Ordre Régional des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté: raison sociale et état des inscriptions

État des inscriptions. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 24/10/2017. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/10/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation. Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création. Convention(s) collective(s). IDCC 2332. Convention collective nationale des entreprises d'architecture. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Adresse SIRET. Clef NIC. Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique. Date de création de l’administration. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement. IDCC 2332. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

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La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié. Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel le 30 juin 2026, modifie le code de déontologie des architectes issu du décret du 20 mars 1980. L’Ordre des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté était présent lors du lancement du Pacte Bois-Biosourcés BFC. Le 18 juin 2026, le Pacte Bois Biosourcés Bourgogne-Franche-Comté a été officiellement lancé, marquant une étape clé pour la filière bois et la construction biosourcée dans la région. Un grand merci également à Nathalie Koenders pour sa visite sur notre stand. Elle a souligné combien la Ville de Dijon, en tant que maître d’ouvrage, apprécie de travailler avec les architectes de Bourgogne-Franche-Comté malgré les contraintes de la commande publique. Les 4 et 5 juin, les architectes de Bourgogne-Franche-Comté se sont retrouvés à Dijon à l'occasion des Journées Annuelles de l'Ordre. Cet édition des Journées Annuelles nous rappelle combien l'architecture est avant tout une aventure collective. Le cadre du Consortium Museum a donné une résonance particulière à cette soirée du jeudi soir. Le vendredi, dans le cadre prestigieux de l'Auditorium-Opéra de Dijon, s'est tenue la réunion annuelle du CROA BFC avec la présentation du rapport d'activité par les élu·es du Conseil. Comprendre les responsabilités de chaque acteur et exercer pleinement son devoir de conseil à chaque phase du projet. Restez connectés !

Rôle et missions de l’Ordre des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté

L’Ordre des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté poursuit une mission de régulation et de promotion de la qualité architecturale. Il veille au respect des règles professionnelles, soutient les architectes dans la conduite des projets et organise des événements pour échanger sur les pratiques et les enjeux du secteur. La présence active lors des Journées Annuelles et les interventions lors des réunions montrent l’importance du dialogue entre les professionnels, les maîtres d’ouvrage et les institutions.

Éléments clés de l’inscription et de la base de données

Les informations présentées proviennent des sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI) et incluent:

Date d’inscription et mise à jour des données (Insee, Sirene).
Activité principale et codes NAF/APE (NAF 2025).
Type de structure et effectifs salariés.
Convention collective et référence IDCC.
Établissements sous la même raison sociale et leur statut (activité/en activité).

Contexte et actualités récentes

Le pacte Bois Biosourcés Bourgogne-Franche-Comté et les visites des professionnels sur les stands illustrent l’intégration de pratiques constructives biosourcées et durables. La coopération entre les services publics et les architectes locaux est renforcée par les échanges lors des Journées Annuelles et les présentations publiques du rapport d’activité.

Tableau synthèse des éléments d’inscription et d’activités

Élément	Détail
Date d’inscription Insee	24/10/2017
Mise à jour	06/12/2025
Convention collective	IDCC 2332 - Convention nationale des entreprises d'architecture
Nb établissements	4 (dont 2 en activité)
NAF/APE	Code NAF 2025 (à paraître 01/01/2027); NAF actuel en vigueur

Points clés pour les professionnels

Comprendre les évolutions NAF 2025 et leur impact sur les dénominations et les classifications des activités architecturales.
Suivre les actualisations des données Insee et DGFiP pour assurer la conformité administrative et fiscale.
Participer activement aux journées professionnelles et aux initiatives régionales pour favoriser l’échange et le développement durable.

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