Montant des Cotisations RSI pour Auto-Entrepreneurs : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Découvrons ensemble les détails de ce système.

Comment sont déclarées et payées les cotisations sociales des micro-entrepreneurs ?

Chaque mois ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires réellement encaissé et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires.

Prenons un exemple : si vous avez choisi un rythme mensuel de déclaration, le chiffre d’affaires encaissé en mai devra être déclaré courant juin et les cotisations correspondantes seront à payer le 30 juin.

Autre exemple cette fois-ci, si vous avez choisi un rythme trimestriel de déclaration. Dans cette situation, le chiffre d’affaires encaissé du 1er avril au 30 juin devra être déclaré courant juillet et les cotisations correspondantes seront à payer le 31 juillet.

Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires encaissé. Dans ce cas, vous déclarerez « 0 » dans la case requise.

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Vous connaîtrez donc immédiatement le montant des charges sociales à payer. Si votre chiffre d'affaires (CA) est nul, vous n’aurez rien à régler.

Calcul des Cotisations Sociales : Les Taux Applicables

Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.

Taux Global "Normal"

Voici les taux globaux de cotisations en fonction du secteur d'activité :

Achat / Revente de marchandises (BIC): 12,30 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC): 21,20 %
Autres prestations de services (BNC): 24,60 % (Attention ce taux sera porté à 26,10 % au 1er janvier 2026)
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC): 23,20 %
Location de meublés de tourisme classés: 6,00 %

Ce taux global inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :

Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières)
Invalidité et décès
Retraite de base
Retraite complémentaire obligatoire
Allocations familiales
CSG-CRDS

Si vous exercez des activités de nature différente, vous devrez simplement ventiler vos chiffres d’affaires en autant de lignes que vous exercez d’activités. Ainsi, chaque activité se verra appliquer le taux de cotisations qui lui est propre.

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Le micro-entrepreneur peut décider d’opter pour le versement forfaitaire libératoire ce qui, en pratique, lui permet de s’acquitter de son impôt sur le revenu et de ses cotisations sociales en même temps.

Taux Réduit pour les Bénéficiaires de l'ACRE

L’Acre est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum.

Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut remplir certaines conditions, notamment :

Demandeur d'emploi indemnisé
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois
Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active
Jeune âgé de 18 ans à moins de 26 ans
Personne de moins de 30 ans handicapée ou personne de moins de 30 ans non indemnisée
Personne créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville

Le micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier de l’Acre doit en faire la demande à l’Urssaf, simultanément à sa déclaration de début d'activité.

Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les bénéficiaires de l'Acre bénéficient d’un taux « réduit » jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de leur début d’activité.

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Voici les taux globaux "réduits" applicables aux bénéficiaires de l’Acre :

Achat / Revente de marchandises (BIC): 6,20 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC): 10,60 %
Autres prestations de services (BNC): 12,30 % (Attention ce taux sera porté à 13,10 % au 1er janvier 2026)
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC): 13,90 %
Location de meublés de tourisme classés: 3,00 %

Taux Réduit en Outre-Mer (Hors Mayotte)

Les micro-entrepreneurs exerçant dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) bénéficient de taux réduits de cotisations sur trois ans.

Secteur d’activité	Taux global de cotisations
Achat / Revente de marchandises (BIC)	12,30 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	21,20 %
Autres prestations de services (BNC)	24,60 % (26,10 % à partir du 1er janvier 2026)
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC)	23,20 %
Location de meublés de tourisme classés	6,00 %

Comment s'affilier au régime de sécurité sociale des auto-entrepreneurs ?

Votre affiliation à la SSI sera automatiquement effectuée lors du dépôt de votre déclaration d'activité auprès de l'URSSAF.

Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?

Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer.

Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.

Des cotisations minimales ?

En l’absence de CA ou en présence d’un CA trop faible, vous pouvez demander à verser des cotisations minimales afin de vous assurer une meilleure protection sociale.

Cette demande doit être formulée auprès de l’Urssaf par courrier ou courriel via la messagerie de votre compte en ligne (motif : "Gestion quotidienne de mon compte" > "J'ai une autre question concernant la gestion de mon compte") :

dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate,
au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Attention : si vous optez pour le paiement de cotisations minimales, vous perdrez le bénéfice du micro-social et basculerez vers le régime « classique ».

L’assiette de calcul correspond à votre revenu d’activité professionnelle, tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines déductions ou exonérations fiscales. Si vos revenus sont faibles ou déficitaires, vous devrez payer des cotisations minimales pour la retraite de base, invalidité-décès, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle.

Comment Déclarer et Payer Vos Cotisations ?

Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié).

L’auto entrepreneur, comme pour son impôt, doit déclarer son chiffre d’affaires aux services administratifs concernés. En effet, auparavant il était possible de faire la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur sur papier, en remplissant le formulaire puis en le renvoyant aux services de la SSI ou de l’URSSAF.

C’est sur votre chiffre d’affaires que sera basé le calcul de vos cotisations. Par ailleurs, une contribution à la formation professionnelle est également ajoutée au calcul des cotisations.

Pour l’auto-entrepreneur, la procédure de paiement des cotisations, qui correspond à la déclaration de chiffre d’affaires, varie selon qu’il choisit le paiement mensuel ou le paiement trimestriel. En cas de déclaration trimestrielle, vous disposez d’un mois après la période à déclarer pour payer votre cotisation.

Une pénalité correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale est appliquée à chaque fois qu’une déclaration n’a pas été effectuée à échéance.

Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.

Les droits sociaux de l'auto-entrepreneur

L’affiliation de l’auto-entrepreneur à la SSI et le paiement de ses charges sociales sous forme de cotisations lui donnent droit à des prestations de couverture sociale. Le micro-entrepreneur peut également bénéficier de la retraite des auto-entrepreneurs à condition d’avoir effectué un certain chiffre d’affaires annuel, et après validation de la SSI.

Les prestations de santé et les allocations familiales dont bénéficie l’auto-entrepreneur sont identiques à celles des travailleurs salariés affiliés au régime général. Par ailleurs, en cas de congé maternité, la femme auto-entrepreneur a droit à des indemnités journalières et à une allocation forfaitaire, mais sous conditions (notamment être affiliée depuis au moins 10 mois). Un auto-entrepreneur bénéficie aussi de l’indemnité de paternité à la naissance de son enfant.

Si la retraite de base et la retraite complémentaire sont automatiquement acquises avec les cotisations mensuelles ou trimestrielles, la retraite, quant à elle, nécessite un chiffre d’affaires minimum. Les indemnités journalières pour arrêt de travail sont comprises entre 5,37 euros et 55,51 euros pour les auto-entrepreneurs générant des revenus dépassant 3 919,20 euros par an.

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RSI, SSI : Qu'est-ce qui a changé ?

La SSI, anciennement RSI, sera cependant intégrée au régime général en vue de créer un service commun de protection sociale pour tous les travailleurs. L’affiliation de l’auto-entrepreneur à la SSI et le paiement de ses charges sociales sous forme de cotisations lui donnent droit à des prestations de couverture sociale.

Les changements pratiques depuis le SSI :

Les caisses du RSI sont devenues des agences de la SSI ;
Les auto-entrepreneurs qui exerçaient leurs activités avant le 1er janvier 2019 relèvent encore de la SSI et conservent leur organisme conventionné au cours de l’année 2019 ;
Depuis 2020, tous les micro-entrepreneurs sont affiliés à la CPAM pour leur couverture maternité et maladie et n’ont donc plus besoin d’un organisme conventionné.

La sécurité sociale de l’auto-entrepreneur est ainsi désormais prise en charge par un seul organisme, le régime général de la sécurité sociale. A cet effet, l’auto-entrepreneur n’a aucune démarche à faire puisque l’affiliation est automatique.

Finalement, qu’est-ce qui a changé pour le micro-entrepreneur ? Il bénéficie d’un interlocuteur unique pour toutes ses opérations de sécurité sociale (paiements des cotisations, versement des prestations, déclaration…).

A Noter

Les termes officiels utilisés pour désigner l’auto entrepreneur ont changé depuis janvier 2016 pour devenir « micro-entrepreneur ».
Le passage du RSI à la SSI depuis janvier 2018 n’entraîne pas de changements notables pour l’auto entrepreneur. C’est surtout au niveau des administrations que des modifications ont été opérées.
Ainsi, le site du RSI a été remplacé par celui de la SSI, il en est de même pour le logo du RSI qui a disparu au profit de celui de la SSI.

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