Numéro de TVA intracommunautaire de la SARL Les Relais du Soleil — guide complet

La recherche du numéro de TVA intracommunautaire d'une société comme la SARL Les Relais du Soleil nécessite de rassembler plusieurs informations légales et administratives : dénomination sociale, SIREN/SIRET, siège social, activité principale (code NAF/APE), et immatriculations aux registres publics (INSEE, RNE, INPI). Ces éléments permettent de vérifier l'existence juridique de l'entreprise et d'identifier si un numéro de TVA intracommunautaire valide est attribué.

Identité et situation administrative de l'établissement « Relais du Soleil »

L'établissement Relais du Soleil est situé au 44 avenue Romans, 26120 Chabeuil, dans le département de la Drôme (26). C’est le siège social de la société SARL REST'AU SOLEIL, immatriculée sous le SIRET 818 699 381 00021, et en activité depuis sa création le 6 avril 2016. Cet établissement est reconnu dans le domaine des Hôtels Classiques à Chabeuil.

Que vous soyez de passage dans la région ou résident de Chabeuil, vous trouverez chez Relais du Soleil une prestation sérieuse, adaptée à vos besoins en matière d'hôtels classiques. Relais du Soleil vous accueille à Chabeuil et vous garantit un service de qualité. Pour connaître les horaires, les tarifs ou obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter l'établissement par téléphone.

Immatriculations et références publiques

  • Inscription Sirene (INSEE) : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee.
  • Registre National des Entreprises (RNE/INPI) : la structure est immatriculée au RNE, ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l'INPI.
  • Justificatifs d'existence : l'Extrait RNE constitue le justificatif d'immatriculation, il contient les mêmes données qu'un extrait KBIS/D1.

Les sources d'information disponibles et mises à jour pour cette structure comprennent INSEE, DGFiP, Douanes, et INPI. Les mises à jour mentionnées dans les fichiers consultés datent de 24/07/2026 pour certains extraits et de dates antérieures pour d'autres éléments d'immatriculation.

Numéro de TVA intracommunautaire : état constaté

Dans les extraits consultés, le champ « N° TVA Intracommunautaire » est explicitement mentionné. Pour certaines structures liées aux Relais du Soleil, la donnée indiquée est « Pas de n° TVA valide ». Il est donc recommandé de vérifier directement auprès des registres officiels (site des impôts - DGFiP, requête VIES de la Commission européenne) pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire valide et actualisé.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Pour obtenir ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :

  1. Consultez l'Extrait RNE / KBIS disponible via l'INPI ou les services de publicité légale.
  2. Interrogez le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne pour valider le numéro de TVA intracommunautaire.
  3. Contactez la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) si le numéro est absent ou invalide, ou demandez au siège social de fournir son attestation de TVA intracommunautaire.

Cas pratique lié à la SARL Les Relais du Soleil

La fiche signale que certaines entités apparentées n'ont pas de numéro de TVA intracommunautaire valide inscrit dans les extraits consultés. Il est donc important pour un partenaire commercial ou un client souhaitant facturer sans TVA intracommunautaire (ou appliquer l'autoliquidation) de s'assurer de la validité du numéro via VIES ou d'obtenir une preuve officielle fournie par la société elle‑même.

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Autres informations utiles extraites des dossiers publics

Élément Donnée extraite
Adresse 44 avenue Romans, 26120 Chabeuil
SIRET du siège 818 699 381 00021
Activité principale Restauration traditionnelle (56.10A) / Hôtels Classiques
Effectif salarié 1 ou 2 salariés (en 2023) pour l'une des structures; d'autres entités associées : 20 à 49 salariés (2023)
Convention collective IDCC 1979 - Convention nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
État du numéro TVA Pas de n° TVA valide indiqué dans certains extraits - vérification nécessaire

Pourquoi le numéro de TVA intracommunautaire est important

  • Il permet les échanges intracommunautaires sans double imposition et la gestion correcte de la TVA entre entreprises de l'Union européenne.
  • Il est indispensable pour la facturation entre assujettis et pour prouver l'assujettissement à la TVA lors de contrôles fiscaux.
  • L'absence d'un numéro valide peut entraîner des complications administratives pour les clients et fournisseurs (rétention de TVA, refus de déductibilité, retards de paiement).

Recommandations pour les partenaires commerciaux et clients

  • Demandez une copie de l'attestation de numéro de TVA intracommunautaire ou du KBIS/Extrait RNE à jour.
  • Validez le numéro via le service VIES avant de réaliser des opérations intracommunautaires.
  • Conservez les preuves de vérification (captures VIES, courriels, extraits RNE) pour justifier la bonne pratique en cas de contrôle.

Situations particulières et procédures

Si un numéro TVA n’est pas trouvé ou est déclaré invalide, les démarches suivantes sont possibles :

  1. Contacter le service des impôts des entreprises compétent (DGFiP) pour demander l’attribution ou la rectification du numéro.
  2. Vérifier l’existence de procédures collectives ou de jugements (ex. jugements de redressement) qui peuvent affecter la situation fiscale et l’identification de la société - la base publique indique l’existence d’un jugement arrêtant un plan de redressement concernant LES RELAIS DU SOLEIL (SARL) avec RCS AVIGNON 339 422 156, ce qui peut impacter la continuité des données administratives.
  3. Demander au siège social un contact administratif pour les questions de TVA, ou consulter directement les annonces aux registres (BODACC, RNE).

Sources et vérification des données

Les informations reprises dans cette synthèse proviennent des référentiels publics et administrations : INSEE (base Sirene), DGFiP, Douanes, INPI (RNE), et autres services officiels. Les mises à jour indiquées dans les extraits consultés varient selon la structure et vont jusqu'au 24/07/2026 pour certains fichiers. Pour une information juridique ou fiscale définitive, il est recommandé de consulter les services officiels (INPI, DGFiP) ou de solliciter un conseil fiscal/avocat.

Pour toute démarche liée au numéro de TVA intracommunautaire de la SARL Les Relais du Soleil, commencez par vérifier le SIRET 818 699 381 00021 auprès des registres publics et interrogez le système VIES pour obtenir la validation la plus récente du numéro de TVA.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

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