Les Modalités de Financement d'Entreprise: Un Guide Complet

Pour chaque entreprise, l’accès à un financement diversifié et étendu demeure décisif dans sa capacité à maintenir son rythme de croissance ou à se relever rapidement en cas de coup dur. Vous vous lancez dans la création de votre entreprise, ou vous souhaitez accroître son développement? Sachez qu’il existe un certain nombre de moyens pour trouver des fonds.

Dans cet article, nous revenons sur les sources de financement d’une société, qui vous permettent de vous tourner vers un maximum d’acteurs. En fonction des caractéristiques de votre projet, de votre ambition et de votre situation personnelle, le financement de votre future entreprise résultera de la combinaison de plusieurs sources de financement.

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Les Fonds Propres: Le Socle du Financement

D'une manière générale, on identifie par "fonds propres", les capitaux dont dispose l'entreprise. Ils sont :

Soit apportés par l'entrepreneur et ses associés (en cas de création d'une société)
Soit par l'activité économique.

En période de croisière, si l'entreprise dégage des bénéfices, une partie sera conservée "en fonds propres" pour servir notamment à financer des investissements. Elle aura, de ce fait, moins recours à l'endettement et sera plus résistante face à des difficultés économiques.

Au jour de la création, les fonds propres sont constitués par les capitaux de départ : épargne personnelle du ou des créateurs, ARCE (aide financière de France Travail), prêts d'honneur, etc. Ils vous permettront de :

faire face aux premières dépenses nécessaires au lancement de votre activité ;
financer ce qui ne l'est pas par le système bancaire et notamment le BFR (besoin en fonds de roulement) ;
solliciter un emprunt, car sans fonds propres il est très difficile d'obtenir un emprunt bancaire.

En règle générale, pour solliciter un emprunt bancaire, les fonds propres doivent représenter environ 30% des besoins financiers, sauf cas particuliers.

Le Capital Social

Le capital social est la première source de financement d’une société. Le capital social est la première source de financement d’une société. La répartition du capital social ainsi que sa libération sont des points clés. Ce sont des sommes d’argent apportées par les associés au capital social. Il convient de les déposer sur un compte ouvert au nom de l'entreprise.

Au sein des SARL, SA, SAS et SNC, les apports en numéraire peuvent être libérés seulement en partie lors de la création de la société. Concrètement, l'associé verse une partie du capital et s'engage à verser le reste dans les 5 ans. La partie qui reste à verser apparaît à l'actif du bilan, dans le compte "capital souscrit, non appelé".

Les associés peuvent apporter :

des biens meubles, immeubles, corporels ou incorporels.
en pleine propriété.
en jouissance. Le bien est mis à disposition de l'entreprise durant une période donnée.
en usufruit. L'associé conserve la propriété du bien.
en nue-propriété. Seul le droit de propriété sur le bien est apporté par l'associé.

Chacun des apports en nature doit être évalué au sein des statuts de la société.

Lire aussi: Participez au Projet Odyssée

Les Apports en Compte Courant

Au sein d’une SAS ou d’une SARL, pour effectuer un apport en compte courant, l’associé doit disposer d’au moins 5 % du capital social. Hormis cette condition, la création d’un compte courant ne répond à aucun formalisme spécifique. Il est cependant conseillé de rédiger une convention de compte courant.

Pour l’entreprise, l’autofinancement consiste à mobiliser sa trésorerie pour financer un investissement, soit les profits générés au cours des années précédentes. Cela étant, l’autofinancement n’est pas toujours la solution idoine. La première ressource financière d’une entreprise est sa capacité d’autofinancement.

Financement par Emprunt

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Les établissements de crédit font partie des principaux financeurs de la croissance des entreprises. Pour obtenir un prêt, celles-ci doivent non seulement démontrer leur capacité à rembourser mais aussi être en mesure d’apporter des garanties.

Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

À noter : Les banques cherchent de plus en plus à partager le risque des financements de projets de création/reprise d'entreprise. Ainsi, il est recommandé de diversifier vos sources de financement (ex : création d'un pool bancaire, plusieurs banques financent le même projet).

La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Le Prêt d'Honneur

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.

À noter : Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans. L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise. Ce prêt renforce l’apport personnel et la crédibilité du fondateur d’entreprise auprès des établissements bancaires.

Le Contrat de Développement Transmission

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante :

soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques
soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).

Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Le Crédit Vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum). La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

À noter : Le taux d’intérêt se négocie entre le repreneur et le cédant. Généralement la négociation dépendra des besoins du cédant mais surtout des capacités de remboursement du repreneur. Un crédit à taux zéro peut aussi être négocié.

Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.

En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.

Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un écrit. Il est recommandé de faire appel à un notaire. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'acte de cession définitif voire, plus en amont, dans la lettre d'intention.

Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.

À noter : Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...).
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

Attention : Les plateformes de crowdfunding doivent absolument justifier d’un statut réglementé et être agréées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes.

Investisseurs au Capital de la Société

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société.

Business Angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. En plus des capitaux investis, les venture capitalists mettent souvent à disposition leur expertise sectorielle, leurs réseaux professionnels et leur accompagnement stratégique.

Le business angel peut vous apporter plusieurs choses :

Un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 € à 500 000 €.
Un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.
Une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.

En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Fonds d'Investissement : Capital Risque

Le capital risque correspond à une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société. L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société. L’equity est lié au financement de l’innovation et à l’écosystème des start-up.

Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.

Financement Solidaire

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Agrément « d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)

Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable). Cet objectif doit figurer dans les statuts de l’entreprise.
La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC et le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 fois le montant du SMIC.
Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans au moment de la demande, et pour 5 ans pour les autres.

Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation.

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