Recherche de Marque Disponible à l'INPI : Guide Complet

Vous cherchez un moyen simple et efficace d’effectuer une recherche de marques à l’INPI ? Ne cherchez pas plus loin ! Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas comment effectuer facilement une recherche de marques à l’INPI.

Lorsque vous souhaitez déposer une marque ou vérifier si une marque est déjà enregistrée, il est essentiel d’effectuer une recherche approfondie auprès de l’INPI. Cela vous permettra d’éviter toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de choisir une marque unique et distinctive pour votre entreprise. Il est essentiel d’effectuer une recherche de marque INPI avant d’enregistrer une marque.

En effectuant une recherche approfondie, vous pouvez vous assurer que la marque que vous avez choisie est unique et qu’elle n’a pas déjà été enregistrée par une autre entreprise. Dans cet article, vous découvrirez les différentes options de recherche disponibles sur le site de l’INPI, comment interpréter les résultats et quels sont les éléments importants à prendre en compte lors de l’analyse de marques similaires. Ne vous laissez pas décourager par la complexité de la recherche de marques.

La base de données des marques de l’INPI contient une vaste collection de marques enregistrées en France. En effectuant une recherche dans cette base de données, vous pouvez déterminer si la marque que vous souhaitez est disponible ou s’il existe des marques similaires susceptibles de créer une confusion chez les consommateurs. La base de données de l’INPI sur les marques est un répertoire complet de toutes les marques enregistrées en France.

Lorsque vous effectuez une recherche, il est important de comprendre les différents types de marques qui existent. Il existe des marques verbales, qui consistent en des mots ou des combinaisons de mots, et des marques figuratives, qui comprennent des logos ou des dessins.

Comment Effectuer une Recherche de Marque sur le Site de l'INPI ?

Pour tirer le meilleur parti de votre recherche, vous devez vous familiariser avec les différentes options de recherche disponibles sur le site web de l’INPI. Effectuer une recherche de marques sur le site web de l’INPI est un processus simple.

Étapes à suivre :

Choisissez l’option de recherche appropriée en fonction de vos besoins.
Si vous utilisez l’option de recherche avancée, précisez les critères de recherche pour réduire les résultats.
Analysez les résultats de la recherche et comparez-les à la marque souhaitée.
Examinez les résultats de la recherche.

Les Erreurs à Éviter Lors de la Recherche de Marque

Lorsque vous effectuez une recherche de marques INPI, il est important d’être conscient que certaines défaillances peuvent compromettre la précision et l’efficacité de votre recherche. Une recherche efficace de marques de l’INPI nécessite quelques approches stratégiques.

Voici quelques erreurs courantes à éviter :

Il ne suffit pas de rechercher une correspondance exacte avec la marque souhaitée.
Les marques sont classées en différentes catégories en fonction des produits ou services qu’elles représentent.
Les marques expirées peuvent être pertinentes pour votre recherche, car elles peuvent indiquer un historique de marques similaires dans une industrie ou un secteur spécifique.
Ne pas prendre en considération les variantes de la marque souhaitée.
Ne limitez pas votre recherche à une correspondance exacte.

Il est essentiel de documenter votre processus de recherche, y compris les termes de recherche utilisés, les dates de recherche et les résultats de la recherche. En évitant ces erreurs, vous pouvez garantir une recherche de marques INPI plus précise et plus complète, réduisant ainsi le risque de conflits potentiels ou de problèmes juridiques à l’avenir.

Faire Appel à un Professionnel pour une Recherche Approfondie

Il arrive fréquemment que les résultats d’une recherche d’antériorité effectuée sur le site de l’INPI contiennent des marques identiques ou similaires que vous semblent gênantes pour votre projet. Il ne faut pas désespérer! Plusieurs de ces marques peuvent être contournées ou « neutralisées » par des actions appropriées qu’un avocat spécialisé en droit des marques peut vous conseiller afin rendre votre marque juridiquement disponible.

Lire aussi: Frais dépôt marque

ll peut également être difficile d’interpréter la similarité et le risque de confusion entre deux marques. Pour obtenir une analyse approfondie et une garantie de sécurité juridique, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet spécialisé. Les avocats ont, par ailleurs, souvent accès à des outils plus performants et de bases de données jurisprudentielles permettant d'évaluer avec précision le risque que vous encourez face aux marques antérieures remontées par les outils de recherche de marque de l'INPI.

Autres Outils Utiles pour la Recherche de Marque

Le site web de l’INPI propose une base de données complète pour la recherche de marques, mais il existe également d’autres outils en ligne qui peuvent améliorer vos capacités de recherche. L’un de ces outils est la base de données mondiale sur les marques de l’OMPI, qui vous permet de rechercher des marques dans plusieurs pays simultanément. Un autre outil utile est la base de données TMview, qui donne accès aux bases de données sur les marques de divers offices nationaux de propriété intellectuelle.

Non, le site web de l’INPI ne donne accès qu’à la base de données des marques ayant effet en France. Les résultats de la recherche sont généralement affichés instantanément sur le site web de l’INPI.

Oui, le site web de l’INPI offre un service d’enregistrement en ligne pour les marques. La procédure d’enregistrement d’une marque peut être plus ou moins longue, mais elle dure généralement plusieurs mois. Si vous tombez sur une marque similaire au cours de votre recherche, il se peut que vous deviez reconsidérer la marque souhaitée ou consulter notre cabinet.

Vérifier la Disponibilité du Nom de son Entreprise

Pour une recherche de premier niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez aussi consulter la base Sirene de l’Insee.

Lire aussi: Fiscalité Franchise Marque

Il s’agit d’une première étape. Il est recommandé de compléter cette recherche par une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés.

Rechercher les noms de domaine existants

La première étape pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants est de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) pour les noms de domaine en .fr.

Là aussi, il est recommandé de compléter cette recherche avec une recherche approfondie, qui peut être réalisée par l’INPI.

Déposer une marque pour le nom de son entreprise ou son nom de domaine

Les noms d’une entreprise sont des identifiants commerciaux, qui distinguent une entreprise de ses concurrents. S’ils doivent être disponibles afin de respecter les éventuels droits antérieurs de tiers, ils ont aussi une valeur commerciale.

Contrairement à la recherche à l’identique disponible gratuitement depuis les bases INPI (DATA INPI), la recherche par similarité sécurise votre projet et vous permet de ne pas devenir contrefacteur sans le savoir.

La commande s’effectue en ligne sur notre site.

Comment vérifier la disponibilité d'un nom de marque

Les Données Disponibles sur la Base Entreprises

Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :

La couverture géographique et historique

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ;
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales ;
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ;
Mise à jour quotidienne.

Les données disponibles

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique ;
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité ;
Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.

Approfondir votre recherche d’entreprise

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Consulter l’information relative aux marques

La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Accéder à la base marques. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt. Les données sont fournies à titre informatif. Approfondir votre recherche de marque.

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).

Les Différents Types de Recherche Proposés par l'INPI

L'INPI propose différents types de recherches pour répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur. Voici un aperçu des principales options disponibles :

Type de Recherche	Description	Objectif
Recherche à l'Identique	Recherche d'une correspondance exacte avec la marque souhaitée.	Vérifier si une marque identique est déjà enregistrée.
Recherche par Similarité	Recherche de marques similaires sur le plan orthographique, phonétique et intellectuel.	Évaluer le risque de confusion avec des marques existantes.
Recherche Avancée	Recherche basée sur différents critères tels que les représentants, les codes APE, l'adresse, etc.	Cibler la recherche de manière plus précise.

Les Recherches de Similitude : Une Sécurité Accrue

La recherche de similitude (orthographique, phonétique et intellectuelle) sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres) et sur des GAS (groupement d’activités similaires) d’activités parmi les entreprises (à l'exception des entreprises individuelles non incluses) inscrites dans le fichier Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements), base de données sur l'état civil des entreprises françaises gérée par l'Insee.

Noms de domaine France

Recherche à l’identique sur les noms de domaine parmi les extensions géographiques .FR (France), .EU (Europe) et les gTLD (exemple .com).

Société Europe (sur devis uniquement)

Recherche à l’identique sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres), sur tous les GAS (groupements d'activités similaires) et sur un ou plusieurs pays d’Europe (Hors France) ou en package Union Européenne.

Pour plusieurs noms de société, demandez un devis personnalisé. Un devis gratuit vous parviendra dans les 3 jours ouvrés.

Nom de domaine (sur devis uniquement)

Recherche à l’identique pour une dénomination parmi les noms de domaine sur les extensions géographiques commandées (exemple .DE pour l’allemagne) et les gTLD (exemple .com). La recherche parmi les gTLD est incluse dans toute recherche sur une ou plusieurs extensions géographiques. La recherche sur l'extension.R, .EU et les Gtld peut être commandé en ligne directement. Attention, cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.

Pour plusieurs noms de domaine ou pour une recherche hors extension géographique, demandez un devis personnalisé.

balises: #Inpi