Transport funéraire international vers ou depuis Orléans : réglementation et démarches

À votre peine s’ajoutent le tracas de l’organisation des obsèques et le désarroi face à cette situation. Plusieurs interrogations se bousculent dans votre tête. Comment faire ? Qui contacter ? Combien coûte un rapatriement ? Votre inquiétude est tout à fait normale.

Qui contacter en priorité ?

Si cela peut vous rassurer, il existe des agences de pompes funèbres spécialisées dans le rapatriement mortuaire. Nous vous conseillons, dans un premier temps, de vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches. Vous devrez ensuite déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage. Un acte de décès local sera alors établi.

Pour mener à bien le rapatriement de votre proche, il est important de vous rapprocher du consulat français ou du pays de destination. Il vous apportera des informations sur les exigences et la réglementation qui viendront compléter l’expérience du service de pompes funèbres. Vous pouvez également demander conseil à votre conseiller Berthelot qui vous aidera à regrouper vos documents administratifs.

Constat du décès et documents médicaux nécessaires

Selon la situation (décès à l’hôpital, en maison de retraite, sur la voie publique ou au domicile du défunt), le premier réflexe est de faire constater le décès. Le constat de décès sera ensuite enregistré au service d’état-civil local. Le certificat est généralement délivré par un médecin sur place. En cas de mort suspecte, un médecin médico-légal peut intervenir.

Il est recommandé de demander également un certificat de non-contagion, utile pour le transfert du corps. Quand le corps a subi des soins de conservation, le corps médical qui l’a réalisé émet une attestation à présenter aux autorités et aux compagnies aériennes. D’autre part, un défunt qui était porteur d’une maladie contagieuse (notamment le VIH) ne peut pas être rapatrié, car le médecin ne sera pas en mesure de fournir un certificat de non-contagion.

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Désignation d’une entreprise de pompes funèbres

Une entreprise de pompes funèbres devra être désignée pour la réception du corps en France, que ce soit dans une chambre mortuaire, un salon funéraire, ou directement pour une inhumation ou une cérémonie en crématorium. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Retenez cette règle essentielle : seules les pompes funèbres peuvent déplacer et transporter le corps du défunt. À la suite d’un décès, et avant même d’organiser les obsèques vous devrez donc contacter ces professionnels et planifier à leurs côtés le transport du corps.

Préparation du corps et normes du cercueil

Avant de prendre l’avion, le corps du défunt devra être préparé selon la réglementation du pays où le décès a eu lieu. La France n’exige aucun soin de conservation du corps en plus de la mise en bière, contrairement à d’autres pays. Une fois la toilette funéraire terminée, voire peut-être les soins de conservation, il sera mis en bière.

Il faut comprendre que la loi se montre très sévère sur la question de rapatriement d’un corps depuis l’étranger, ou vers l’étranger. Le cercueil doit répondre à plusieurs normes. Le cercueil doit être équipé d'une enveloppe métallique intérieure. L’ensemble doit être soudé à froid pour être complètement hermétique. Le cercueil doit être définitivement fermé avant le transport.

Autorisation et documents administratifs pour le rapatriement

Quel que soit le pays du décès, le rapatriement est soumis à de nombreuses autorisations qui répondent à la législation française et au droit international. Pour rapatrier une personne décédée sur le territoire français vers l’étranger, la préfecture ou la mise en bière a été réalisée doit obligatoirement délivrer un document écrit certifiant l’autorisation de transport de la dépouille à l’étranger.

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Il faut également réunir quelques papiers administratifs, entre autres la pièce d’identité du défunt, son acte de naissance et de décès, l’autorisation d’inhumation, l’accord de transport du corps fourni par la famille proche en complément de l’autorisation du préfet ou du consulat. La traduction certifiée de l’acte de décès, l’attestation de non-contagion, et la conformité des soins seront scrutées.

Transport par voie aérienne ou terrestre

En Europe, il est possible de transporter votre proche par voie terrestre (moins de 4 heures) ou aérienne si vous avez obtenu une autorisation au préalable. La plupart du temps, le cercueil est directement confié à un transitaire qui s'occupera de toutes les démarches portuaires. Attention : c’est aux pompes funèbres locales de contacter les compagnies aériennes pour obtenir toutes les obligations de transport du corps du défunt.

Au-delà des aspects légaux, les compagnies aériennes imposent également leurs propres règles. Pour certaines, elles exigent que des soins de conservation aient été effectués avant la mise en bière. Chez d’autres, le cercueil doit être encastré dans une caisse en bois.

Formalités douanières et arrivée en France ou au pays de destination

À l’arrivée du cercueil, une déclaration en douane est obligatoire, accompagnée de tous les documents précédents. Lors de l'arrivée de votre proche dans le pays de destination, des formalités douanières peuvent être nécessaires. Il vous sera demandé des documents que l'entreprise de pompes funèbres vous aidera à obtenir.

Si vous rapatriez votre proche vers un pays de l'UE, il n’y a pas de formalités douanières strictes. Par ailleurs, chaque pays possède sa propre réglementation. Les documents à fournir ne sont pas les mêmes en fonction de la destination. Dans tous les cas, la meilleure chose à faire avant de rapatrier une dépouille consiste à se rapprocher du consulat du pays de destination pour obtenir de l’aide et plus de précisions sur les démarches à suivre.

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Délais légaux d’inhumation après rapatriement

En France, la loi exige que l’inhumation ait lieu 24h au moins après le constat du décès, et 6 jours au plus après le décès. Dans le cas d’un corps rapatrié en France après un décès à l’étranger ou dans un Territoire d’Outre-Mer, l’inhumation peut avoir lieu, en principe, jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France (hors dimanches et jours fériés).

Cas particuliers : départements d’Outre-mer, pays hors UE et rites religieux

Votre proche est originaire d’un territoire ou un département d’Outre-mer et son souhait est d’être enterré sur ses terres natales. Pour mener à bien le rapatriement de votre proche, il est important de vous rapprocher du consulat français ou du pays de destination. Pour les pays hors UE, une autorisation consulaire est généralement requise, accompagnée d’un livret de famille, d’un certificat de non-contagion, et d’un pouvoir signé par les proches du défunt.

Et les pratiques culturelles divergent. Selon les pratiques culturelles du défunt ou de la famille, il peut être nécessaire de procéder très rapidement au rapatriement. C’est généralement le cas pour les pays musulmans ou Israël. Par ailleurs, une toilette rituelle est souvent obligatoire.

Alternatives : crémation sur place et transport d’urne

Compte tenu de ces exigences, certaines familles optent pour une crémation sur le lieu du décès, puis un transport de l’urne à l’étranger. Même dans ce cas, il faut respecter les démarches institutionnelles. Après la crémation, les cendres du défunt sont recueillies dans une urne funéraire.

Après la crémation, l’urne est remise à la personne responsable de pourvoir aux funérailles. Il incombe à la personne en charge du transport de l’urne funéraire de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect, la dignité et la décence dues au corps humain.

Si le transport se fait à l’intérieur du territoire métropolitain ou à l’intérieur d’un département d’outre-mer, il n’y a aucune démarche à réaliser. S’il s’agit d’un transport effectué par des proches ou un opérateur funéraire, alors la loi l’autorise sans contrainte particulière. La famille peut se charger du transport de l’urne funéraire jusqu’au lieu d’inhumation ou de dispersion.

Certaines entreprises de pompes funèbres proposent également un service de transport pour l’urne. Il se peut que le propriétaire de l’urne ne puisse pas la transporter par ses propres moyens. Dans ce cas, elle peut être envoyée par courrier. Bien que le transport de l’urne funéraire ne soit pas très encadré, l’envoi postal doit respecter certaines conditions. L’urne ne peut pas être envoyée comme s’il s’agissait d’un colis quelconque. Il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter qu’elle ne se brise en cours de route. L’urne doit être en métal pour que le transport soit plus sécurisé. L’urne funéraire doit être complètement hermétique. Il est conseillé d’inscrire la mention « fragile » sur le colis. Pour éviter tout risque d’endommagement ou de perte, il est possible de prendre une assurance complémentaire proposée par la poste.

Coûts et aides financières

Le rapatriement d’un corps coûte cher. Il ne faut pas se leurrer, le coût d’un rapatriement de corps vers l’étranger ou vers la France peut bien vite devenir très cher. Beaucoup de dépenses sont à prévoir, en commençant par la toilette mortuaire ou rituelle. Ensuite, il faut également compter la prestation des pompes funèbres, le prix du cercueil et le coût retenu par la compagnie de transport choisie.

Si la famille choisit la voie terrestre pour le transport du corps, le coût est fixé en fonction de la durée du trajet. Vous pouvez trouver une estimation du coût d’un rapatriement de corps à l’étranger en fonction du pays. Il existe des assurances pour prévoir le rapatriement d’un corps. Si, de son vivant, le défunt a contracté une assurance, la famille obtient une aide partielle ou complète de la part de l’assureur.

En règle générale, l’assureur prend en charge les frais de transport du corps du lieu de décès, par exemple l’hôpital, vers le point de départ pour le rapatriement (le domicile du défunt, l’aéroport, etc.). Bien sûr, le coût exigé par la compagnie de transport lui incombera en partie ou en totalité selon les termes du contrat. Une fois à destination, l’assureur prendra en charge les frais de transport du lieu d’arrivée jusqu’à l'endroit des obsèques. Vous pourriez également être éligible à des aides financières diverses. Nous mettons gratuitement à votre disposition un outil d'intelligence artificielle vous permettant d'identifier les aides auxquelles vous pourriez être éligibles.

Obstacles possibles au rapatriement

Quels sont les éléments qui peuvent empêcher un rapatriement ? Le non-respect de l’une des conditions légales peut empêcher le rapatriement du corps. D’autre part, sans l’accord écrit de la famille proche, le rapatriement ne peut avoir lieu. Plus d’informations sur la prise en charge des défunts atteints d’une maladie contagieuse.

Prise en charge locale si la famille est à l’étranger

Rapatrier un corps dont la famille est à l’étranger : si le défunt n’a aucune famille sur le lieu de décès, son entourage peut préparer son rapatriement en collaborant avec sa famille par le biais du consulat. En effet, ce dernier sert de liaison et fournit un accord pour rapatrier le corps après avoir effectué un entretien avec la famille du défunt dans la ville de destination.

Règles pratiques et obligations dans le transport funéraire

• Le transport d'une personne décédée (par exemple, vers une chambre funéraire ou vers le domicile du défunt) est soumis à des règles strictes.
• La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
• Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
• Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
• Si c'est vous qui faites la démarche, vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps.

Prise en charge par les pompes funèbres à l’arrivée en France

Votre agence Berthelot pourra alors prendre en charge votre défunt dès son arrivée en France et ce, jusqu’au lieu choisi pour les obsèques, qu’il s’agisse d’un enterrement ou d’une crémation. Nous vous recommandons de prendre contact sur place avec nos agences de pompes funèbres pour demander un renseignement et vous informer de la prise en charge du corps de votre défunt lors de son arrivée sur le territoire français, jusqu’aux funérailles dans la ville du tombeau familial, ou du lieu où il aurait aimé reposer.

Organisation des funérailles une fois le corps rapatrié

Une fois le corps de votre proche revenu en France, vous pourrez organiser ses funérailles : enterrement dans une concession, cérémonie religieuse ou laïque, inhumation en sépulture familiale, ou crémation suivie de dépôt des cendres dans un cimetière ou columbarium. La loi de 2008 interdit de garder l’urne à domicile. Celle-ci peut alors être inhumée dans un caveau ou une sépulture, ou conservée dans un columbarium. Les cendres peuvent également être dispersées dans un cimetière, dans la mer ou dans la nature.

Tableau récapitulatif des documents couramment exigés

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