Pourquoi une Franchise en Assurance : Définition et Implications

Lorsque vous souscrivez une assurance, vous vous engagez dans un contrat qui précise les conditions de couverture en cas de sinistre, notamment en cas d'accident corporel. Un aspect crucial de ce contrat est le principe de la franchise, qui joue un rôle déterminant dans le processus d'indemnisation.

Alors, qu'est-ce qu'une franchise en matière d'assurances ? En assurance, la franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré après le sinistre ou la somme qui détermine à partir de quand l'indemnisation aura lieu. La franchise est prévue dans le contrat d'assurances. En clair, les dommages dont le montant est inférieur au montant de la franchise ne sont pas indemnisés.

La franchise en assurance désigne le montant qui, en cas de sinistre, ne sera pas pris en charge par votre assureur. En d'autres termes, il s'agit de la part des dommages ou des coûts que l'assuré doit supporter lui-même avant que l'assurance n'intervienne.

Fonctionnement de la Franchise

L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile.

En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ».

Les Différents Types de Franchises

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. La franchise est une somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

En matière d’assurance auto, on recense quatre types de franchises différentes :

La franchise forfaitaire (aussi appelée "franchise absolue"): L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise.
La franchise proportionnelle: L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum.
La franchise relative: L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat).
La franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle »: Son montant est fixé légalement à 380 €.

Franchise Catastrophe Naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Franchise et Assurance Corporelle

Dans le cadre d'une assurance couvrant les accidents corporels, la franchise trouve une application spécifique. Elle est souvent définie en relation avec le taux d'Incapacité Permanente Partielle (AIPP) que subit la victime à la suite d'un accident.

Un contrat d'assurance peut stipuler qu'une franchise s'appliquera uniquement si le taux d'AIPP est inférieur à un certain seuil, disons 15%. Cela signifie que l'assurance commencera à indemniser la victime seulement si son incapacité permanente est évaluée à 15% ou plus.

Rôle et Utilité de la Franchise

La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule.

La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».

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La franchise permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.

Comment Gérer la Franchise ?

Il est crucial pour les assurés de bien comprendre les conditions de leur couverture, notamment le principe de la franchise, pour éviter les mauvaises surprises en cas d'accident corporel.

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*:

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

Considérez des Options de Réduction de Franchise: Certains contrats d'assurance offrent la possibilité de réduire ou de supprimer la franchise moyennant une prime d'assurance plus élevée.

En matière d'assurance auto, le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur.

La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗

Peut-on obtenir un remboursement de sa franchise d’assurance ?

Certaines exceptions permettent d’obtenir le remboursement de la franchise d’assurance réglée, notamment en cas d’accident non-responsable. Différentes possibilités existent :

Si le tiers responsable est identifié et assuré, vous pouvez vous tourner vers son assureur pour demander le remboursement de votre franchise.
Si votre assurance habitation inclut une garantie protection juridique, vous pouvez l’activer pour obtenir le remboursement de la franchise payée.

Attention : l’assureur a le droit de refuser le remboursement de la franchise ! Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance pour trouver une solution.

Tableau Récapitulatif des Franchises Légales en Cas de Catastrophe Naturelle

Type de Dommage	Franchise Légale
Biens à usage d'habitation et non professionnel	380 €
Dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols	1 520 €

La franchise est un élément fondamental de votre contrat d'assurance, notamment en cas d'accident corporel. Il est donc très important de peser les pour et les contre d’un contrat sans franchise. Avant la signature du contrat, nous vous conseillons de bien évaluer si l’absence de franchise en cas de sinistre est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix. Pour trouver une assurance auto ou habitation sans franchise, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances en ligne !

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