Pantin Habitat et le Numéro TVA Intracommunautaire: Inscriptions, Nomenclature et Données Clés

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1977. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1977. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/11/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/11/2023. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Activité principale (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025). L’Adresse postale et la Forme juridique déterminent l’identification officielle d’une entité. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données déclaratives de l'URSSAF). Pour Pantin Habitat, 100 à 199 salariés en 2023. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee, utile pour comprendre la taille et le périmètre légal d’un groupe.

Date de création Convention(s) collectives IDCC 3220 Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination. ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources multiples: INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et Date de début d’activité selon les références officielles.

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Rôles et nomenclatures officielles

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable et Date de fin de la personne morale. Dirigeants - Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Nom de l’établissement et Activité principale de la société (NAF/APE) Le Code NAF/APE de l’établissement et l’Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le 2025 NAF représente la nouvelle nomenclature INSEE, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la version actuelle jusqu’à fin 2026. Information légales de l’établissement Pantin Habitat, Société Anonyme Cooperative d’Interet Collectif d’Habitation à Loyer Modéré, Société à capital variable (HDI Construction) à Colmar. Dénomination de la société et identité de l’établissement, y compris l’adresse et le SIRET.

N° TVA Intracommunautaire et N° EORI L’identifiant TVA intracommunautaire est crucial pour les échanges au sein de l’Union européenne. Le code EORI permet d’identifier l’opérateur économique pour les formalités douanières et se retrouve dans les fiches officielles des entreprises.

Activité principale de la société et de l’établissement Le code NAF/APE de l’établissement et de la société est répertorié et mis à jour selon la NAF 2025. Le contenu permet de comprendre l’orientation économique et l’impact réglementaire sur les activités menées par Pantin Habitat. Le statut d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est mentionné comme champ d’appartenance, avec les garanties relatives à l’égalité professionnelle et les politiques internes affiliées.

Section récapitulative Un extrait RNE, l’inscription au RNE et les données associées (SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire, EORI, NAF, adresse, forme juridique, effectif) forment le socle des informations publiques et juridiquement vérifiables sur Pantin Habitat. Le registre national des entreprises coordonne les informations et les mises à jour à travers INPI et les ministères compétents (DGFiP, MTPEI, Douanes).

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2025)

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément	Description	Exemple Pantin Habitat
Base d’immatriculation	Sirene, RNE, RNA - justificatifs et base de données publiques	Sirene (Insee) et RNE (INPI) en vigueur
N° TVA Intracommunautaire	Identifiant TVA pour activités au sein de l’UE	À vérifier sur les fiches officielles
N° EORI	Identifiant unique communautaire pour les échanges douaniers	Utilisé dans les procédures douanières
Code NAF/APE (NAF 2025)	Nomenclature d’activités INSEE; mise à jour 2025, appliquée 2027	Activité principale de la société et établissement
Effectif salarié	Tranche Insee et caractère employeur (URSSAF)	100 à 199 salariés (2023)
Forme juridique	Statuts, capital social, modalités de variation	Société anonyme coopérative (SACIC) à capital variable

Notes méthodologiques: les données présentées proviennent des sources INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI et INPI et reflètent les états d’inscription à des dates différentes. La NAF 2025 est en transition et coexiste avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026, puis sera pleinement applicable en 2027.

Éléments légaux et publicités des actes

Les annonces et observations au BODACC et au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes). La mise à jour des fiches est fréquente et dépend des informations transmises par l’INPI et les administrations compétentes.

Important pour Pantin Habitat

Pantin Habitat est une entité référencée et immatriculée, avec un numéro TVA intracommunautaire et un code NAF adapté à sa catégorie d’activité et à son format juridique. Les données ci-dessus permettent d’appréhender rapidement la situation administrative et économique de l’entreprise dans le cadre des échanges nationaux et internationaux.

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