Facture Auto-Entrepreneur : Mentions Obligatoires et Nouvelles Exigences

Les autoentrepreneurs doivent facturer leurs clients et produire des factures conformes et professionnelles. Il est obligatoire pour un autoentrepreneur de facturer ses clients, pour des ventes ou des prestations de services. Les règles encadrant la facturation sont précises. Il est important de les connaître afin d’éviter les erreurs ou encourir le risque de pénalités en cas de contrôle. Rappelez-vous que vos factures doivent être conservées pendant 10 ans.

Ainsi, afin de se préparer à l’obligation de la facturation électronique et pour réduire le risque d’erreur, nous vous conseillons de passer par un logiciel de facturation autoentrepreneur : c’est plus simple, plus rapide et plus sécurisé ! Nous vous conseillons de choisir un logiciel de facturation fiable et intuitif comme celui de Superindep, afin de faciliter vos devis, factures ou bons de commande. En choisissant un logiciel de facturation autoentrepreneur, vous évitez bien des soucis ! Le risque d’erreur est presque nul et vous évitez de payer des pénalités en cas de contrôle.

Notre conseil ? Opter pour un logiciel de facturation : le prix mensuel est peu élevé et c’est un outil qui vous évite bien des tracas !

Une facture est un document professionnel à fonction juridique, commerciale, fiscale et comptable qui atteste de la vente de votre service ou d'un produit. Envoyée au client et conservée par l'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), son contenu est encadré par le Code de commerce. Elle doit comporter certaines mentions obligatoires, comme le détail de la transaction et des informations sur l'entreprise. La réforme sur la facturation électronique vient toutefois imposer de nouvelles règles en la matière.

La facturation en micro-entreprise 📄

Mentions Générales Obligatoires

Une facture conforme autoentrepreneur doit comporter des mentions obligatoires. Certaines sont générales et concernent les microentrepreneurs comme les autres professionnels indépendants. En revanche, certaines mentions concernent spécifiquement les autoentrepreneurs, comme la franchise en base de TVA, et d’autres la facturation à des clients B2B. Si la mise en forme des factures est libre, le mot « facture » doit impérativement apparaître sur le document.

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Qu’il s’agisse de clients professionnels ou de particuliers, vous devez faire apparaître sur vos factures les éléments suivants :

  1. Votre nom précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI » et vos coordonnées (et éventuellement votre nom commercial si vous en avez un).
  2. Votre numéro SIREN. Seules les entreprises qui ont plusieurs adresses sont dans l’obligation d’ajouter le SIRET au SIREN sur leurs factures. Votre registre d'immatriculation varie selon la nature de votre activité :
Registre d'immatriculation Activité
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Activité commerciale
Aucune mention n’est requise Activité libérale (vous pouvez indiquer « Dispensé(e) d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »)
  1. Date d’émission de la facture. Établissez vos factures rapidement après la vente ou la prestation de service pour garantir leur authenticité et éviter tout problème en cas de litige. Évitez d’antidater les factures et distinguez clairement la date d’émission de la date de livraison si nécessaire. Sachez que vous êtes autorisé à émettre des « factures périodiques » une fois par mois pour les prestations ou ventes fréquentes avec un même client.
  2. Numéro de la facture. Chaque facture a un numéro propre et unique et tous les numéros de facture de l’entreprise doivent se suivre. La plus populaire est une numérotation chronologique précédée de l’année d’émission.
    • Exemples :
      • Pour la 26e facture de l’année 2017 : n°2017-26 La suivante sera n°2017-27, etc.
      • S’il s’agit de la 26e facture du mois de février 2017 : n°2017-02-26. La prochaine sera n°2017-02-27, etc.
    Si une facture comporte plusieurs pages, elles doivent être numérotées : n/N (“n” est le numéro d'ordre des pages et “N” le nombre total des pages de la facture). Le numéro de la facture doit figurer sur toutes les pages. Quel que soit votre choix, retenez que le plus important est de respecter l’ordre et la continuité des numéros de facture, sans rupture, et que deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro.
  3. Identité du client. Nom (ou dénomination sociale) et coordonnées (adresse du siège social ou du domicile d'un particulier - sauf opposition de sa part).
  4. Désignation de la prestation ou des produits vendus, et décompte détaillé. Une ligne par produit ou par prestation. Indiquer la nature, la quantité, la référence, le prix unitaire et l’ensemble des caractéristiques qui influent sur le prix. Pour les prestations : les matériaux et la main-d’œuvre. S’il y a plusieurs produits ou prestations, il est conseillé de faire une ligne pour chacun en indiquant le prix total HT à chaque fois. En cas de remise ou réduction, elles sont à indiquer sous chaque ligne concernée. Le décompte détaillé est facultatif si la prestation de services a fait l'objet d'un devis détaillé validé par le client. Dans ce cas, inscrivez simplement le n° du devis sur la facture correspondante.
  5. Date de livraison. Il s’agit de la date de la livraison de la prestation ou des biens. Vous devez l’indiquer seulement si elle est différente de la date d’émission de la facture.
  6. Montant à payer. Le montant à payer doit figurer en chiffres sur la facture auto-entrepreneur. Si vous êtes redevable de la TVA, vous devrez indiquer le taux applicable, le montant HT et le montant TTC.
  7. Réduction de prix ou remise forfaitaire. En cas de rabais, ristourne ou remise forfaitaire sur l’ensemble de la prestation, vous devez l’indiquer sous le montant total HT.
    • Exemple :
      • Montant TOTAL HT : 1 500 €
      • Remise forfaitaire consentie : -10 %
      • Montant TOTAL HT à payer : 1 350 €
      • Arrêté, ce jour, à la somme de mille trois cent cinquante euros.
    Si vous avez établi un bon de commande pour cette vente, vous avez l’obligation d’en mentionner le numéro sur la facture correspondante.

Votre facture doit indiquer le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC) des produits et services, en précisant le taux de TVA applicable. Pour faire une facture sans TVA, vous devez ajouter la mention obligatoire : “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”.

Comme n'importe quel professionnel, un auto-entrepreneur doit faire figurer une série de mentions obligatoires sur les factures qu'il remet à ses clients. La facture est en effet un document comptable et commercial encadré par le Code de commerce.

Les factures éditées par un auto-entrepreneur doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, quelle que soit leur catégorie d'activité et leur situation vis-à-vis de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Mentions obligatoires concernant la micro-entreprise:

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  • La dénomination sociale du micro-entrepreneur, c'est-à-dire son nom et prénom (ainsi que son nom commercial s'il en a un) suivi ou précédé des initiales « EI » ou des mots « entrepreneur individuel »
  • L'adresse de domiciliation de son auto-entreprise
  • Son numéro d’immatriculation RCS ou RM s'il en a un (ou précisez que vous en êtes dispensé)
  • Le numéro de SIRET

Mentions obligatoires concernant la facture:

  • La mention « Facture »
  • Le numéro de la facture : facture - numéro XX-XX
  • La date d’émission de la facture

Mentions obligatoires concernant le client:

  • Le nom ou la raison sociale et les coordonnées du client (sauf opposition de sa part s’il s’agit d’un particulier)
  • L’adresse de livraison du bien ou de la prestation (ainsi que l’adresse de facturation du client si différente

Mentions obligatoires concernant la vente:

  • La nature de la prestation (vente d’un bien ou prestation de service)
  • Le décompte détaillé (une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT) : nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l’ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix. Pour les prestations, précisez les matériaux et la main-d’œuvre.
  • Le numéro du bon de commande (s'il y en a un)
  • La date de livraison du bien ou de la fin de prestation

Mentions obligatoires concernant le paiement et les conditions de règlement:

  • La somme totale à payer par le client : en hors taxe (HT) si l'auto-entrepreneur est en franchise en base de TVA ou en toutes taxes comprises (TTC) si l'auto-entrepreneur en est redevable
  • La réduction de prix ou la remise forfaitaire (s’il y en a une)
  • La majoration éventuelle du prix
  • Les délais de paiement de la facture

Autres mentions obligatoires sur une facture (selon les cas):

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  • La mention « Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque et carte bancaire est accepté » (si c’est le cas)
  • La mention de l'assurance souscrite au titre de l'activité, les coordonnées de votre assureur et de la couverture géographique du contrat (uniquement pour les micro-entreprises dont l’activité exige une assurance professionnelle obligatoire, comme la garantie décennale par exemple)
  • La mention « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts » si le micro-entrepreneur n'est pas redevable de la TVA

Le registre national des entreprises (RNE) a été créé le 1er janvier 2023 conformément à l’article 2 de la loi PACTE. L’arrivée de ce nouveau registre a entraîné la suppression du registre des métiers (RM) pour les artisans.

Tenir un livre des recettes réalisées. Ce livre des recettes peut être en version papier (par exemple avec un carnet Exacompta avec des feuillets autocopiants dupli), numérique ou même complété via un outil en ligne ou un logiciel comptable spécifique.

Créer une facture en tant qu'auto-entrepreneur implique de respecter les mentions obligatoires à appliquer quel que soit votre domaine d'activité.

Il existe des facturiers en papier conçus spécialement pour éditer des factures et des devis pour les auto-entreprises. Citons par exemple le carnet de factures et devis Exacompta ou le carnet Elve.

Le taux des pénalités de retard de paiement et les conditions d'escompte commercial : en 2025, pour les ventes entre professionnels, le taux minimum est de 11,13 %.

Pour facturer vos entreprises clientes à l'avenir, la réforme sur la facturation électronique impose donc aux micro-entreprises (ex auto-entreprises) de passer par une plateforme certifiée par l'administration fiscale (et non plus forcément votre logiciel de comptabilité habituel) pour facturer ses clients. L'objectif est d'accélérer le traitement des factures et de lutter contre les impayés et la fraude.

Vous le voyez, le Code de commerce est très strict sur les mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures auto-entrepreneur. N’oubliez pas que vous pouvez simplifier votre facturation grâce à notre logiciel Mon Portail.

Exemple de facture auto-entrepreneur

Mentions Supplémentaires pour un Client Professionnel (B2B)

En plus des mentions générales, voici les mentions supplémentaires à inclure lorsque vous facturez un client professionnel :

  1. Le numéro de Siret. Celui-ci n’est pas obligatoire lorsque vous facturez des particuliers.
  2. Date limite de paiement. Votre client devra vous payer dans un maximum de 45 jours (60 si votre client est basé à l’étranger) après la réception du produit ou du service.
  3. Taux des pénalités de retard et conditions d’escompte commercial. En cas de non-paiement dans les délais, vous avez le droit d'appliquer des pénalités de retard à vos clients. Ces pénalités sont généralement définies dans vos conditions générales de vente ou dans le contrat commercial liant votre entreprise à votre client. À noter que, pour de la vente entre professionnels, le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 11,13 % pour 2025. Si vous ne le précisez pas, le taux légal en vigueur s’appliquera pour les pénalités de retard. Si vous ne proposez pas d’escompte (remise effectuée pour les paiements faits en avance), vous pouvez mentionner : « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».
  4. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elle concerne uniquement les clients professionnels. Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise (client) qui règle une facture après la date limite de paiement doit vous verser cette indemnité dont le prix a été fixé par décret à 40 € et doit figurer sur la facture et les conditions générales de vente (CGV). Cette indemnité est due en plus des pénalités de retard. Elle doit être rattachée à l’exercice fiscal de son paiement. Attention, car l’absence de mention sur la facture est sanctionnée par une amende de 15 000 € !

Mentions Particulières sur la Facture Auto-Entrepreneur

Certaines mentions spécifiques peuvent être nécessaires en fonction de votre situation :

  1. Membre d’un Centre de gestion ou d’une association agréée. Les centres de gestion agréés (CGA), ou associations de gestion agréées (AGA) pour les libéraux, ont pour mission d’assister et de prévenir les difficultés fiscales des petites entreprises. Si c’est le cas, vous devez l’indiquer par la phrase suivante : « Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque et carte bancaire est accepté ».
  2. Franchise en base de TVA. Si vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA, vous devrez le mentionner sur la facture : « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ». En revanche, si en tant que micro-entrepreneur, vous êtes redevable de la TVA, votre numéro de TVA doit apparaître sur la facture.
  3. Assurance. Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire (RC Pro ou garantie décennale), il faut faire mention sur la facture de l'assurance souscrite au titre de l'activité, des coordonnées de l'assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
  4. Autoliquidation. Vous devez indiquer clairement qu’il s’agit d’un montant hors taxe. En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c'est l'entreprise principale qui la déclare. Cette obligation est également valable si vous fournissez des prestations de services à des professionnels situées dans l’Union Européenne (échanges intracommunautaires).
  5. Eco-contribution DEEE. Cette mention doit apparaître lors de vente de produits ou d'équipements électroniques.
  6. Autofacturation. Cette mention doit apparaître si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire.

Une auto-entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1/4 du montant total de la facture… en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 € !

Les Mentions à Ajouter sur la Facture Auto-Entrepreneur pour 2024

Les nouvelles mentions obligatoires Depuis le 1er juillet 2024, 4 nouvelles mentions sont à faire figurer à vos factures :

  • Le numéro Siren de votre client
  • L'adresse de livraison des biens
  • La catégorie de l'opération
  • La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».

Ces nouvelles mentions ont été instaurées par le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022. Ce décret à pour objectif de préparer les entreprises au passage à la facturation 100 % électronique.

À compter du 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) devront ajouter 4 nouvelles informations sur leurs factures : le numéro Siren de votre client, l’adresse de livraison des biens, la catégorie de l’opération et l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

  • Le numéro Siren de votre client: Votre client est un professionnel ? Alors, vous devrez mentionner son numéro Siren sur votre facture. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres que vous pouvez soit lui demander, soit retrouver sur des sites spécialisés. Votre client n’est pas français ? S’il est domicilié en Union européenne, indiquez son numéro de TVA intracommunautaire ; Si votre client est à l’étranger (hors UE), mentionnez son numéro d’identification (Tax ID) si vous pouvez l’obtenir. Sinon, ne notez rien. Vous l’avez compris, cette nouvelle mention ne concerne pas vos clients particuliers.
  • L’adresse de livraison des biens: Vous vendez des biens à votre client ? Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, alors vous devrez la mentionner sur vos factures. Vous pouvez vous retrouver dans cette situation si vous faites des transactions avec des sociétés disposant de filiales par exemple. Vous n’êtes pas concerné si vous faites de la prestation de services (commerciale ou artisanale) ou que vous êtes en activité libérale.
  • La catégorie de l’opération: La catégorie de chaque article devra être précisée sur vos factures. Ainsi, vous devrez indiquer : « Livraison de biens » pour les produits (ventes de marchandises) ; « Prestation de service » pour les services (prestations commerciales, artisanales ou libérales) ; « Mixte » s’il s’agit à la fois d’un produit et d’un service. Vous pouvez également faire apparaître cette mention de manière globale plutôt que par article, dans les commentaires de votre facture par exemple.
  • L’option pour le paiement de la TVA d’après les débits: Si vous êtes redevable de la TVA et que vous la reversez à l’État seulement quand votre client a payé votre facture, cela signifie que vous payez la TVA d’après les encaissements. Vous n’êtes donc pas concerné par cette nouvelle mention. En revanche, si vous reversez la TVA dès que votre facture est émise, on dit que vous payez la TVA d’après les débits. Vous devez donc ajouter la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».

Ces nouvelles mentions ont été instaurées par le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022.

Facture auto-entrepreneur : les autres mentions obligatoires Comme tout document comptable, une facture d’auto-entrepreneur doit contenir plusieurs informations obligatoires. Sans cela, vous encourez des pénalités en cas de contrôle.

Infographie mentions obligatoires facture auto-entrepreneur

Le Passage à la Facture Électronique

La dématérialisation totale des factures concerne les entreprises assujetties à la TVA. Êtes-vous concerné ? Le Portail Auto-Entrepreneur a développé son propre outil de facturation 100 % conforme à la réglementation : Mon Portail. Ce logiciel de gestion et de facturation a été conçu pour vous accompagner dans votre quotidien d’auto-entrepreneur. Il vous permet d’émettre toutes vos factures sans rien oublier... mais pas que ! Vous pouvez également inviter vos clients à payer en ligne grâce à un lien de paiement directement inséré dans vos factures.

Mon Portail est un logiciel tout-en-un, qui vous permet de :

  • Faire et envoyer des factures conformes
  • Créer des devis
  • Générer automatiquement votre livre des recettes et votre registre des achats
  • Contrôler vos dépenses et vos charges

Plus qu’un logiciel de gestion et de facturation, Mon Portail vous permet également de lancer votre page professionnelle en ligne ainsi que de bénéficier de nos bons plans et offres de mission.

Découvrez l'avis d'Élodie : "Leur plateforme est très simple d'utilisation pour tout : devis, factures, déclaration, tableau de bord ..." Cerise sur le gâteau, Mon Portail est totalement gratuit le 1er mois.

Malgré la simplification de leur régime, les micro-entrepreneurs n’y échapperont pas. Ainsi :

  • ils devront recevoir leurs factures au format électronique à partir 1er septembre 2026 ;
  • ils devront émettre leurs factures au format électronique à partir du 1er septembre 2027.

Ne trainez pas, cette échéance va vite arriver !

Facturation en Auto-Entreprise : Comment Éviter les Erreurs ?

L’arrivée de ces nouvelles mentions obligatoires et l’instauration progressive de la facturation électronique viennent complexifier la comptabilité des auto-entrepreneurs. Rappelons en plus qu’une facture a à la fois une fonction juridique, commerciale, comptable et fiscale. Une erreur peut donc vous coûter cher, tant avec l’administration qu’en cas de litige avec un client.

Pour vous protéger, le moyen le plus simple reste d’utiliser un logiciel de facturation pour auto-entrepreneur. Avec ce type d’outil, vous êtes certain d’éditer des documents comptables à jour des dernières réformes.

De plus, ces logiciels comprennent des fonctionnalités très utiles pour les micro-entrepreneurs :

  • mise à jour automatique de votre livre de recettes et, le cas échéant, de votre registre des achats ;
  • rappel de vos échéances pour déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf ;
  • création d’un catalogue produits et clients ;
  • suivi en direct de votre chiffre d’affaires et du paiement de vos factures.

Pour vous soutenir dans votre activité, nous avons conçu un logiciel de comptabilité qui rassemble toutes ces caractéristiques et même plus ! Grâce à cet outil, vous pourrez également automatiser vos déclarations Urssaf ou encore bénéficier de déclarations de TVA pré-remplies. Testez-le sans plus attendre.

Votre facture sera conforme uniquement si vous indiquez toutes les informations obligatoires. Attention, celles-ci peuvent être différentes selon votre situation (franchise de TVA ou non par exemple) et votre client (particulier, professionnel, hors UE, etc.). En cas d’oubli, vous encourez une amende de 15 € par mention manquante, sans que cette amende ne puisse excéder un quart du montant de la facture.

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