Extrait Kbis Auto-Entrepreneur : Tout ce que Vous Devez Savoir

Le Kbis auto-entrepreneur est un document clé pour les professionnels ayant une activité commerciale. Délivré après immatriculation via le guichet unique, il peut être obtenu facilement via MonIdenum. Mais attention : tous les auto-entrepreneurs n'en ont pas besoin.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le terme "Kbis" fait référence à l'extrait Kbis, document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K. Les appellations « extrait K » ou « extrait Kbis » font référence au même document contenant toutes les informations relatives à l’entreprise individuelle ou la société.

Extrait K vs Extrait Kbis : Quelle Différence ?

L'extrait K est spécifique aux entrepreneurs individuels, tels que les micro-entrepreneurs, tandis que le Kbis concerne les sociétés commerciales telles que les SARL ou SAS. L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc).

La différence va donc se trouver dans la structure juridique de l’entreprise créée:

L’extrait K: il va concerner principalement les personnes physiques: entreprises individuelles, les micros entreprises
L'extrait Kbis: les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS…)

Contenu d'un Extrait Kbis

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Qui est Concerné par l'Extrait K ?

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales. Uniquement s’il exerce une activité commerciale.

Pour les autres activités:

libérales: réalisation de prestations intellectuelles, techniques ou de soins) il s’agira donc d’un avis Insee.
artisanales (activité de production, transformation, de réparation et certaines prestations de service): extrait D1

Les activités artisanales ou libérales ne sont pas soumises au RCS, mais seulement au Registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, l'entrepreneur reçoit un avis de situation INSEE et une preuve d'immatriculation au répertoire adéquat.

Comment Obtenir un Extrait K ?

L'extrait Kbis auto-entrepreneur est une preuve d'immatriculation de sa micro-entreprise, par conséquent, ne pas avoir son extrait Kbis signifie ne pas avoir encore sa société immatriculée. Or, vous pouvez réaliser votre déclaration d’activité jusqu’à 15 jours après son début effectif.

Démarches d'obtention

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour obtenir de document.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou modification d'activité passent par le Guichet unique (guichet-entreprises.inpi.fr).

Vous devez vous inscrire via le Guichet unique (INPI).
Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS.
Il est disponible sur monidenum.fr si vous êtes immatriculé au RCS.

Les plateformes pour obtenir un extrait Kbis

Voici un tableau récapitulatif des plateformes disponibles pour obtenir un extrait Kbis :

Plateforme	Type d'activité	Coût
MonIdenum	Activité commerciale	Gratuit
Infogreffe	Activité commerciale	Payant

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel.Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Pourquoi Avoir un Extrait K ?

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.

L’extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.

Quand l'Extrait K n'est Plus Nécessaire

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Les Erreurs à Éviter Lors de la Demande

Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande.

Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.

Conséquences de l'Absence d'Extrait Kbis

Au-delà de l’extrait Kbis, nous allons évoquer les sanctions en cas de non-immatriculation de la micro entreprise auprès de l’administration compétente. Il s’agit d’une obligation légale et obligatoire: toute activité professionnelle doit être déclarée. Si celle-ci n’est pas déclarée, aucune facturation et aucun encaissement ne peuvent être effectués.

Aussi, si une activité est exercée alors qu’aucune déclaration n’a pas été faite ou bien au moins déposée et en attente de traitement, l’activité est illégale. Il s’agit donc d’une fraude dont les sanctions sont d’ordre fiscales et sociales.

Informations Importantes

Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.

balises: #Entrepreneur #Kbis