Comment modifier le numéro SIRET sur Net-Entreprise et gérer le déménagement d’établissement

Lorsqu'une société déménage, celle-ci obtient obligatoirement un nouveau SIRET. Il est possible de conserver votre dossier actuel en modifiant le numéro de SIRET de votre établissement. MISE EN GARDE: Avant de modifier le numéro de SIRET dans votre dossier, prenez bien connaissance des 3 conseils donnés par Net-Entreprise (Lien disponible dans la partie Solutions Connexes) : Il faut attendre l’ouverture du nouveau SIRET avant de demander la radiation de l’ancien. Cela permet de continuer à déposer les DSN sans interruption. Il faut vérifier que tous les CRM liés aux DSN déjà transmises sont bien enregistrés. Après la cessation, ces CRM ne seront plus visibles sur le tableau de bord DSN. Une fois le nouveau SIRET obtenu, utiliser un bloc changement en renseignant l’ancien SIRET dans la rubrique S21.G00.41.012 - SIRET ancien établissement d'affectation. MISE EN GARDE: Les étapes suivantes sont à faire sur la période de paie ou le changement de SIRET est effectif. En effet, les changements ci-dessous impacteront les bulletins de la période en cours.

Changement du SIRET et de l’adresse de l’établissement

Pour modifier votre SIRET dans Sage Business Cloud Paie (SBCP) : Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements. Sur l'établissement concerné, cliquez sur Modifier. Cliquez sur l'onglet Identité. Renseignez le nouveau SIRET. Cliquez sur l'onglet Adresse. Renseignez la nouvelle adresse. Cliquez sur l'onglet Organismes. Vérifiez que les organismes soient à jour suite au changement d'adresse. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Vérification des lieux de travail des salariés

Pour vérifier que l'ancien SIRET ne soit pas présent dans les lieux de travail des salariés : Allez dans le menu Dossier > Organisation > Lieu de travail. Dans le tableau en bas de page, vérifiez si une ligne concernant l'ancien SIRET est présente. Si aucune ligne concernant l'ancien SIRET existe, rien est à faire. S'il y a une ligne concernant l'ancien SIRET : Sélectionnez la ligne contenant l'ancien SIRET. Cliquez sur le bouton Supprimer.

Calcul des bulletins des salariés

Dans le menu Bulletins, cliquez sur Calcul des bulletins du mois. Allez dans le menu Bulletins > Bulletin du salarié. Dans la zone Choix du salarié, il faut qu'une calculatrice soit présente à droite du nom des salariés.

Création de la DSN mensuelle

Allez dans DSN > DSN Mensuelles > DSN Mensuelles / PASRAU. Cliquez sur le bouton + Nouvelle Déclaration mensuelle. Sélectionnez la période souhaitée. Cliquez sur le bouton Enregistrer. Dans la colonne NIC, vérifiez que le changement de SIRET a été pris en compte.

Déclaration d'un bloc changement dans votre DSN

En cas de déménagement, tous les salariés affectés à l'établissement changent de numéro de SIRET. Il faut créer un bloc "Changement - S21.G00.41" dans la DSN mensuelle du nouvel établissement : Pour matérialiser le changement d’établissement. Pour garantir l’historique des données précédemment transmises permettant ainsi de remplacer les déclarations (Arrêt de travail, Fin de contrat de travail). Pour vérifier dans votre DSN mensuelle que la modification du SIRET est bien remontée : Allez dans le menu DSN > DSN mensuelle > DSN mensuelle / PASRAU. En bout de ligne de votre DSN mensuelle, cliquez sur Modifier. Sur le premier salarié de la DSN, cliquez sur Modifier. Allez dans l’onglet Contrat. Vérifiez la rubrique S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail. Il faut que le nouveau SIRET soit présent. Cliquez la ligne S21.G00.41 Changements de contrat. Au niveau de la ligne de modification, cliquez sur le bouton Modifier. Vérifiez que la rubrique S21.G00.41.012 - SIRET ancien établissement d'affectation reprenne l’ancien SIRET. Cliquez sur le bouton Annuler. Cliquez à nouveau sur le bouton Annuler. Répétez l'opération pour chaque salarié. Pour plus d'informations, consulter le lien Net-Entreprise dans les solutions connexes : Déménager ou cessation d'activité.

MISE EN GARDE: Si votre SIRET change intégralement, c'est-à-dire que le SIREN change également, alors il faut OBLIGATOIREMENT créer un nouveau dossier.

Quand changer le SIRET et pourquoi

Le numéro de SIRET peut être amené à changer dans certaines circonstances. Toutefois, il convient de préciser qu’un numéro de SIRET ne peut pas être actualisé. Ainsi, en cas de changement de numéro de SIRET, l’ancien numéro sera impérativement remplacé par un nouveau numéro. Le changement de numéro de SIRET s’appuie sur la modification des cinq derniers chiffres du SIRET, c’est-à-dire du NIC. En effet, un NIC désigne chacun des établissements de l’entreprise selon sa situation géographique. En cas de changement de numéro de SIRET, seul le NIC sera amené à évoluer, le numéro SIREN restant invariable. Ainsi, en cas de déménagement, de changement d’adresse, ou de transfert de siège social, le numéro SIRET devra être changé. L’attribution de ce nouveau code NIC entraînera le changement de SIRET.

À compter du 1er janvier 2023, le Guichet unique, géré par l’INPI, permettra aux entreprises d’être directement enregistrées au registre national des entreprises (RNE), qui remplacera les CFE à partir du 1er janvier 2023.

Procédure pratique et conseils

Lorsque l’adresse d’un établissement change, le numéro de SIRET va également être modifié. Pour cela, vous devez obligatoirement déclarer le changement d’adresse au Guichet des formalités des entreprises, vous permettant de recevoir un nouveau numéro de SIRET. En réalité, lors d’un changement de numéro de SIRET, seul le NIC est modifié. Autrement dit, les neufs premiers chiffres (le SIREN) restent inchangés.

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Pour procéder à la modification du SIRET, il convient de déclarer le changement de situation auprès du centre de formalité des entreprises au lieu du nouveau siège social. L’adresse d’un SIRET doit correspondre à la localisation de l’établissement. Pour des cas spécifiques, rapprochez-vous de l’institution auprès de laquelle vous souhaitez déclarer l’adresse. Le code doit être en adéquation avec votre activité principale.

Si vous aviez des questions complexes liées à des cas particuliers (fusion, changement de statut, ACCRE, etc.), les explications ci-dessus donnent les grandes lignes, mais il est recommandé de consulter le site Net-Entreprise et les solutions connexes pour des cas détaillés.

DSN de substitution : définition, objectif, raisons de la mise en place, exemple

Important

La procédure peut entraîner des impacts sur les bulletins de paie et les déclarations mensuelles. Il est crucial de coordonner les délais et les périodes de paie afin d’éviter les interruptions DSN et de vérifier que tous les enregistrements sont à jour après le changement.

Élément	Description	Impact lors d’un déménagement
SIREN	Numéro unique de l’entreprise, immuable	Ne change pas
SIRET	Identifie chaque établissement	Change avec NIC
NIC	Code interne identifiant l’établissement	Évolue lors du déménagement
DSN	Déclarations sociales	Bloc changement S21.G00.41 nécessaire

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