Mécanisme de Récupération de TVA : Fonctionnement et Optimisation pour Votre Entreprise
La récupération de TVA est un levier financier important pour les entreprises, permettant de réaliser des économies significatives et d'améliorer leur trésorerie. Cependant, pour en bénéficier pleinement, il est crucial de bien comprendre les règles et les mécanismes applicables.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect collecté par l'État via les professionnels assujettis. En d'autres termes, les entreprises collectent cette taxe auprès de leurs clients et la reversent ensuite à l'administration fiscale.
Comment Optimiser la fiscalité de votre société VTC
TVA Déductible vs. TVA Collectée : Quelle Différence ?
Il est essentiel de distinguer la TVA déductible de la TVA collectée :
- TVA déductible : Il s'agit de la TVA payée par l'entreprise lorsqu'elle achète des biens ou des services auprès de ses fournisseurs.
- TVA collectée : Il s'agit de la TVA que l'entreprise perçoit lorsqu'elle vend des biens ou des services à ses clients.
La TVA récupérable correspond à la part de TVA déductible payée par l'entreprise sur ses achats de biens ou services, et qu'elle peut déduire de la TVA collectée lors de l'encaissement des règlements clients.
Concrètement, lors d'une vente, l'entreprise affiche un prix HT (hors taxes) auquel elle ajoute le montant de la TVA. Le client paie alors le prix TTC (toutes taxes comprises). De même, lorsque l'entreprise achète des biens ou services pour ses besoins professionnels, elle paie un prix TTC incluant la TVA.
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La récupération de TVA s'effectue par un jeu d'écritures lors des déclarations :
Si le résultat est nul, l'entreprise ne paie rien et ne se fait pas rembourser. Si le résultat est négatif, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.
Conditions Générales de Récupération de TVA
En principe, une entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses engagées dans le cadre de ses besoins professionnels, comme les achats de matériel, la documentation, ou les abonnements à des services. Les frais professionnels engagés par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions peuvent également générer de la TVA déductible, à condition que les biens ou services achetés entrent dans le cadre de l'activité de l'entreprise et ne fassent pas l'objet d'une utilisation privative supérieure à 90 %.
Cependant, il est important de noter que le remboursement de TVA n'est pas systématique. Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction.
TVA Récupérable et Non Récupérable : Exemples de Dépenses
Voici un aperçu des règles applicables à différents types de dépenses :
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Frais d'Hébergement
Le régime de récupération de TVA en matière de frais d'hébergement est strict. En général, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les dépenses d'hôtel, même dans le cadre de missions professionnelles. Une exception existe si la dépense concerne l'hébergement d'un tiers à l'entreprise, comme un client ou un fournisseur invité.
Cependant, il est possible de récupérer la TVA sur le petit-déjeuner pris à l'hôtel, ainsi que sur la "soirée étape" qui inclut la nuitée, le dîner et le petit-déjeuner. Dans ce cas, seule la nuitée est exclue du bénéfice de la TVA récupérable, le dîner et le petit-déjeuner étant pris en compte.
Dans tous les cas, il est essentiel de justifier la dépense d'un point de vue comptable en conservant une note de frais.
Frais de Restauration
La TVA est récupérable sur toute la note de restaurant. Pour une dépense inférieure à 150 euros, un simple ticket de caisse suffit. Pour une dépense supérieure, il est nécessaire de demander une facture avec les coordonnées (SIRET) de l'entreprise et le montant de la TVA récupérable.
Contrairement à certaines idées reçues, la TVA sur l'alcool est également déductible au restaurant.
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Frais de Parking
Il est possible de récupérer la TVA sur les emplacements de stationnement achetés ou loués pour répondre aux besoins de l'entreprise, qu'il s'agisse de boxes, garages, ou parkings publics fermés par des barrières. La TVA est récupérable pour tous les types de véhicules (utilitaires ou de tourisme), mais uniquement pour le personnel de l'entreprise (y compris les dirigeants) et ses clients.
La TVA n'est pas récupérable sur les emplacements de stationnement situés sur la chaussée. Il est donc conseillé aux salariés de privilégier les parkings publics lors de leurs déplacements professionnels.
Frais de Carburant
La récupération de TVA sur le carburant dépend du type de carburant et du véhicule. Jusqu'en 2016, la TVA sur l'essence n'était pas récupérable. Désormais, elle est déductible à hauteur de 60 % (pour les véhicules utilitaires et de tourisme). Le taux de récupération de TVA évolue chaque année.
Location et Entretien de Véhicules
La location d'une voiture ouvre droit à récupération de TVA sous conditions. La TVA est également déductible pour tous les frais d'entretien sur les voitures de société (hors véhicules de tourisme), tels que les réparations et le remplacement de pièces.
Frais de Transport
Bien que la TVA soit déductible sur de nombreux frais lors d'un déplacement professionnel (comme les repas), les frais de transport sont exclus. La TVA n'est pas déductible sur les billets de train ou d'avion.
Les Coefficients de Déduction de la TVA
Pour pouvoir déterminer le montant de la déduction de la TVA, l’entreprise doit calculer un coefficient de déduction pour chaque bien. Si le coefficient de déduction est de 1, la TVA est intégralement déductible. S’il est de 0, la TVA n’est pas déductible.
En France, le coefficient de déduction se calcule sur trois axes : l’admissibilité de la dépense, son affectation à l’activité économique et son utilisation effective.
Le coefficient global de déduction est le produit des trois coefficients.
Voici un tableau récapitulatif des coefficients de déduction :
| Coefficient | Description |
|---|---|
| Coefficient d'assujettissement | Proportion d'utilisation du bien dans les opérations ouvrant droit à déduction. |
| Coefficient de taxation | Mesure la part des opérations qui ouvre droit à la déduction par rapport au total des opérations réalisées par l’entreprise. Il s’agit de la fraction de l’utilisation des biens et services pour des opérations assujetties à la TVA par rapport à leur utilisation totale. |
| Coefficient d'admission | Coefficient fixé par la loi pour restreindre partiellement ou totalement le droit à déduction de la TVA pour certains biens. |
Comment Récupérer la TVA ?
Pour récupérer la TVA, il est impératif de respecter les règles applicables et de fournir une facture en bonne et due forme, mentionnant le montant de la TVA déductible. Le fournisseur doit être assujetti à la TVA pour que son client puisse la déduire. Une TVA facturée à tort ne pourra pas être déductible.
La loi de finances pour 2022 précise que la TVA sur les acomptes perçus à partir du 1er janvier 2023 sera exigible au moment de leur encaissement. Pour les livraisons de biens, la date d'exigibilité de la TVA correspond à celle de la livraison ou de la facturation.
La récupération de la TVA impose l'existence d'une facture mentionnant la TVA. Un bon de commande ou un devis ne suffisent pas.
Récupération de TVA Étrangère
Si vous réalisez des dépenses dans un pays étranger, sachez que la TVA étrangère récupérable peut représenter jusqu'à 5 % du budget voyage de votre entreprise. Cependant, dans la grande majorité des cas, elle n'est pas récupérée, ce qui représente une perte importante pour les entreprises.
Que Faire si Vous Avez Plus de TVA à Récupérer qu'à Facturer ?
Si vous devez récupérer plus de TVA que vous n'en avez collecté, vous pouvez faire une demande de remboursement sur le site impots.gouv.fr. Si le crédit de TVA dépasse 760 euros, vous pouvez demander un remboursement si vous êtes au régime simplifié ou réel. Il existe également la possibilité de reporter le crédit de TVA sur un prochain solde à reverser.
Avant toute demande de remboursement ou de report, assurez-vous du montant de votre TVA récupérable. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre expert-comptable.
La TVA Immobilière
La récupération de la TVA immobilière est possible lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf proposant certains services. L'investisseur doit verser le montant de la TVA et conserver le bien pendant 20 ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec d'autres dispositifs, comme la réduction d'impôt Censi-Bouvard, sous certaines conditions. Il s'applique dans le cadre du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou loueur en meublé professionnel (LMP). Il convient de choisir un logement en résidence services proposant au moins 3 de ces 4 services : accueil, blanchisserie, entretien ou petit-déjeuner.
Les Régimes de TVA en France
Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente :
- Franchise en base de TVA : Dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit figurer sur les factures.
- Régime simplifié de TVA : S’applique lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base. Une seule déclaration de TVA annuelle est requise, avec des acomptes semestriels en juillet et décembre.
- Régime réel normal de TVA : S’applique lorsque le chiffre d'affaires hors taxes excède 840 000 € pour la vente de marchandises ou 254 000 € pour les prestations de services. Les déclarations et paiements de TVA doivent être effectués tous les mois.
Outils et Solutions pour Simplifier la Récupération de TVA
Des solutions logicielles, comme N2F, peuvent automatiser les calculs de récupération de TVA, y compris en cas de dépenses plafonnées ou de règles complexes liées à la classification des véhicules et à leur énergie. Ces outils peuvent s'interconnecter avec les logiciels comptables du marché, facilitant ainsi la gestion de la TVA et évitant les erreurs de calcul.
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