Rôle et responsabilités du Ministre des Finances en Guinée

Actuellement, la Guinée se distingue par des avancées spectaculaires dans de nombreux domaines socioéconomiques, et il est essentiel de mettre en lumière les figures clés qui nourrissent cette belle dynamique. Parmi elles, le ministre Mourana Soumah se révèle comme une étoile montante, brillant par son rôle crucial et son engagement indéfectible. Il est l’un des architectes de l’image renouvelée du pays.

Sous son impulsion, l’accord de financement de 200 millions USD signé avec le Groupe de la Banque Mondiale pour le Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) se révèle être un jalon majeur. Sous la direction visionnaire de Soumah, la délégation guinéenne conclut également un accord de 35,735 millions USD avec le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe, un pas décisif vers la construction de l’échangeur d’Enco 5 à Conakry. Ce projet, essentiel pour fluidifier la circulation dans le Grand Conakry, inclut un majestueux pont autoroutier de 260 mètres et un tunnel à 2×2 voies.

Trois ans après l’accession au pouvoir du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), la Guinée se trouve à un tournant décisif dans l’essor de ses infrastructures. À la tête de cette dynamique historique, le président Doumbouya, visionnaire audacieux, place le financement des infrastructures au cœur de son ambitieuse refondation de l’État. Avec un professionnalisme inébranlable, Soumah rationalise les projets et revitalise les relations avec les partenaires techniques et financiers d’ici et d’ailleurs. En quelques années, la Guinée mobilise des ressources considérables auprès de partenaires bilatéraux et multilatéraux, transformant ainsi la vie quotidienne des Guinéens.

Cette accessibilité accrue ne fait pas que faciliter les échanges économiques. Avec une politique économique et financière efficace, le ministre Mourana Soumah contribue, aux côtés du chef de l’État, à poser les bases d’un État capable de répondre aux besoins de ses citoyens. Grâce à un pilotage rigoureux, il garantit que chaque franc investi produit un impact mesurable. Avec Mourana Soumah aux commandes de l’économie et des finances publiques, la Guinée avance avec méthode et conviction. La gouvernance financière se refonde en privilégiant l’action au discours.

Les autorités financières du pays s’emploient à élaborer une architecture de gestion et de contrôle financier robuste, visant à concrétiser les avantages des entreprises publiques sans compromettre la discipline budgétaire ni l’efficacité des allocations de ressources. En raison de leur nature spécifique, ces entreprises sont dotées d’organes de gestion spécialisés. Les organes de gestion jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des sociétés publiques, assurant à la fois la supervision et la direction stratégique des activités. Ces structures spécialisées sont conçues pour répondre aux exigences uniques des entreprises publiques, en tenant compte de la complexité et de la diversité des missions qu’elles doivent accomplir. En Guinée, comme ailleurs, ces organes sont essentiels pour garantir la transparence, l’efficacité opérationnelle et la responsabilisation au sein des entreprises publiques.

D’emblée, il convient de préciser que par dérogation au droit des sociétés, les sociétés dont le capital est détenu à environ 50% par l’Etat ne tiennent pas d’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration (CA)

Il nous échoit de débuter par l’un des acteurs clés de l’entreprise publique qui est nul autre que le Conseil d’Administration (CA).[1] Les organismes publics sont régis par des structures de gouvernance rigoureuses afin d’assurer une gestion efficace et transparente. En effet, le Conseil d’Administration joue un rôle central dans cette gouvernance, puisqu’il définit les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Ainsi, il se saisit de toute question relative à la bonne marche de l’organisme, règle les affaires importantes par ses délibérations et procède à divers contrôles et vérifications. Cette responsabilité garantit que l’organisme fonctionne conformément à ses objectifs et répond aux attentes de ses parties prenantes.

Par ailleurs, les membres du Conseil d’administration sont régulièrement informés de l’évolution des activités et des résultats de l’organisme. Ils examinent également la situation des principales filiales et participations, ainsi que l’exécution des contrats de programme. En outre, le Conseil d’administration approuve plusieurs décisions majeures, y compris le budget, les programmes d’investissement, et les politiques de financement. Il arrête les comptes de l’exercice précédent et détermine la rémunération des hauts dirigeants. Le Conseil autorise également les cautions, avals, et garanties, et examine les prises, extensions, et cessions de participation de l’organisme et de ses filiales.

De plus, le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sous la convocation de son président. Ces réunions font l’objet de comptes rendus systématiques, transmis à l’ensemble des administrateurs et aux autorités de tutelle. Au moins une réunion annuelle est consacrée à l’examen du budget ou des comptes prévisionnels, et une autre à l’examen des comptes annuels accompagnés d’un rapport de gestion.

Le fonctionnement du Conseil d’administration est encadré par un règlement intérieur qui précise les modalités de ses activités. Ce règlement peut également détailler les décisions spécifiques soumises à l’approbation du Conseil et les seuils financiers applicables aux transactions immobilières et autres engagements significatifs.

Il convient de noter que les conseils d’administration jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des organismes publics et des sociétés mixtes. Leur composition et les modalités de nomination des administrateurs sont encadrées par des dispositions spécifiques pour garantir une représentation équilibrée et une expertise adéquate. Dans le cas des établissements publics administratifs ou des sociétés publiques, le conseil comprend entre trois et sept administrateurs représentant l’État. Ces administrateurs sont désignés parmi les cadres dirigeants des ministères de tutelle, avec un nombre pouvant atteindre neuf pour des organismes de grande taille. Au moins un administrateur est nommé par le ministre chargé des finances. La perte de cette fonction entraîne leur démission automatique du conseil et leur remplacement par leur successeur.

La liste des administrateurs représentant l’État est publiée au Journal officiel et sur le site du ministère des finances, avec des mises à jour régulières. Par ailleurs, en plus des représentants de l’État, le conseil peut inclure des représentants d’autres ministères et des personnalités qualifiées, désignées conjointement par les ministres de tutelle. Ces personnalités apportent une expertise indépendante et ne représentent pas l’État. Le contrôleur financier et l’analyste des risques participent également au conseil avec une voix consultative, pouvant émettre des avis sans prendre part au vote.

Il est également important de mentionner que les conseils d’administration des établissements publics administratifs et des sociétés publiques ne comprennent pas plus de onze administrateurs. Ceux des organismes gérant un service public doivent inclure au moins un représentant des usagers, assurant ainsi une voix pour les bénéficiaires des services.

Enfin, les administrateurs représentant l’État dans les établissements publics administratifs ou les sociétés publiques sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Le Président du Conseil d’administration

Il semble nécessaire de préciser que le Conseil d’administration est dirigé par un Président du Conseil d’administration. Celui-ci occupe une position clé dans la gouvernance des organismes publics. Il détermine, sous son autorité, les grandes orientations et la stratégie de l’organisme. Cette responsabilité comprend la mise en place de réunions périodiques avec l’équipe de direction pour rappeler les orientations stratégiques et s’assurer de leur mise en œuvre.

La nomination du Président du Conseil d’administration varie selon le type d’organisme. Pour les établissements publics administratifs ou les sociétés publiques chargées de service public, le Président est nommé par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret est accompagné d’une lettre de mission qui fixe les grandes lignes du mandat et les priorités définies par les ministres de tutelle. Cette lettre de mission sert de guide pour l’action du Président et établit clairement les attentes et objectifs à atteindre.

En ce qui concerne les sociétés mixtes, la désignation du Président du Conseil d’administration se fait conformément au droit des sociétés. Toutefois, cette désignation doit être validée par le ministre ayant la tutelle de la société mixte.

Le Directeur Général

À côté de lui, nous avons le Directeur Général, qui joue un rôle crucial dans la mise en œuvre concrète des orientations définies par le Conseil d’administration et assure la bonne marche de l’organisme dans le cadre de ses statuts. Ses responsabilités incluent plusieurs aspects essentiels de la gestion opérationnelle et stratégique : Notamment, la négociation du contrat de programme, la gestion du personnel, la nomination des cadres dirigeants, la signature des contrats et marchés ainsi que le reporting périodique.

Il est par ailleurs un acteur clé dans la gouvernance des organismes publics, responsable de la traduction des orientations stratégiques en actions concrètes. Par la négociation, la gestion des ressources humaines, la nomination des cadres dirigeants, la signature des contrats, et le reporting périodique, il assure que l’organisme fonctionne efficacement et répond aux objectifs fixés par le Conseil d’administration.

Après avoir passé en revue les organes qui composent la gouvernance interne, il est nécessaire de faire une pause pour présenter les structures de gouvernance externe.

Tutelle Ministérielle

Chaque organisme public est placé sous la tutelle d’un ministre désigné lors de sa création ou lors de la prise de participation majoritaire de l’État. Ce système de tutelle [2]assure que les objectifs techniques et financiers sont atteints, tout en protégeant les intérêts patrimoniaux de l’État. En particulier, le ministre chargé des finances joue un rôle crucial dans la tutelle financière, veillant à ce que les ressources de l’État soient utilisées de manière efficace et responsable.

Les ministres de tutelle ont plusieurs responsabilités clés, notamment la définition des missions et objectifs des organismes publics, la participation à l’élaboration des contrats de programme, et la vérification de leur adéquation avec le plan de développement du secteur concerné. Ils suivent également l’exécution de ces contrats et examinent les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement pour garantir leur cohérence avec les objectifs préétablis. Cette surveillance permet d’informer le gouvernement des progrès et des défis rencontrés.

Les ministres de tutelle approuvent aussi les budgets et les comptes des établissements publics administratifs et des sociétés publiques après délibération du Conseil d’administration, et supervisent les demandes de prêt et les recours à des instruments financiers spécifiques.

Les administrateurs représentant l’État au sein des conseils d’administration des organismes publics jouent un rôle clé dans l’exercice de la tutelle. Ils doivent s’assurer que les missions de l’organisme sont menées de manière satisfaisante tout en minimisant les coûts et risques financiers pour l’État. Leur mandat implique une obligation d’honnêteté et de loyauté envers l’organisme public et les ministres de tutelle.

Ces administrateurs doivent appliquer les directives des ministres de tutelle, représenter l’État avec intégrité et ne pas exprimer d’opinions personnelles lors des réunions du conseil d’administration. En cas de manquement à leurs obligations, les administrateurs peuvent être tenus responsables devant les juridictions compétentes, y compris la Cour des comptes.

Mécanismes de Contrôle Financier

Les mécanismes de contrôle financier sont des outils et des procédures mis en place par une organisation pour surveiller, gérer et protéger ses ressources financières. Ils visent à garantir l’intégrité des opérations financières, prévenir les fraudes, et assurer la conformité aux réglementations en vigueur. Ces mécanismes jouent un rôle crucial dans la stabilité et la transparence financière, en fournissant des cadres pour l’audit interne et externe.

Les établissements publics administratifs sont soumis à un contrôle rigoureux exercé par plusieurs entités. Un contrôleur financier, l’inspection générale d’État, l’inspection générale des finances, et la Cour des comptes jouent un rôle crucial dans ce processus, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et ses textes d’application.

Pour les sociétés publiques et les sociétés mixtes, un représentant de la tutelle financière, souvent un analyste ou un évaluateur, est chargé d’analyser régulièrement les risques et d’évaluer les performances de ces organismes. Ce représentant veille à la protection des intérêts patrimoniaux de l’État et présente des rapports périodiques sur la situation économique et financière des organismes surveillés. Il est indispensable que l’organisme public fournisse toutes les informations nécessaires à cette mission, y compris celles relatives à ses filiales.

Le contrôle externe de ces sociétés est assuré par le Commissaire aux comptes, garantissant une évaluation indépendante et objective des comptes et des pratiques financières.

Par ailleurs, les budgets, comptes prévisionnels, et comptes des organismes publics sont publiés sur les sites internet de leurs ministères de tutelle.

Les organismes publics, qu’il s’agisse d’établissements administratifs, de sociétés publiques ou de sociétés mixtes, doivent appliquer le code des marchés publics. Cette conformité est essentielle pour garantir la transparence et l’équité dans les processus d’acquisition et de dépenses. Ce rapport offre une vision claire des soutiens financiers de l’État aux différents organismes publics.

En outre, un rapport sur la performance des organismes publics et des participations de l’État est annexé chaque année au projet de loi de règlement. Ce rapport présente des éléments clés tels que le chiffre d’affaires et le résultat net de chaque organisme, une analyse des principaux postes de dépenses, et un récapitulatif des flux financiers entre l’État et les organismes publics.

Les organismes publics ne peuvent recevoir directement des impôts, droits, ou taxes, conformément à l’article 8 de la loi organique relative aux lois de finances. Quant aux subventions attribuées aux établissements publics administratifs, elles couvrent les coûts de leurs activités, à l’exception de ceux déjà financés par leurs propres ressources. Étant à but non lucratif, leurs subventions d’État peuvent être ajustées en fonction de l’augmentation de leurs ressources propres.

En ce qui concerne les sociétés anonymes, partiellement ou entièrement détenues par l’État, elles ne peuvent recevoir de subventions, sauf celles accessibles à toutes les entreprises d’un secteur spécifique.

Les organismes publics, quant à eux, sont soumis aux mêmes obligations fiscales et douanières que les autres entités, sauf dérogation prévue par la loi de finances. En outre, ils doivent payer les redevances domaniales, minières ou portuaires prévues par la législation.

D’autre part, toutes les sociétés anonymes avec une participation de l’État doivent verser des dividendes, selon le droit des sociétés.

Par ailleurs, chaque année, le Ministre des finances présente un rapport détaillé à l’Assemblée Nationale sur la gestion des participations de l’État dans les sociétés anonymes.

L'Interview - Mourana Soumah, Ministre de l'Économie et des Finances - Guinée

Tableau Récapitulatif des Responsabilités des Organes de Gouvernance

Organe	Responsabilités Principales
Conseil d'Administration	Définition des orientations stratégiques, contrôle de la mise en œuvre, approbation du budget et des programmes d'investissement.
Président du Conseil d'Administration	Détermination des grandes orientations et de la stratégie de l'organisme, mise en place de réunions périodiques avec l'équipe de direction.
Directeur Général	Mise en œuvre des orientations stratégiques, gestion du personnel, négociation des contrats, reporting périodique.
Ministres de Tutelle	Définition des missions et objectifs, participation à l'élaboration des contrats de programme, vérification de l'adéquation avec le plan de développement.
Contrôleur Financier	Contrôle rigoureux des établissements publics administratifs, surveillance des opérations financières.

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