Marcoux EURL Cherchant-Saint-Christophe : transformation de l’objet social et nouvelles activités
Cette étude détaille les modifications apportées à l’objet social de la société suite à une délibération de l’assemblée générale extraordinaire datée du 1er juillet 2019, ainsi que les implications juridiques et opérationnelles qui en découlent.
Contexte et identité de la société
SOCIÉTÉ CIVILE SAINT CHRISTOPHE est une société civile au capital de 240.869,45 euros, dont le siège social est situé au 23, avenue de l’Agriculture, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le SIREN 353.238.918.
Décision de modification de l’objet social
Le 1er juillet 2019, une délibération de l’assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l’objet social de la société et a entraîné des modifications des mentions auparavant publiées. Cette décision est décrite comme une évolution de la finalité et des activités autorisées pour la société.
Ancienne et nouvelle mention
Ancienne mention : « la prise de participation, par tous moyens, apport, souscription ou achat d’actions et droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ».
Nouvelle mention : l’objet social s’élargit et précise les activités suivantes :
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- « la société a pour objet l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de locaux à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou à usage d’habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l’étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ».
- « le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements des associés, à titre occasionnel, le cas échéant, et ce, dans l’intérêt social de la société ».
- « la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers appartenant à la société civile immobilière au profit d’un ou plusieurs associés et même du gérant associé ou non ».
- « la prise de participation, par tous moyens, apport, souscription ou l’acquisition de parts ou actions dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ».
- « l’acquisition, la propriété, l’administration de tous véhicules automobiles d'exception et/ou de collection dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l’aliénation de ceux de ces véhicules devenus inutiles à la société ».
- « et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société ».
Conséquences juridiques et administratives
Il sera procédé à l’inscription modificative auprès du greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette inscription est nécessaire pour rendre opérationnelles les nouvelles dispositions et les opposables vis-à-vis des tiers.
Nature hybride des activités
La nouvelle formulation montre une approche plus polyvalente, combinant l’activité immobilière (acquisition, administration, exploitation de biens, location, bail) avec la possibilité de cautionnements et de restructuration capitalistique (participations, acquisitions de parts ou actions dans d’autres sociétés). Elle prévoit également la gestion de véhicules d’exception ou de collection, ce qui peut impliquer des intérêts patrimoniaux et fiscaux spécifiques.
Le gérant et la dimension patrimoniale
Pour avis, le gérant signe la délibération et supervise les démarches d’inscription au registre du commerce. Le texte souligne aussi la dimension patrimoniale et la gestion des biens, immobiliers et mobiliers, au service du développement civil de la société.
Éléments sur le « score de souveraineté »
Le document mentionne le « score de souveraineté » qui représente la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires, et l’associe à une notion de relation de pouvoir et d’intégration des partenaires. Cette référence peut éclairer l’analyse de la gouvernance et des interactions économiques de la société, bien qu’elle ne fasse pas partie intégrante de l’objet social modifié.
Tableau récapitulatif des modifications
| Élément | Ancien objet social | Nouvel objet social |
|---|---|---|
| Nature des activités | Prise de participation dans toutes sociétés/entreprises | Acquisition, propriété, administration et exploitation de locaux et immeubles; cautionnement; mise à disposition gratuite; participations; véhicules d’exception; toutes opérations civiles associées |
| Biens visés | Actions et droits sociaux dans toutes sociétés | Immeubles bâtis/non bâtis et locaux professionnels; véhicules d’exception; autres biens mobiliers/incorporés |
| Territorialité | France et à l’étranger potentiellement | France ou à l’étranger pour les immeubles; autres éléments selon besoin |
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