Comment payer vos cotisations URSSAF en tant qu'auto-entrepreneur : Guide complet
En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres. Pour vous acquitter de ces obligations légales facilement, rendez-vous sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr et suivez ce guide étape par étape.
Étapes à suivre pour le paiement des cotisations URSSAF
Voici les étapes à suivre pour payer vos charges à l'URSSAF :
- Création d'un compte : Rendez-vous sur le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. S'il s'agit de votre première connexion, vous devez d'abord vous inscrire pour activer votre compte.
- Déclaration du chiffre d'affaires : Une fois connecté·e, cliquez sur "mon espace personnel" puis sur la rubrique "mes échéances en cours" afin de compléter votre déclaration de chiffre d'affaires.
- Paiement des charges : Le calcul des charges que vous aurez à payer va alors s'effectuer.
🚨 Suite à la création de votre micro-entreprise (auto-entreprise), vous devez patienter environ 90 jours avant de pouvoir activer votre compte URSSAF. Si au-delà de ce délai, vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, il faudra vous rapprocher de votre URSSAF pour leur notifier le problème.
Déclaration du chiffre d'affaires : Comment remplir les cases ?
Indiquez votre chiffre d'affaires encaissé sur la période donnée dans la case qui correspond à votre activité :
Lire aussi: Déclarer et payer : URSSAF auto-entrepreneur
- Remplir la case chiffre d'affaires des autres prestations de services pour les professions libérales (développeur·euse, consultant·e...).
- Remplir la case chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales pour les activités de prestation de services commerciales (coursier·e à vélo, coiffeur·euse à domicile...).
- Remplir la case chiffre d'affaires des ventes de marchandises pour les activités de vente de marchandises (fabrication d'objets, réparations...).
Vous pouvez aussi remplir deux cases si vous êtes prestataire de services et que vous vendez des produits à côté.
📌 Exemple : vous êtes créateur de contenu et vous vendez des e-books via votre site personnel.
⚠️ Si vous travaillez via une plateforme qui sert d'intermédiaire comme Malt, il faut déclarer le chiffre d’affaires réalisé en incluant la commission de la plateforme.
Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)
🚨Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous paierez une partie de vos impôts en même temps que vos cotisations. Sinon, vous paierez vos impôts au moment de votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu.
Lire aussi: Auto-Entrepreneur et Paiement URSSAF
Moyens de paiement disponibles
Voici les différents moyens de paiement que vous pouvez utiliser afin de payer vos charges :
- Paiement par carte : Vous pouvez payer par carte en allant sur "mes moyens de paiement". Vous devrez ensuite indiquer les informations présentes au recto et verso de votre carte.
- Paiement par télépaiement (prélèvement SEPA) : Vous pouvez indiquer votre IBAN pour que la somme soit directement prélevée sur votre compte !
Une fois la déclaration et le paiement validés, vous obtiendrez un message de confirmation. Nous vous recommandons de télécharger un justificatif de paiement.
Le virement passera le premier jour du mois suivant.
Tableau récapitulatif des étapes à suivre
| Étapes de paiement des cotisations (auto-entrepreneur) |
|---|
| Étape n°1 : Se créer un compte sur le site de l'Urssaf dédié aux micro-entrepreneurs |
| Étape n°2 : Déclarer son chiffre d'affaires |
| Étape n°3 : Payer ses cotisations sociales et télécharger son justificatif de paiement |
Ces étapes doivent être réalisées tous les mois ou tous les trimestres selon la fréquence de déclaration choisie au préalable.
Calcul des cotisations sociales
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises
Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Quel est le taux applicable ?
Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :
- Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme): Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 13,3 %.
- Activité de location d'habitation meublée: Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de location de logements meublés de tourisme: Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de prestation de services (BIC): Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 22,9 %.
- Activité libérale hors Cipav (BNC): Le montant des cotisations sociales est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 26,8 %.
- Activité libérale relevant de la Cipav (BNC): Le montant des cotisations sociales est égal 23,2 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt, le taux appliqué est alors de 25,4 %.
Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant : Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.
A quoi cotisez-vous en tant que micro-entrepreneur ?
Le paiement de vos cotisations sociales doit s'effectuer mensuellement. Toutefois, vous pouvez demander à déclarer et à les payer trimestriellement.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes affiliés au régime général de la sécurité sociale des indépendants et vous êtes soumis, selon un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité, aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- l’assurance maladie / maternité
- la cotisation complémentaire d’indemnité journalière
- la CSG et la CRDS
- les allocations familiales
- la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire*
- le régime d’invalidité et décès
Vous êtes en outre soumis à :
- la contribution à la formation professionnelle
- et, si vous êtes artisan ou commerçant, à la taxe pour frais de chambre consulaire
* Les activités relevant de la catégorie des BNC ne cotisent pas à la retraite complémentaire à l'exception de celles relevant de la Cipav
Les micro-entrepreneurs peuvent voir leurs taux de cotisations sociales réduits s’ils bénéficient de l’Acre.
Première déclaration et premier paiement
En cas de déclaration et de versement mensuel
La 1re déclaration de chiffre d'affaires et le 1er paiement de cotisations porteront sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du 1er mois d'activité et des 3 mois suivants. Ils seront à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période.
Par exemple :
- Début d'activité : Janvier, Date de déclaration et de paiement : 31 mai
- Début d'activité : Février, Date de déclaration et de paiement : 30 juin
- Début d'activité : Mars, Date de déclaration et de paiement : 31 juillet
En cas de déclaration et de versement trimestriel
La 1re déclaration de chiffre d'affaires et le 1er paiement de cotisations porteront sur le chiffre d'affaires encaissé au cours du 1er trimestre d'activité et du trimestre civil suivant.
Si vous avez opté pour le versement fiscal libératoire de votre impôt sur le revenu (IR), vous devez adresser en même temps le montant de l'IR à payer. Pour rappel, l’option pour le versement libératoire est à exercer au plus tard le 30 septembre pour s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année suivante ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant celui de l’immatriculation.
La déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs doivent être effectués en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application "Autoentrepreneur Urssaf".
Le non-respect de cette obligation entraîne une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le paiement a été effectuée par une autre voie.
L’Urssaf met à disposition des micro-entrepreneurs la possibilité de déclarer et payer leurs cotisations via une plateforme de tierce déclaration.
Si le chiffre d'affaires (CA) réalisé n'a pas été déclaré à l'échéance prévue, vous serez redevable d'une pénalité de retard d'un montant égal à 1.5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 58 € en 2024) pour chaque déclaration non souscrite. La pénalité est appliquée même en l'absence de cotisations dues.
Par ailleurs, si pendant plus de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d'affaires (ou les recettes) déclaré est nul, vous perdez le bénéfice de ce régime. À réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, vous disposez d'1 mois pour contester cette décision ou produire les déclarations manquantes.
Si le chiffre d’affaires que vous réalisez est faible, vous avez la possibilité de demander à payer des cotisations minimales afin de disposer d'une meilleure protection sociale. Cela vous permet notamment de valider des trimestres de retraite et de bénéficier d’une couverture en cas de maladie.
La demande est à adresser sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr au plus tard :
- le dernier jour du 3e mois qui suit la création pour une application à la date de création
- le 31 décembre de l’année en cours, si vous êtes déjà en activité.
Vos cotisations et contributions sociales seront alors calculées selon les dispositions de droit commun au 1er janvier de l’année civile suivante.
En cas d’option pour les cotisations minimales vous sortez du régime micro-social et basculez sur le régime des travailleurs indépendants "classiques". Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez.
La déclaration sociale et fiscale unique concerne les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
Concrètement, le travailleur doit faire sa déclaration de revenus au printemps de chaque année.
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