Code NAF 1723Z: Fabrication d'articles de papeterie — définition, conventions collectives et enjeux pour les entreprises

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Ce numéro d'identifiant APE correspond au métier : Fabrication d'articles de papeterie, et il est porté à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Fabrication d'articles de papeterie. L’INSEE a constitué une nomenclature visant à trier les identifiants APE par catégories, avec des classes et des sous-classes.

Qu'inclut la sous-classe 1723Z ?

Cette sous-classe comprend :

la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
la fabrication de papiers dits « autocopiants » prêts à l’emploi
la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :

l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)

Contexte administratif et obligations

Le code APE - NAF 1723Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. L’INSEE attribue ce code lors de la création de l’entreprise et l’inscrivant dans la nomenclature dédiée. Le centre des formalités des entreprises recueille des informations qui seront transmises à l’INSEE pour l’attribution du code d’activité principal. Le code NAF est utilisé pour l’organisation statistique et offre des repères pour identifier la convention collective applicable, sans valeur juridique directe pour le chef d’entreprise.

< tagimg >Schéma de classification NAF et APE-1723Z: Fabrication d'articles de papeterie

Conventions collectives et accords applicables

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l’employeur en fonction de l’activité principale. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc l’identifiant seul n’est pas suffisant pour déterminer la CCN exacte. Ci-après, la répartition des principales conventions collectives associées au code NAF 1723Z peut être consultée via les liens fournis dans les tableaux de référence.

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Les OPCO/OPCA et l’IDCC associée dépendent de l’entreprise et de son secteur d’activité. Des organismes tels que FAFCEA et d’autres dispositifs de formation s’appliquent selon les secteurs et les régions. Dans certains cas, les entreprises peuvent exister sans convention collective si elles n’emploient pas de salarié.

Usages et évolutions du code 1723Z

Le code NAF 17.23Z désigne un secteur alliant artisanat et industrie, englobant la transformation du papier et du carton en articles de papeterie finis prêts à l’usage. Il inclut la production de cahiers, protège-cahiers, agendas et autres fournitures de bureau ou scolaires répondant à des normes spécifiques. Si une entreprise fabrique des cahiers (17.23Z) mais les imprime ensuite avec des motifs, elle peut être classée en 18.12Z lorsque l’impression constitue l’essentiel de la valeur ajoutée.

La filière papeterie française combine tradition et modernité: certains opérateurs perpétuent un artisanat pour des carnets haut de gamme, tandis que d’autres se spécialisent dans la production de masse destinée à la papeterie scolaire et de bureau. Le bassin d’Annonay en Ardèche illustre cette continuité historique et l’adaptation du secteur, avec des fabricants qui allient savoir-faire et outils modernes.

Les données sectorielles permettent d’affiner l’analyse : grands groupes, entreprises moyennes et petites structures participent différemment au chiffre d’affaires et au tissu industriel. Par exemple, les grandes entreprises représentent une part faible du nombre mais une part significative du chiffre d’affaires, tandis que les micro-entreprises prédominent en nombre mais contribuent moins au chiffre d’affaires total.

Questions pratiques et conseils pour les entrepreneurs

Comment changer son code NAF 1723Z ? Si l’activité principale évolue, il faut contacter le CFE et procéder à une modification auprès de l’INSEE, ou envoyer une réclamation si le code attribué ne correspond pas à l’activité principale.
Quel régime et quelle forme juridique choisir ? Définir l’objet social et passer par le guichet unique ou le site de l’INPI pour l’immatriculation et le SIREN est nécessaire. Le registre unique des entreprises (RNE) peut être consulté pour les procédures relatives à l’immatriculation.
Quelles formations et quels OPAC/OPCO ? Les OPCO remplacent les OPCA et la collecte de fonds pour la formation peut être adaptée selon l’activité et l’effectif.
Comment déterminer la convention collective applicable ? L’employeur choisit la CCN en fonction de l’activité principale et il peut exister plusieurs CCN au sein d’un même code NAF. L’IDCC est utilisé pour identifier les conventions collectives et les organismes compétents.

Influence régionale et dynamiques du secteur

La dynamique régionale peut influencer les choix commerciaux et les partenariats. Le bassin d’Annonay illustre comment la tradition papetière peut coexister avec des processus industriels modernes, et comment les entreprises s’adaptent aux marchés scolaires et professionnels tout en restant compétitives.

Tableau récapitulatif (extraits pertinents)

Élément	Description
Code NAF/APE	1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Produits inclus	Papiers prêts à l’emploi, enveloppes, cahiers, classeurs, registres, formulaires commerciaux, boîtes et pochettes de correspondance
Produits exclus	Impression sur papier (autre que les articles finis imprimés), etc.
Conventions associées	Variable selon activité principale et localisation; IDCC spécifique à chaque convention

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