POMALIE MACHECOUL RAISON SOCIALE : FICHE D’IDENTITÉ ET CONTEXTES FISCAUX

Un don à une association d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POMALIE est une structure déclarée au Journal Officiel et inscrite dans diverses sources publiques; elle est notamment présente comme siège social d’une association et comme établissement unique. Cet article réunit et organise les informations disponibles sur cette entité, leur statut juridique, leur activité et leur inscription dans les bases publiques (Sirene, RNA, etc.).

Raison sociale, forme juridique et identité administrative

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POMALIE est déclaré au Journal Officiel le 06/02/2002 et est, à ce titre, une entité ayant plus de 20 ans d’existence. Cette structure est décrite comme le siège social de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEUR POMALIE et son unique établissement est situé à son siège social. Elle est immatriculée sous le SIRET 441 308 186 00010 et a été créée le 5 mars 2002. Sa forme juridique est indiquée comme étant une association, et elle est rattachée au domaine d’activité « autre mise à disposition de ressources humaines (78.30z) ».

Établissement et activité

Établissement unique et siège social, l’association exerce principalement une activité liée à l’emploi et à la mise à disposition de ressources humaines. Selon les données INSEE et les référentiels publics, cette structure est classée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » dans certains répertoires, ce qui peut refléter une diversité d’activités ou des activités complémentaires à vocation associative. L’effectif salarié est affiché entre 200 et 249 salariés pour l’année 2023, ce qui situe l’entité dans la catégorie PMEPetite ou Moyenne Entreprise.

Référentiels et inscriptions publiques

Toutes les structures référencées sur ce site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POMALIE est inscrite (Insee) dans la base Sirene depuis le 05/03/2002 et la mise à jour la plus récente est datée du 06/12/2025. Le N° TVA intracommunautaire FR88441308186 a été validé sur le portail VIES, indiquant une reconnaissance officielle de l’activité et du statut fiscal. L’établissement est aussi mentionné sous des appellations telles que AssoGroupement d'employeurs·MACHECOUL-SAINT-MEME (44270) et « Autre mise à disposition de ressources humaines ».

Conventions collectives et cadre ESS

La structure est associée à l’économie sociale et solidaire (ESS) et est liée à la Convention collective PA/CUMA, avec l’IDCC 7024. Cette connexion au champ ESS peut impliquer des engagements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et des déclarations d’égalité dans les postes et les fonctions. La mise à jour des données et les sources proviennent de l’Insee, de la DGFiP, des Douanes, du MTPEI et de la DILA.

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Informations opérationnelles et statut actuel

En activité, cet établissement est décrit comme le siège social de GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POMALIE et comme son unique établissement. Le document précise qu’il faut distinguer fiche résumé de l’association et fiches de ses établissements, ce qui reflète la dynamique administrative courante pour les structures associatives qui opèrent à travers plusieurs lieux ou qui ont des activités historiques multiples.

Un point important est l’absence de moyens de contact public référencés pour GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POMALIE dans certaines sources, ce qui peut nécessiter une recherche complémentaire via les bases publiques ou les registres locaux pour obtenir des coordonnées officielles.

Notes sur les données et leur actualisation

Les informations publiées proviennent de sources publiques telles que l’INSEE (Sirene), la DGFiP, les Douanes, MTPEI et la DILA. Les données ont été mises à jour récemment (par exemple le 06/12/2025 pour Sirene et le 25/07/2026 pour certains éléments). Le contexte 2025-2027 est aussi mentionné en relation avec la nomenclature NAF 2025 qui coexistera avec l’ancienne NAF jusqu’en fin 2026.

Tableau récapitulatif des éléments clés:

Dénomination	GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POMALIE
Date de création	5 mars 2002
SIRET	441 308 186 00010
Code NAF/APE (activité principale)	Autre mise à disposition de ressources humaines
Effectif (2023)	200 à 249 salariés
Numéro TVA	FR88441308186
Catégorie ESS	Oui
Convention collective	IDCC 7024 PA/CUMA
Statut	Association, siège social unique

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Récapitulatif et implications fiscales

Pour les dons à cette association, le cadre fiscal applicable est celui de la réduction d’impôt de 66 % selon l’article 200 du CGI, sous réserve du reçu fiscal CERFA n°11580. Les notes et justificatifs doivent être conservés pour vérification par les services fiscaux. Le statut répertorié et les informations publiques disponibles permettent de vérifier l’éligibilité et le cadre juridique, Important pour les dons et les contrôles éventuels.

Points d’intérêt pour les chercheurs et les partenaires

- Vérifier les coordonnées publiques et les moyens de contact via les bases Sirene et RNA pour établir une communication officielle.

- Confirmer le statut d’établissement unique et les éventuels lieux d’activités supplémentaires pour comprendre l’ampleur réelle des opérations.

- Considérer la classification NAF 2025 à partir de 2027 et anticiper les effets sur les chiffres et les rapports.

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