Poincelot extrait Kbis: dossier et contexte juridique autour d’un établissement fermé

Cet établissement est un ancien siège social de la société BOULANGERIE VINET et il est important de distinguer la fiche résumé de la société des fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Constitution et immatriculation

Immatriculé sous le SIRET 509 269 908 00059, cet établissement a été créé le 5 juin 2020 et a été fermé le 2 décembre 2021. Il compte comme ancien siège social de BOULANGERIE VINET, qui possède 6 autres établissements.

Domaine d’activité

Son domaine d’activité est la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71c). Cette information est essentielle pour les démarches liées à l’extrait Kbis et les obligations professionnelles correspondantes.

Cadre légal et documents associés

Le Kbis est un document officiel attestant de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et regroupant les principales informations relatives à une société. Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. L’extrait KBIS est émis par des organismes privés comme Infogreffe et s’appuie sur la base Sirene éditée par l’Insee pour recenser l’intégralité des entreprises de France.

Les informations proposées proviennent, entre autres, de sources publiques et professionnelles, et illustrent les particularités des établissements et de leur situation géographique. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l’Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Diagnostics et contexte sectoriel

Cette étude offre une vue d’ensemble du secteur immobilier et des diagnostics en France, avec l’évolution du marché, les réglementations et les défis structurels. Elle mentionne notamment l’importance accrue des audits énergétiques, l’impact des réglementations et les évolutions législatives liées au diagnostic immobilier.

Environnements professionnels et plateformes

Le texte rappelle que des services web peuvent accompagner les professionnels: création de sites internet, hébergement web, nommage de domaines, et solutions d’hébergement optimisé, ainsi que des options pour la gestion de serveurs VPS et la sauvegarde de données. LWS est cité comme exemple de fournisseur proposant ces ressources depuis 1999.

Cette contextualisation est utile pour les propriétaires qui souhaitent publier une annonce légale ou gérer la présence en ligne de leur établissement.

Identifier l’établissement et sa place dans le réseau de l’entreprise.
Vérifier les dates de création et de fermeture pour comprendre la dynamique de l’activité.
Comprendre le domaine d’activité et les implications pour les obligations légales et comptables.

Points clés à retenir

L’établissement mentionné est un ancien siège social de BOULANGERIE VINET.
Immatriculé sous le SIRET 509 269 908 00059, il a été créé en 2020 et fermé en 2021.
BOULANGERIE VINET détient 6 autres établissements et évolue dans le domaine de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Le Kbis est le document officiel attestant de l’immatriculation au RCS et son exemplaire s’appuie sur les informations de Sirene et autres bases publiques.
Des outils et services spécialisés existent pour accompagner les professionnels dans leurs démarches (sites web, hébergement, domaines, serveurs, sauvegarde).

Ressources et mises en garde

Pour les administrateurs et les porteurs de projet, il est recommandé de consulter les sources officielles (Insee Sirene, BODACC, Infogreffe) et de se référer aux conditions de délivrance du Kbis et à l’abonnement PolePremium des services liés à l’accès à des Kbis.»

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