Montant Maximum Subvention ANAH : Guide Complet des Aides Financières
Réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique dans un logement peut s’avérer coûteux. Pour que le budget ne soit pas un frein à l'amélioration énergétique de votre logement, pensez aux aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), comme maPrimeRénov', MaPrimeRénov' Copropriété, MaPrime Logement Décent ou MaPrimeAdapt'. Mais alors, quels sont les montants des aides accordées par l’Anah ? Certaines de ces subventions sont ouvertes à tous quand d'autres sont simplement destinées aux propriétaires bailleurs ou occupants aux ressources modestes, voire très modestes. Quelles sont les aides existantes ? A qui s'adressent-elles ? Quels sont les travaux éligibles ? On vous dit tout !
L'Anah ou Agence nationale de l'habitat est un établissement public qui agit en faveur de la rénovation thermique des logements privés et de la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre, c'est elle qui façonne la politique nationale d'amélioration de l'habitat. Par ailleurs, elle se charge d'accompagner, mais aussi de proposer des aides financières aux foyers français désireux d'améliorer la performance énergétique de leur logement.
Qu'est-ce que la subvention ANAH ?
Les subventions et aides de l’Anah sont destinées à lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ou encore pour le traitement des copropriétés en difficulté.
Pour mettre en sécurité votre logement, le rendre confortable et sain, il peut être nécessaire d'engager des travaux d’ampleur. Il peut s'agir par exemple de travaux d'installation ou de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, de ventilation, de confortement des fondations, ou de l'installation de sanitaires. Vous bénéficiez d’un accompagnement renforcé par un opérateur habilité, qui permettra la réalisation du diagnostic technique nécessaire au dépôt du dossier.
Les différentes aides de l'ANAH
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
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- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Copropriété
- MaPrimeAdapt' : pour engager des travaux pour adapter le logement au vieillissement et à la perte d'autonomie.
- Ma Prime Logement Décent pour réaliser de lourds travaux dans les logements insalubres ou indécents.
- Loc' Avantages.
MaPrimeRénov' est un programme d'aide dispensé par l'Anah. De son côté, l'Anah est un organisme public. Il a pour mission de conseiller les autorités publiques en matière de politique sur le logement. Il distribue également certaines aides.
MaPrimeRénov' pour une rénovation par geste
MaPrimeRénov' est une aide de l'Etat pour financer les travaux de rénovation énergétique faits isolément, tels que l'isolation, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire décarbonée. Cette aide se présente sous la forme d'un forfait fixe, dont le montant varie en fonction du type de travaux et de votre catégorie de revenus (très modestes, modestes ou intermédiaires).
Chaque type de travaux dispose d'un montant maximal d’aide qui ne peut être dépassé. Pour optimiser votre financement, il est recommandé de cumuler plusieurs aides, telles que les primes CEE ou les aides locales.
Conditions d'éligibilité :
- occupant, propriétaire bailleur ou encore membre d'un syndicat de copropriétaires ;
- le logement concerné doit être votre résidence principale et doit être occupé a minima 8 mois par an (au lieu de 6 mois jusqu'à présent), que vous viviez dans une maison individuelle ou un logement collectif ;
- le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (contre 2 ans précedemment). À l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, pour lesquelles les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent aussi y prétendre ;
- les travaux doivent être éligibles à MaPrimeRénov' ;
- les travaux doivent être entièrement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
- le délai de réalisation des travaux est fixé à 2 ans : il est néanmoins établi à 1 an pour les ménages ayant demandé et perçu une avance ;
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé pour vous orienter dans vos travaux.
Travaux éligibles :
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MaPrimeRénov’ permet de prendre en charge tout ce qui a trait à la rénovation énergétique :
- L’isolation ;
- Le chauffage ;
- La ventilation.
Elle est cumulable avec d’autres aides comme la prime énergie, lancée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Plafonds de revenus :
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus du foyer, du lieu de résidence et des travaux menés. Un barème a été établi selon un code couleur :
- très modestes = MaPrimeRénov' Bleu ;
- modestes = MaPrimeRénov' Jaune ;
- intermédiaires = MaPrimeRénov' Violet ;
- aisés = MaPrimeRénov' Rose.
MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur
Vous envisagez d'améliorer durablement la performance énergétique de votre logement ? MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur (ou parcours accompagné) vous accompagne dans une rénovation complète en finançant des travaux combinés tels que l'isolation, le chauffage, la ventilation et l'amélioration thermique. Contrairement à l'aide pour une rénovation par geste, ce dispositif est accessible à tous les propriétaires, sans condition de revenus.
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L'aide est attribuée en fonction de l'ampleur des travaux et du gain de performance énergétique atteint après rénovation. Plus votre logement gagne en efficacité énergétique, plus l'aide est importante. Pour optimiser le financement, il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec les primes CEE, les aides locales et les avantages fiscaux.
L’écrêtement limite le cumul des aides : le total des subventions (MaPrimeRénov’, primes CEE, aides locales, etc.) ne peut pas dépasser un pourcentage maximal du coût total des travaux TTC
| Travaux réalisés | Plafond dépenses éligibles (HT) | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Gain de 2 classes | 40 000 € | 80% | 60% | 45% | 10% |
| Gain de 3 classes | 55 000 € | 80% | 60% | 50% | 15% |
| Gain de 4 classes ou plus | 70 000 € | 80% | 60% | 50% | 20% |
| Bonification "Sortie de passoire énergétique" | +10% | +10% | +10% | +10% | |
| Écrêtement | 100% | 80% | 80% | 50% |
À noter : Selon une étude de l'Observatoire Clameur, plus de 40 % du parc locatif privé français est constitué de passoires énergétiques, c'est-à-dire des logements très énergivores étiquetés F ou G au DPE.
Ma Prime Logement Décent finance jusqu'à 90% de vos travaux avec une aide d'un maximum de 63 000 euros, selon vos conditions de ressources.
MaPrimeRénov' Copropriété : conditions d'éligibilité et montant
Comme son nom l'indique, MaPrimeRénov' Copropriété s'applique aux immeubles en copropriété. Elle permet, depuis le 1er janvier 2021, d'aider tous les syndicats de copropriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est réservée aux travaux réalisés dans les parties communes.
Pour espérer en bénéficier, la copropriété doit :
- être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
- être composée a minima de 65 % de résidences principales pour les copropriétés de moins de 20 lots et de 75 % d'habitations principales pour les copropriétés de plus de 20 logements ;
- avoir un projet de travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique : un gain énergétique d'au moins 35 % après travaux, appuyé par un audit énergétique ;
- faire réaliser les travaux par des professionnels RGE ;
- être obligatoirement accompagnée pour ses aménagements par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : elle peut être en partie prise en charge par l'Anah, à hauteur de 50 % du prix de la prestation, plafonnée à 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements. Le plafond est fixé à 1 000 € HT pour une copropriété de moins de 20 logements, avec un plancher éligible fixé à 3 000 € par copropriété.
- avoir recours à un maître d'oeuvre pour les travaux dont le coût global est chiffré à plus de 100 000 €.
Alors que la demande est à faire en ligne par le syndicat de copropriétaires, l'aide versée dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété dépend du coût des travaux et de la performance énergétique atteinte, mais aussi du nombre de logements dans l'immeuble et de la situation de la copropriété.
L'aide socle finance 30 à 45 % du montant total des travaux, s'ils permettent respectivement d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35 ou 50 %, avec un plafond fixé à 25 000 € par logement.
Une bonification "sortie de passoire énergétique" peut aussi être accordée pour les travaux permettant à des immeubles classés F ou G d'atteindre une étiquette énergétique D a minima. En 2025, ce bonus s'apparente à une prime couvrant 10 % supplémentaires du montant des travaux.
À noter : Les copropriétés considérées comme fragiles et en difficulté peuvent percevoir une bonification supplémentaire égale à + 20 % du montant des travaux éligibles. Cette aide est versée par l'Anah si une copropriété fait face à un taux d'impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ou si elle est située dans un quartier concerné par le NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
Par ailleurs, MaPrimeRénov' Copropriété est cumulable avec les Certificats d'économies d'énergie pour les copropriétés qui ne sont ni fragiles, ni en difficulté financière.
En parallèle des aides destinées à financer ces bouquets de travaux, des primes individuelles d'un montant de 1 500 ou 3 000 € par logement peuvent respectivement être versées aux propriétaires occupants disposant de ressources modestes et très modestes.
MaPrime Logement décent : pour lutter contre le mal-logement
MaPrime Logement décent permet de financer des travaux dans un logement...
Ma Prime Logement Décent pour réaliser de lourds travaux dans les logements insalubres ou indécents.
MaPrimeLogement Décent aide à la rénovation des logements indignes ou très dégradés.
Loc’Avantages :
Alors qu'il devait initialement prendre fin au 31 décembre 2024, le dispositif fiscal est finalement reconduit jusqu'à fin 2027. Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils louent leur bien à un loyer plafonné, à des locataires aux revenus modestes. Plus le loyer est bas par rapport aux prix du marché, plus la réduction fiscale est avantageuse, pouvant atteindre jusqu’à 65 % des revenus locatifs.
Comment faire une demande d'aide à l'ANAH ?
Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.
Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.
Une fois que vos travaux sont terminés, envoyez les factures à l'agence dont vous dépendez.
Informations sur les aides de l'ANAH par téléphone : 0 806 703 803 (Service gratuit + prix d'un appel).
Conditions d'attribution des aides de l'ANAH
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui propose des aides financières pour les travaux de réhabilitation et de rénovation. Ces derniers sont généralement réalisés sur des logements ou d’anciennes constructions. L’aide de l’Anah est principalement destinée aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder. À travers son appui financier, l’Anah vise l’amélioration du parc immobilier existant en France. L’accès au financement est toutefois soumis à un ensemble de conditions. Les aides de l’Anah sont destinées aux propriétaires, qu'ils occupent ou proposent en location leur logement. Afin de sélectionner les bénéficiaires, l’organisme a fixé un plafond de ressources.
Le plafond de ressources permet également de déterminer le montant le plus élevé pour les subventions. Pour connaître son éligibilité, un propriétaire peut réaliser une simulation pour l’aide de l’Anah en ligne. À noter que l’Anah tient compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande pour la valider. Par exemple, pour un dossier envoyé en 2020, l’organisme se référera aux revenus perçus 2019.
En outre, les travaux doivent être effectués suivant les plans présentés avec la demande. L’Anah propose 5 aides destinées à des travaux différents. Cette aide financière est attribuée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation sur une habitation en piteux état, voire dans un état d’insalubrité. L’Anah finance alors 50 % des travaux dits « lourds », sans dépasser le seuil de 50 000 euros hors taxes (HT). Cette subvention est octroyée dans le cadre des travaux visant à améliorer la sécurité du logement.
Les logements occupés par les personnes âgées ou souffrant de handicap nécessitent parfois une réadaptation. Cette subvention est proposée en deux versions : Agilité et Sérénité. L’Anah propose alors un financement qui s’élève à 35 à 50 % du montant total des travaux. L’aide est plafonnée à 20 000 euros. Le propriétaire peut également bénéficier d’une prime, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de 35 % minimum.
Il s’agit d’une aide proposée aux propriétaires bailleurs pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation des logements mis en location. Grâce à ce programme, leurs charges fiscales, prélevées sur leurs revenus fonciers, sont revues à la baisse. Il convient de souligner que plus le loyer est réduit, plus les avantages fiscaux sont importants.
Il existe aussi une aide de l’Anah pour les copropriétés. À quelle aide financière les propriétaires peuvent-ils prétendre et pour quels travaux ? Pour obtenir une aide de l’Anah en 2020, le propriétaire peut réaliser sa demande en ligne ou l’envoyer par courrier.
En général, l’aide de l’Anah est versée à la fin des travaux. D’ailleurs, lorsque ces derniers sont achevés, le propriétaire doit envoyer la facture à la délégation locale de l’organisme. Néanmoins, les ménages qui justifient de revenus très modestes peuvent obtenir un paiement à l’avance, pour le lancement des travaux.
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