICS français est effectuée auprès de la Banque de France par la banque du créancier. Après avoir obtenu un numéro ICS, vous devez le mentionner sur le mandat de prélèvements et communiquer la référence unique de mandat (RUM) à votre client préalablement à toute présentation de prélèvement.
Transmission des ordres : Le créancier envoie les ordres de prélèvement à sa banque. Ceux-ci transitent ensuite via le système interbancaire SEPA.
Encaissement garanti : À la date prévue, le montant est débité automatiquement du compte du débiteur et crédité sur celui du créancier. L’opération est définitive pour le B2B.

Vous transmettez votre mandat à distance en signature électronique, de manière sécurisée. Et si vous le souhaitez, vous pouvez l'envoyer accompagné de votre contrat de services.

Où envoyer le mandat et comment l’enregistrer chez LCL ?

Le mandat B2B doit être remis au créancier qui l’enregistre et le transmet ensuite à la banque du débiteur. Sachez que, si le jour de l’échéance du prélèvement SDD B2B, vous n’avez pas enregistré votre mandat comme indiqué ci-dessus, vous devrez impérativement, avant 18 heures, accepter le mandat dans le module dédié de votre banque à distance, ou communiquer en urgence une copie du mandat à votre Agence.

Lire aussi: SARL et Mandat Social

Avec LCL Solution Prélèvements, vous créez vos mandats de prélèvements en quelques clics. La référence unique du mandat (RUM) est notée automatiquement selon votre choix.

Canaux de transmission des fichiers de prélèvements chez LCL

LCL Solution Prélèvements : portail dédié à la création, la gestion des mandats et la remise des fichiers de prélèvements. Accessible après souscription. Intègre la technologie MandateWay (CSC) pour la gestion du cycle de vie complet des mandats, y compris la signature électronique à distance.
LCL Espace Pro / LCL Entreprises : portail web standard pour la remise de fichiers directement en ligne, sans outil dédié.
EBICS T et EBICS TS : pour l'automatisation des remises et l'intégration avec votre logiciel de comptabilité. SWIFTNet est également disponible pour les grandes entreprises.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents. Le prélèvement B2B a un délai de remise réduit à J-1 ouvré.

SEPA Core vs SEPA B2B : différences et conséquences pratiques

SEPA Core : destiné aux particuliers, possibilité de remboursement sous 8 semaines. SEPA B2B : réservé aux professionnels, paiement définitif une fois exécuté. Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Le principe du prélèvement B2B est d’être incontestable. Toutefois, si le mandat B2B se révèle invalide ou s’il est absent, le prélèvement peut être contesté. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre banque pour en demander la contestation. La contestation d’un prélèvement B2B peut avoir des conséquences fâcheuses s’il était légitime.

Obligations pratiques pour le créancier

Conserver les mandats : l’entreprise créancière doit archiver les mandats signés.
Validation par la banque : la banque du débiteur doit enregistrer le mandat avant tout prélèvement.
Informer ses clients : communiquer à l’avance le montant et la date des prélèvements.
Actualiser les données : en cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat est obligatoire.

Vous devez notifier chaque prélèvement au préalable à votre client, au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance (sauf accord bilatéral sur un délai différent), par tout moyen à votre convenance (facture, échéancier, avis…) et prendre en compte les éventuelles réclamations de votre client. Cette pré-notification est générée automatiquement dans l’offre LCL.

Procédures en cas de litige ou d’opposition

Toute entreprise à laquelle vous avez autorisé un prélèvement sur votre compte bancaire doit vous informer à l'avance du montant qui sera débité. Avant qu'il ne soit débité, vous pouvez appeler l'entreprise pour obtenir des explications et lui demander de suspendre le prélèvement. Si l'entreprise ne tient pas compte de votre demande ou ne fournit pas les services promis, vous avez la possibilité de bloquer le prélèvement à venir en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce sens.

Il faut le savoir, le prélèvement B2B est incontestable. Seuls les prélèvements présumés non autorisés ou erronés (mandat non valide ou absence de mandat) peuvent faire l’objet d’une contestation auprès de votre banque, dans un délai de 13 mois suivant la date de débit en compte. Pour révoquer un mandat SDD B2B, vous devez prendre contact avec votre créancier pour connaître sa façon de procéder.

Paramètres spécifiques et services complémentaires LCL

LCL supporte les deux types (SEPA Core et SEPA B2B). Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.

LCL dispose d'un réseau unifié sans caisses régionales. Les conditions et les tarifs sont donc les mêmes quel que soit votre agence LCL en France. LCL est filiale à 100 % du Crédit Agricole, mais fonctionne de façon entièrement indépendante : les portails, les conventions et les interlocuteurs sont distincts.

Cas pratiques : comment procéder si vous êtes créancier ou débiteur

Créancier : obtenez un ICS via votre conseiller LCL, souscrivez au service Remises de Prélèvements sous LCL Espace Pro ou LCL Entreprises, signez la convention d'émission et faites signer le mandat à votre débiteur.
Débiteur professionnel : complétez et signez le mandat que vous remet le créancier. Si nécessaire, acceptez rapidement le mandat dans votre module de banque à distance ou fournissez une copie du mandat à votre agence.

Exemple : Un fournisseur de matériel informatique encaisse automatiquement les mensualités de ses contrats de location auprès de ses clients entreprises grâce au SEPA B2B. Exemple : Un bailleur professionnel utilise le SEPA B2B pour encaisser trimestriellement les loyers de ses locataires entreprises, sans retard.

Alternatives et compatibilités avec d’autres solutions (Wise, comptes multi-devises)

Le compte multi-devises de Wise vous permet de mettre en place des prélèvements automatiques dans la zone SEPA et ailleurs dans les devises EUR, AUD, GBP, CAD et USD. Contrairement aux banques classiques, pas de commission d’intervention ! Et si vous manquez d’argent sur les balances correspondantes, Wise fait la conversion à partir des balances qui génèrent le moins de frais possibles.

Contrairement aux banques classiques et avec le compte multi-devises de Wise, vous pouvez configurer les prélèvements locaux et étrangers facilement. Pour cela, il faut commencer par créer un compte Wise international (gratuit pour les particuliers). Wise ne prend pas en charge les prélèvements bancaires libellés en EUR qui sont configurés via le système de prélèvement SEPA B2B. Pour ce qui concerne les comptes en AUD (code BSB 774001), Wise ne prend pas (pour le moment) en charge les prélèvements bancaires.

Vous pouvez mettre en place le prélèvement même si vous ne détenez pas les fonds suffisants dans la devise correspondante. Pour annuler un prélèvement bancaire avec le compte multi-devises de Wise, il suffit d’aller dans Paiements puis Prélèvements bancaires. Vous choisissez le prélèvement bancaire que vous voulez annuler.

FAQ rapide

Comment soumettre un fichier de prélèvement SEPA chez LCL ? LCL propose le portail LCL Solution Prélèvements, LCL Espace Pro et la télétransmission EBICS T ou EBICS TS. Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008).
Où trouver un modèle de mandat SEPA pour LCL ? Vous pouvez télécharger un modèle de mandat SEPA vierge prêt à l'emploi.
Comment faire opposition à un prélèvement automatique ? Contactez l’entreprise avant l’opération de débit pour suspendre le prélèvement ou envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour bloquer le prélèvement à venir.
Que faire en cas de prélèvement sans mandat ? Rapprochez-vous de votre banque pour en demander la contestation et contactez l’organisme émetteur pour vérifier s’il s’agit d’une erreur.

Tableau récapitulatif : obligations et délais

Étape	Responsable	Délai / remarque
Obtention ICS	Créancier via banque	Demande à la Banque de France par la banque du créancier
Signature du mandat	Débiteur	Avant premier prélèvement ; enregistrement par la banque du débiteur
Pré-notification	Créancier	14 jours calendaires avant échéance (sauf accord)
Remise fichier	Créancier	XML ISO 20022 (pain.008) - J-5 premier, J-2 récurrents (J-1 pour B2B)
Contestations	Débiteur / Banque	13 mois pour B2B si non autorisé ou erroné

Adopter une solution d’encaissement par prélèvements vous garantit des paiements automatiques et réguliers, réduisant les risques d’impayés et simplifiant la gestion de votre trésorerie. Elle renforce la satisfaction client en facilitant la mise en place du mandat par la signature électronique, et vous permet de gagner du temps et de l’argent en automatisant les tâches administratives.

balises: #Entreprise