OPCO EP : Missions et Rôle de l'Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité et Artisanat

Issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a transformé la formation professionnelle, les opérateurs de compétences (OPCO) sont désormais 11 en France. Ils ont remplacé les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ils sont chargés de financer l’apprentissage et d’aider les branches à bâtir leurs certifications professionnelles et les entreprises à définir leurs besoins en formation.

L'OPCO EP (Entreprises de Proximité) reprend les compétences de 5 anciens OPCA (AGEFOS-Pme, OPCALIM, OPCALIA, ACTALIANS et Fafsea. En chiffres, OPCO EP représente près de 3,5 millions de salariés, plus de 400 000 entreprises et 124 000 contrats en alternance financés ! La grande partie de ses clients entreprise viennent du monde de l'artisanat.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir en tant qu’élu au CSE ou employeur, sur ces opérateurs de compétences.

Opco Comment ça marche ?

Qu'est-ce qu'un OPCO et quel est son rôle ?

Un OPCO est un Opérateur de Compétences. Il en existe 11 en France, et depuis le 1er avril 2019 et la promulgation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dont ils reprennent les compétences.

Depuis le 1er avril 2019, l’opérateur de compétences (OPCO) est un organisme qui aide les entreprises à mettre en œuvre toutes leurs obligations en matière de formation professionnelle.

Les missions des OPCO :

Financer les actions de formation professionnelle.
L'apprentissage.
Aider les branches à créer et à actualiser leurs certifications.
Accompagner les entreprises pour leurs besoins en formation.

Ces OPCO sont agréés pour la collecte des cotisations employeur liées à la formation, ainsi qu'à l'apprentissage. À compter de 2022 cette collecte sera effectuée par l'URSSAF et la MSA.

Les branches professionnelles sont affectées à un OPCO en fonction de critères de cohérence des métiers et des missions, et ce sont 329 branches professionnelles qui sont ainsi réparties sur les 11 OPCO existants.

Il agit précisément sur 3 grands domaines : le développement de l’apprentissage, celui des branches professionnelles et l’accompagnement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).

L’OPCO EP intervient sur un champ réglementé couvrant 53 branches professionnelles : entreprises de proximité, artisanat, professions libérales, services de proximité…

Secteurs couverts par OPCO EP

Les Missions Principales des OPCO

Développement de l’apprentissage

Concernant l’apprentissage, les OPCO ont pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissages et de professionnalisation. Les niveaux de prise en charge de ces contrats varient selon les branches professionnelles et les OPCO en tiennent compte pour chaque branche. Ils participent d’ailleurs à déterminer ce niveau de prise en charge par branche.

L’alternance est au cœur des actions d’Opco EP. En collaboration avec les entreprises et les centres de formation, l’opérateur facilite la mise en place de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Accompagnement des Branches Professionnelles

Concernant le développement des branches professionnelles, les opérateurs de compétences apportent un appui technique aux différentes branches. Ils vont notamment aider les entreprises à réaliser la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Ils vont également accompagner les branches dans la construction des référentiels de certification professionnelle qui établissent les capacités, les compétences et les savoirs nécessaires à leur obtention.

Les missions majeures des OPCO, organismes paritaires privés agréés par l’État, consistent à financer les contrats d’alternance et les besoins de formation des entreprises dont les TPME, accompagner les branches dans leurs projets emploi/formation et assurer un service de conseil et d’information aux entreprises facilitant l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle.

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Depuis la loi « climat et résilience », les OPCO informent et aident les branches et les entreprises sur leurs besoins en compétences pour la transition écologique.

Aide aux TPE et PME

Enfin, concernant l’aide aux TPE et PME, les opérateurs de compétences contribuent à améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle. Ils aident également les PME à analyser et définir leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment dans le but de s’adapter aux transformations de leur secteur.

Cette mission s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Ce service a pour objectif d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins concernant la formation professionnelle. Il a également été créé pour améliorer l'accès des salariés des entreprises adhérentes à la formation professionnelle OPCO.

OPCO EP, ses missions

Les missions de l'OPCO EP sont d'accompagner les entreprises des secteurs de la proximité : artisanat, professions libérales, commerces et services de proximité dans leur accès à la formation professionnelle.

Ainsi, l'Opérateur accompagne les entreprises dans les mutations économiques et techniques de leurs branches professionnelles. Et c'est par la formation qu'il est possible de s'adapter aux changements.

Financement de la Formation Professionnelle

La contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est versée par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et demandeurs d’emploi. Auparavant, la collecte mensuelle des contributions était réalisée par les OPCO. Désormais, depuis le 1er janvier 2022, elle est effectuée par les Urssaf et les caisses de la MSA.

Les OPCO ne collectent plus que les contributions conventionnelles, liées à des obligations issues de conventions collectives. Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA sont reversées à France Compétence qui répartit les montants entre les OPCO.

France compétence est un établissement public, créé le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Il a pour mission d'assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Ce financement varie en fonction des niveaux de prises en charge fixés par les branches professionnelles.

Comment Fonctionne un OPCO ?

Un OPCO reçoit un agrément du ministère du Travail à plusieurs conditions, telles que la cohérence du champ d’intervention de l’OPCO, sa capacité financière et ses performances de gestion, son aptitude à assurer ses missions. Son mode de gouvernance est paritaire, c’est-à-dire que le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’autant de représentants des employeurs que des employés.

Il doit tenir aussi compte de la variété des branches professionnelles qui y ont adhéré. Un commissaire du gouvernement dispose également d’une voix consultative au conseil d’administration de chacun des 11 OPCO.

L'OPCO est un opérateur de compétence basé sur la parité. Il est géré par des représentants employeurs tels que U2P, CPME ou les fédérations de branches.

Le conseil d'administration : il est composé de 60 membres.

Carte des OPCO en France

OPCO EP : les domaines de compétences rattachés

Tous les métiers en lien avec la proximité : physique, économique, logistique, relationnelle, sociale et juridique, sont concernés. En tout, ce sont 54 branches professionnelles qui sont rattachées à l'OPCO PE. Cela comporte entre autres :

Boulangeries- Pâtisseries, Boucheries-Charcuteries
Pompes funèbres
Coiffure, Esthétique-Parfumerie
Fleuristes
Gardiens d'immeubles
Taxi
Vétérinaires
Pharmacies
Cabinets médicaux
Remontées mécaniques
Cabinets d'avocats...

Quel rôle l'OPCO peut-il aborder avec le CSE ?

Dans ce contexte, le CSE peut échanger avec l’OPCO auquel l’employeur, selon la branche d’activité de l’entreprise, a adhéré. Il s'agit de proposer des pistes de développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle dans la société. Les OPCO peuvent notamment assurer des financements de dispositifs d’alternance. Ils financent également, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan de développement de compétences et pour les entreprises de plus de 50 salariés, gèrent les versements volontaires et conventionnels (c’est-à-dire obligatoire du fait de dispositions conventionnelles).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les CSE existent aussi puisqu’ils sont obligatoires désormais dans toute entreprise de plus de 11 salariés. L’OPCO est dans ce cas l’interlocuteur privilégié pour justement aider l’entreprise à définir ses besoins de formations et de compétences pour anticiper les évolutions du secteur d’activité.

Les évolutions par rapport à l’ancien dispositif

Le passage des OPCA aux OPCO n’a pas représenté un changement drastique pour les entreprises. Le rôle de conseil et d’accompagnement pour un meilleur accès à la formation reste identique. Mais l’accent est plus fort sur l’aide aux TPE et PME et le développement de l’alternance et l’apprentissage.

Depuis janvier 2020, les entreprises n’ont plus que l’OPCO comme interlocuteur pour gérer les 3 dispositifs existants pour l’alternance :

Le contrat d’apprentissage.
Le contrat de professionnalisation.
Pro-A.

Sur ce point d’ailleurs, il y a eu des évolutions intéressantes pour les salariés, à connaître du côté des élus. Pro-A est un dispositif qui permet aux salariés de se reconvertir ou d’obtenir une promotion (professionnelle ou sociale) grâce à l’alternance.

En fonction des besoins identifiés pour les entreprises, l’OPCO peut mettre en place des diagnostics grâce à l’appui de consultants extérieurs qui vont analyser la situation RH de l’entreprise. Ensuite, selon les recommandations l’OPCO va accompagner l’entreprise à mettre en place les actions identifiées.

Il s’agit notamment d’aider les entreprises à proposer des formations qui respectent les exigences, sur le fond, comme sur la forme (formation à distance et formation en situation de travail, par exemple).

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