Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur : Est-ce Obligatoire ?

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

La question de l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les auto-entrepreneurs est cruciale. Bien qu'elle ne soit pas toujours obligatoire, elle est fortement recommandée pour se prémunir contre les risques liés à votre activité.

Infographie sur l'assurance RC Pro pour auto-entrepreneurs

Pourquoi Souscrire une Assurance RC Pro ?

Chaque activité professionnelle s’accompagne de risques. Plus ou moins importants selon les secteurs, ils engagent la responsabilité de l’auto-entrepreneur.

L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur couvre les dommages corporels, matériels, ou immatériels causés par le micro-entrepreneur dans le cadre de ses activités. En cas de sinistre, le micro-entrepreneur est seul responsable. En l’absence de cette assurance, il serait obligé de puiser dans son patrimoine personnel pour indemniser les victimes, ce qui pourrait menacer la survie de son entreprise.

Lorsqu’une décision de justice implique une indemnisation, le travailleur indépendant non assuré doit en financer la totalité sur son patrimoine professionnel, mettant alors en danger la pérennité de son activité. Les conséquences peuvent être lourdes.

Exemples de Sinistres et Protection de la RC Pro

Les sinistres peuvent prendre diverses formes, et les conséquences sont souvent lourdes pour l’auto-entrepreneur sans couverture. Voici deux exemples concrets :

Un consultant en informatique efface accidentellement des données critiques pour son client. Si l’auto-entrepreneur n’a pas de RC Pro, il devra indemniser le client sur ses fonds propres, pour couvrir les frais de récupération de données et la perte d’exploitation.
Un artisan blesse involontairement un client lors d’une prestation à domicile. Sans assurance, le micro-entrepreneur devra supporter seul les frais médicaux et d’éventuelles compensations financières. De quoi mettre à mal ses finances !

En plus de protéger son activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour l’auto-entrepreneur. Ses clients comme ses fournisseurs savent qu’ils peuvent compter sur cette assurance en cas de dommages.

Assurances Obligatoires Selon l'Activité

Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, est une garantie obligatoire pour les professionnels qui exercent dans des secteurs réglementés. C’est le cas des professionnels pouvant être sujets à des fautes professionnelles graves, comme :

Les sages-femmes
Les infirmières
Les ostéopathes
Les dentistes

L’obligation ou non de souscrire un contrat d’assurance professionnelle en micro-entreprise dépend avant tout de votre activité. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants :

santé et bien être
construction, BTP, habitat
automobile
transport
sport, loisirs, culture
intermédiaire en assurance, conseiller financier

Si vous exercez une activité réglementée, vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.

Voici quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

Professionnels du droit : Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Professionnels de la santé : Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle.
Professionnels du bâtiment : Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Agents immobiliers : Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes.

Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.

Tableau Récapitulatif des Assurances Obligatoires par Secteur

Secteur d'Activité	Assurance Obligatoire
Bâtiment	Garantie Décennale, RC Pro
Santé	RC Médicale
Transport de personnes/biens	Assurance Véhicule Professionnel
Location de locaux professionnels	Assurance des locaux

Les Garanties de la Responsabilité Civile Professionnelle

Toutes les activités ne s’accompagnent pas des mêmes besoins en matière de protection juridique et d’assurance. Avant de souscrire une responsabilité civile professionnelle, il est conseillé de prendre le temps de parcourir les garanties proposées pour chaque contrat afin de signer le plus adapté. Certaines sont indispensables, d’autres plus spécifiques à certains métiers.

La garantie de base couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Ils sont indemnisés lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit de blessures occasionnées à un tiers, de sinistres provoqués sur les biens du client ou du fournisseur, ou de toute atteinte à l’activité d’un partenaire.

La responsabilité civile professionnelle peut aussi couvrir les risques liés au transport de marchandises. Si l’auto-entrepreneur les endommage dans ce cadre, leur indemnisation est prise en charge.

En souscrivant cette garantie, les pertes de chiffre d’affaires subies suite à un sinistre sont indemnisées par l’assurance. C’est par exemple le cas lors d’un incendie ou d’une inondation.

Ces deux garanties protègent l’auto-entrepreneur lorsqu’il doit se défendre en justice. Il peut être assisté sans frais d’un avocat, mandater des experts… Les coûts liés à sa défense pénale ou civile sont pris en charge.

L’assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages causés par un produit ou un service vendu, une fois la livraison réalisée.

La RC auto-entrepreneur est pensée pour protéger les locaux de l’entreprise. Elle concerne le bâtiment, mais aussi le matériel informatique ou la marchandise stockée.

Ce type d’assurance permet enfin de couvrir les dommages causés par une pollution liée à votre activité professionnelle.

L'assurance va couvrir les frais suivantes :

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !

Les risques corporels : Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Les risques immatériels : Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
Les risques matériels : La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Coût d'une Assurance RC Pro pour Auto-Entrepreneur

Les tarifs des différentes assurances varient selon les types de contrat, selon le niveau de protection offert, et aussi d’un assureur à l’autre.

Bien moins onéreuse que pour la plupart des autres formes juridiques, la RC auto-entrepreneur coûte, en moyenne, 100 à 200 € par an. Un prix relativement faible pour profiter ensuite de plus de sérénité dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Selon la nature de cette dernière, des différences importantes peuvent être observées :

Un photographe, un graphiste ou un illustrateur doivent compter 50 € en moyenne pour leur assurance responsabilité civile ;
Dans le service à la personne, son prix moyen est généralement compris entre 100 et 200 € ;
Comptez également 250 € pour un coach sportif et jusqu’à 350 ou 400 € pour un agent immobilier.

Le coût d’une telle assurance varie selon différents critères, tous liés à l’activité du travailleur indépendant :

Plus le chiffre d’affaires annuel est important, plus le tarif de l’assurance augmente ;
Certaines activités comportent plus de risques que d’autres. Elles s’accompagnent de cotisations plus élevées. C’est par exemple le cas pour les métiers du bâtiment, de la santé ou pour la vente de denrées alimentaires ;
Le coût de cette assurance dépend par ailleurs des garanties choisies. Plus elles sont nombreuses et protectrices, plus le prix de la responsabilité civile professionnelle est important.

La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

Comment Trouver la Meilleure Offre ?

Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de comparer les devis de RC Pro auto-entrepreneur. En fonction de votre domaine d’activité, des garanties et du niveau de couverture souhaité, le coût peut varier d’une compagnie d’assurances à une autre.

Sollicitez plusieurs devis d’assurance pour auto-entrepreneur en ligne afin de comparer les offres et obtenir la protection la mieux adaptée à votre profil professionnel et à vos critères.

Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat.

Autres Assurances Importantes

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.

Assurance des biens : Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise.
Assurance des salariés : Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.
Assurance de l'activité : Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui offre une protection étendue contre divers risques pour votre micro-entreprise. Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers contre les événements imprévus (dégât des eaux, incendies, etc.) et protège la responsabilité civile du micro-entrepreneur en cas de dommages causés à des tiers.

Elle est obligatoire pour les micro-entreprises locataires ou celles possédant des bureaux en copropriété.

RC Pro Auto Entrepreneur : Questions Fréquentes

Mon assurance RC Pro couvre-t-elle les dommages occasionnés par les sous-traitants et partenaires ?

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.

En d'autres termes, c'est vous qui assumez le risque des prestations qu'ils réalisent pour vous. Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure. Vous pouvez par exemple indiquer une obligation de résultat impliquant une prestation sans vices cachés.
Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité.
Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle.

Ces différents éléments rendront la possibilité d'un recours contre votre sous-traitant nettement plus envisageable, notamment dans le cadre ou votre assurance refuserait de vous indemniser pour des dommages occasionnés par des tiers.

Dans quels cas mon assurance peut-elle refuser de me couvrir ?

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

Les activités illégales et/ou frauduleuses.
Les dommages dont la cause semble intentionnelle.
Les sanctions financières (amendes, astreintes).
Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...).
Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..).

Pensez-donc à vérifier toutes les clauses d'exclusions de couverture comprises dans votre contrat d'assurance avant de souscrire !

Quels sont les autres détails importants à vérifier sur mon contrat d'assurance ?

Il y a plusieurs autres détails à avoir en tête au moment de souscrire à un contrat d'assurance :

Les limites d'indemnisations. En effet, il est fréquent qu'une assurance fixe un plafond d'indemnisation maximal. Cette limite peut tout aussi bien être un plafond par prestation qu'un plafond global avec un montant maximal que l'assurance versera pour tous les dommages causés pendant la période de couverture.
Le montant des franchises.
Les délais de déclaration de sinistres.
La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction.

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

Image illustrative de l'assurance RC Pro

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