Pharmacie Planète Santé Melun — dossier Infogreffe et conformité des données

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le Registre National des Entreprises (RNE) est tenu par l’INPI et liste les entreprises de France. Elle est immatriculée au RNE (INPI) depuis le 24/02/2023 et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 06/03/2023.

Identité administrative et immatriculations

Inscrite (Insee) le 06/03/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/03/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 24/02/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/02/2023. Elle a été mise à jour le 28/10/2025.

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Informations structurelles et statut

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse, SIRET, Clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement figurent dans l’extrait RNE. Forme juridique, date de création de la société et date de création de l’établissement sont des éléments disponibles dans le dossier.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

Lire aussi: Franchises et assurance maladie

Informations financières et administratives

Capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Date d’immatriculation, date de début d’activité et nature de l’entreprise peuvent être renseignées dans le dossier Infogreffe.

Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Conventions collectives et direction

Convention(s) collective(s) : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine. IDCC 1996. Mise à jour le 24/07/2026. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Conformité RGPD et politique de données personnelles

Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

Conservation des données

Les données recueillies lors de l’inscription à la newsletter sont conservées le temps de leur utilisation par le pharmacien. Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par le pharmacien. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans. L’ordonnancier du patient pour la réservation d’ordonnance est conservé 10 ans.

Lire aussi: Guide Financement Pharmacie

Droits des personnes (art.14 à 18 du RGPD)

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées indéfinitivement). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.

Sécurité des données et traitements (art. 29 du RGPD)

Conformément à la législation des sites internets de pharmacie, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé santé. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Pegasus Network et ses filiales ont accès aux informations recueillies sur le site de la pharmacie.

Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 30 et art. 31 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Pegasus Network notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Conformité professionnelle et inscription à l’Ordre

Inscription au tableau de la section A de l'ordre des Pharmaciens sous le numéro 25658.

Études de marché et positionnement sectoriel

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des pharmacies en France : croissance du chiffre d'affaires, impact de la crise sanitaire, digitalisation croissante, diversification de l'offre, rôle des groupements de pharmaciens, enjeux de rémunération.

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la parapharmacie en France : évolution de la consommation, importance croissante accordée à l'apparence et aux soins personnels, premiumisation de la consommation, croissance des compléments alimentaires, impact de la transformation numérique, rôle de l'innovation produit, ruptures de stock, augmentation des prix.

Sources et mises à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Notes sur la nomenclature NAF

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Comment se mettre en conformité RGPD

Élément	Donnée
Immatriculation RNE	24/02/2023
Inscription Sirene	06/03/2023 (mise à jour 06/12/2025)
Effectif salarié (2023)	10 à 19 salariés
Convention collective	IDCC 1996 - Pharmacie d'officine
Conservation ordonnancier	10 ans
Conservation données inscription	3 ans + archivage 15 ans

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

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