Comment un Micro-Entrepreneur Peut-il Exercer Plusieurs Activités ?

La création d'une micro-entreprise est un excellent moyen de se lancer rapidement dans l'entrepreneuriat. Mais, peut-on exercer plusieurs activités distinctes en tant qu'auto-entrepreneur ? Quelles sont les limites juridiques et pratiques ? Découvrons ensemble les possibilités et les règles à respecter.

Micro-entrepreneur exerçant plusieurs activités

Possibilité de Cumuler Plusieurs Activités en Micro-Entreprise

Oui, c’est tout à fait autorisé et courant. En tant qu’auto-entrepreneur, bien que vous puissiez cumuler plusieurs activités, il est important de noter que vous n’avez pas de personnalité juridique distincte de votre personne physique. Autrement dit, vous n’êtes pas une personne morale, mais bien une entreprise individuelle en votre nom propre. Cela signifie que toutes vos activités sont exercées sous votre propre nom et responsabilité.

Il est possible de cumuler deux activités différentes au sein d’une même micro-entreprise, même si celles-ci n’ont aucun lien entre elles. Certaines activités sont naturellement complémentaires. C’est le cas, par exemple, d’un artisan qui pose du parquet et vend les matériaux.

Rappelons que les activités suivantes sont possibles en micro-entreprise :

Les activités d’achat vente de marchandises.
Les activités de fourniture de logement et de restauration.
Les activités artisanales comme les boulangers, les coiffeurs, les maçons, etc.
Les activités commerciales comme les livreurs, les agents commerciaux en immobilier, etc.
Les activités libérales comme les coachs, les webdesigners, etc.

Peu importe le type d’activité que vous choisissez, vous pouvez les cumuler entre elles (même si elles n’ont pas de rapport entre elles). Par exemple, vous pouvez être plombier et dépanneur informatique, vendeuse de bijoux et graphiste…

⚠️ Certaines activités restent interdites en micro-entreprise : les activités agricoles, certaines professions libérales réglementées… D’autres activités peuvent être mixtes et appartenir à plusieurs catégories (comme les auto-entreprises multiservices).

Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale). En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

Exemple : Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Démarches pour Déclarer une Deuxième Activité

Lors de la création de votre micro-entreprise, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités, même si celles-ci sont complètement différentes. Il vous sera alors demandé de déterminer l’activité principale, à savoir l’activité générant le plus de chiffre d’affaires.

Si vous n’avez pas encore effectué les démarches pour devenir auto-entrepreneur, alors il vous suffira d’indiquer votre activité principale et vos activités secondaires lors de votre inscription sur le site de l’INSEE. L’activité principale doit être l’activité générant le plus de chiffre d’affaires chaque année.

Au contraire, si vous êtes déjà auto-entrepreneur et que vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, il vous faudra faire une demande de modification, afin d’ajouter cette dernière, sur le site de l’URSSAF en remplissant un formulaire P2. Cette modification sera alors enregistrée auprès du Centre de formalités des entreprises.

Procédure :

Si l’ajout de cette nouvelle activité modifie le code APE de la micro-entreprise, il faut mentionner, dans le cadre 14 la nouvelle activité avant l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).
Si l’ajout d’activité ne modifie pas le code APE de la société, il faut mentionner la nouvelle activité après l’ancienne activité sur la ligne « Activité(s) exercée(s).

Pour ajouter une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise, il suffit d'effectuer la modification au Guichet unique. Au moment de la création, il suffit d’indiquer l’activité qui constitue votre activité principale, donc celle qui vous rapporte le plus de recettes. La démarche se fait exclusivement sur le site du Guichet unique de l’INPI.

Si vous ajoutez une activité alors que votre entreprise est déjà créée, vous pouvez déclarer une nouvelle activité sur le site du guichet unique de l’INPI en cliquant sur « modifier votre entreprise ». Vous arriverez ainsi sur le formulaire de modification. Ouvrez l’onglet « activité » puis cliquez sur « ajouter une activité ». Il ne vous reste plus qu’à détailler les caractéristiques de votre nouvelle activité !

⚠️ Il n’y a pas besoin de procéder à la radiation de la micro-entreprise. Il suffit juste d’ajouter une activité.

Lire aussi: De SARL à Micro-Entreprise

Limitations et Règles à Respecter

En principe, il n’est pas possible de cumuler deux micro-entreprises. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime simplifié. Elle est créée par une personne physique qui exerce en son nom propre. Contrairement à une société, le micro-entrepreneur dispose d’un numéro SIRET unique, car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

Vous aurez donc un unique numéro SIREN, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise. De ce fait, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise, il ne vous sera attribué qu’un seul code APE. Ce code APE dépend de votre activité principale exercée.

Important :

Vous ne pouvez pas avoir 2 micro-entreprises.
Vous aurez un unique numéro SIREN, même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise.
Une micro-entreprise n’aura donc qu’un seul code APE et numéro SIREN, même si celle-ci exerce différentes activités.
Vous ne pouvez pas obtenir deux codes APE. Le code APE reflète uniquement l’activité principale.

Si vous avez reçu plusieurs codes APE ou plusieurs numéros SIREN/SIRET, il est fort probable que votre micro-entreprise ait été enregistrée en doublon. Il faudra alors renseigner dans le feuillet N° 2042-C-PRO le montant de votre chiffre d'affaires perçu. Vous bénéficierez alors du régime microfiscal.

Plafonds de Chiffre d'Affaires

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €.
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond.

Lorsque deux activités sont liées entre elles, mais ne sont pas soumises au même plafond, il faut déterminer le seuil de chiffre d’affaires qui s’appliquera aux deux activités.

Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire à la fois une activité de vente (comme la vente de marchandises) et une activité de prestations de services (par exemple des services à la personne, de la restauration sans vente d’alcool, etc.), vous pouvez bénéficier du régime micro-fiscal à condition de respecter deux plafonds :

Le chiffre d'affaires total hors taxes (ventes + services) ne doit pas dépasser 188 700 € par an.
Le chiffre d'affaires hors taxes provenant uniquement des prestations de services (qu’il s’agisse de BIC ou de BNC) ne doit pas dépasser 77 700 € par an.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément pour rester dans le cadre du régime micro-fiscal.

L'activité sera considérée comme mixte dans deux situations :

La majorité de l’activité relève de la vente de marchandises (et donc que la prestation de services est annexe).
L'activité se décompose en vente de marchandises et prestation de services à parts égales.

Vous devrez alors respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 €, à l’intérieur duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 77 700 €.

Exemple : Un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Tableau Récapitulatif des Seuils de Chiffre d'Affaires

Type d'activité	Seuil de chiffre d'affaires
Vente de marchandises ou fourniture de logements	188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés	77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés	15 000 €

Les astuces pour une gestion comptable PARFAITE de ta micro-entreprise

Conséquences Fiscales et Sociales

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Si vous avez choisi l’abattement forfaitaire, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d’affaires l’abattement qui lui correspond :

34 % du CA pour les activités libérales.
50 % du CA pour les prestations artisanales et commerciales.
71 % du CA pour les ventes de marchandises.

Si vous avez opté pour le versement libératoire, le taux d’imposition s’applique pour chaque part du CA réalisé selon la nature de l’activité :

1 % pour les ventes BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
1,7 % pour les prestations BIC.
2,2 % pour les prestations BNC (bénéfices non commerciaux).

Tableau des Taux d'Abattement Fiscaux

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Concernant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : tant que vous ne dépassez pas les seuils du régime de franchise en base de TVA pour chaque activité exercée, vous êtes dispensé de facturer la TVA. Vos différentes activités peuvent être soumises à des taux de TVA différents. Il faudra bien indiquer chaque taux pour chaque prestation/vente sur vos factures.

Si vous avez deux activités, la règle est simple : vous payez des cotisations en fonction du chiffre d’affaires déclaré pour chaque activité. Le pourcentage qui s’applique pour vos cotisations sociales dépend donc du type d’activité.

Taux de Cotisations Sociales

Voici les taux de cotisations sociales en micro-entreprise en fonction de votre activité :

6 % du CA pour la location de meublés de tourisme classés.
12,3 % du CA pour l’achat vente de marchandises.
21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales et artisanales.
24,6 % du CA pour les prestations de services libérales (BNC).
21,2 % du CA pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Votre protection sociale ne change pas : même si vous payez vos cotisations pour chaque activité, vous n’avez pas de droits supplémentaires.

Une Seule Déclaration de Chiffre d'Affaires

Il n’y a qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires à faire ! Et n’oubliez pas que sans chiffre d’affaires en micro-entreprise, il n’y a pas de cotisations sociales à payer.

Si vous avez 2 activités ou plus, vous devez déclarer toutes vos activités à l’administration.

Le régime simplifié de la micro-entreprise vous offre une grande simplicité dans la gestion de ces différentes professions : vous n’aurez à réaliser qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires. Cependant, vous devrez répartir le chiffre d’affaires de chaque activité lors de cette déclaration. Le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter sera en effet calculé différemment pour chaque activité, selon les taux correspondants.

Quand vous réaliserez votre déclaration de revenus aux impôts, vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

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