Qu’est-ce que la Misère Noire sur Infogreffe ?
La Misère Noire est une structure juridique enregistrée en France et référencée sur le site officiel Infogreffe, qui centralise les informations légales des entreprises inscrites au Registre National des Entreprises (RNE). Découvrons en détail ce qu’est cette société, comment elle est recensée et les données accessibles sur la plateforme Infogreffe.
Présentation et enregistrement de la société Misère Noire
La société Misère Noire est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) via l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le RNE recense toutes les entreprises françaises et est tenu par l’INPI.
- Date d’immatriculation : 21 novembre 2018
- Date de création : 24 octobre 2018
- Date d’inscription à la base Sirene (Insee) : 20 septembre 2011, mise à jour le 06 décembre 2025
- Forme juridique : Non renseignée sur Infogreffe
- Capital social : Non communiqué
- Effectif salarié : Non employeuse (pas de salarié déclaré)
Cette structure possède deux établissements, dont l’un est encore en activité :
| Établissement | Localisation | Statut | Date de création | Activité principale (Code NAF) |
|---|---|---|---|---|
| MISERE NOIRE (siège social) | Avignon | En activité | 24 octobre 2018 | Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) |
| MISERE NOIRE (ancien siège) | Beaumont-sur-Vesle | Fermé depuis le 24 octobre 2018 | 20 septembre 2011 | Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) |
Les informations accessibles sur Infogreffe pour Misère Noire
Infogreffe permet d’obtenir des données juridiques et financières sur les entreprises françaises. Pour la société Misère Noire, vous pouvez consulter, entre autres, les éléments suivants :
- Extrait RNE : justificatif d’immatriculation contenant les informations légales similaires à un extrait KBIS/D1.
- Numéro SIRET : 534 993 167 00020 pour le siège social actif.
- Numéro TVA Intracommunautaire et Numéro EORI : identifiant communautaire pour les opérations douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Basée sur la nomenclature NAF 2025 publiée par l’Insee, applicable dès 2027.
- Dirigeants : consultation possible de la liste des dirigeants.
- Annonces légales et observations : BODACC et autres informations publiques (procédures collectives, ventes, création, modification, radiation).
Dépôt des comptes annuels et confidentialité des données
Toutes les entreprises françaises soumises à la législation doivent déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Cependant, certaines sociétés bénéficient d’une option de confidentialité partielle ou totale de ces comptes, selon leur taille et leur nature.
Lire aussi: Mémoire de la Décennie Noire algérienne
Qui peut bénéficier de la confidentialité ?
- Les micro-entreprises : selon l’article L123-16-1 du Code de commerce, peuvent demander la confidentialité totale de leurs comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) si elles respectent au moins deux des trois critères suivants :
- 450 000 euros de total bilan maximum
- 900 000 euros de chiffre d’affaires maximum
- Jusqu’à 10 salariés au cours de l’exercice
- Certaines sociétés, telles que les établissements de crédit, les sociétés d’assurance, ou les entreprises cotées, ne peuvent pas bénéficier de cette confidentialité.
- Les petites entreprises : option limitée à la confidentialité du compte de résultat, selon les critères suivants (article L123-16) :
- 7,5 millions d'euros de total bilan au maximum
- 15 millions d'euros de chiffre d'affaires au maximum
- Jusqu’à 50 salariés
- Les moyennes entreprises : (moins de 25 millions d’€ de total bilan, moins de 50 millions d’€ de chiffre d’affaires, moins de 250 salariés) ne peuvent pas demander la confidentialité, mais peuvent opter pour une présentation simplifiée des bilans et annexes.
Procédure pour déclarer la confidentialité des comptes
Pour bénéficier de la confidentialité, la société doit déposer au greffe :
- Les comptes annuels complets
- La déclaration de confidentialité (modèle officiel disponible en téléchargement)
Cette procédure s’applique notamment aux petites structures comme Misère Noire, qui pourraient, sous conditions, choisir cette option afin de protéger leurs données sensibles.
Rôle des sources et organismes
Les informations disponibles sur Infogreffe sont mises à jour régulièrement à partir de différentes sources fiables :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : gestion des données légales et statistiques des entreprises.
- DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) : contribution fiscale.
- Douanes : gestion du numéro EORI pour les échanges internationaux.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : gestion du Registre National des Entreprises.
Ces organismes garantissent la fiabilité des données juridiques et financières accessibles sur Infogreffe.
Distinction entre fiche résumé de la société et fiches des établissements
Il est important de ne pas confondre la fiche résumé globale de la société Misère Noire avec les fiches relatives à ses différents établissements. Une société peut avoir plusieurs établissements situés dans différents lieux géographiques, chacun avec son propre SIRET.
Lire aussi: La Truffe Noire : Une société française
Dans le cas de Misère Noire :
- Établissement principal à Avignon : siège social en activité
- Ancien établissement à Beaumont-sur-Vesle : fermé depuis 2018
Chaque établissement conserve des données spécifiques telles que l’adresse, la date de création, le code NAF et le statut d’activité.
Lire aussi: Les détails de la procédure de redressement de Voitures Noires
balises:
