Salaire minimum, seuil d’entrée et cotisation LPP: comprendre la prévoyance professionnelle en Suisse
La prévoyance professionnelle (LPP) en Suisse reste pour beaucoup un mystère. Au vu de la profusion de termes techniques, cela n'a toutefois rien d'étonnant. C’est pourquoi nous avons compilé pour vous les principaux termes techniques dans ce glossaire sur la prévoyance professionnelle en Suisse. Des explications simples et concises.
Cadre et objectifs de la LPP
La LPP est une loi fédérale: elle réglemente la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Elle comprend des prescriptions pour les caisses de pension en matière de prévoyance professionnelle. Après la retraite, le 1er pilier (AVS) et le 2e pilier (LPP) doivent garantir le niveau de vie des salariés et de leurs familles. Fait partie du système à trois piliers.
Le salaire coordonné et le seuil d’entrée LPP définissent qui est obligatoirement couvert. La LPP est obligatoire pour les salariés déjà soumis à l'AVS et qui perçoivent un revenu annuel d'au moins 22'680 francs (2025); le salaire coordonné est calculé à partir du salaire AVS moins la déduction de coordination. Le salaire LPP est le salaire légalement assuré; il correspond au salaire annuel AVS déterminant, minoré de la déduction de coordination. C’est pourquoi le salaire LPP assuré est également appelé «salaire coordonné».
Seuils, seuil d’entrée et salaire coordonné
Le salaire minimum LPP s'élève à CHF 22 680.- (en 2026). Le plafond LPP correspond au triple de la rente annuelle AVS maximale, soit CHF 90 720.- (en 2026). La part du salaire supérieure à ce plafond ne relève pas de l’assurance obligatoire conformément à la LPP. Le salaire coordonné varie de 3 675 CHF à 62 475 CHF.
Le salaire déterminant correspond au salaire annuel soumis à l’AVS. Le salaire LPP assuré correspond au salaire annuel AVS, minoré de la déduction de coordination en tenant compte du plafond LPP. Le salaire LPP assuré est utilisé comme base pour déterminer les cotisations et les prestations.
Lire aussi: Salaire Après BTS : Assistant de Gestion PME
Déduction de coordination et cotisations
La déduction de coordination LPP correspond au montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré, également appelé «salaire coordonné». La déduction LPP ou cotisation LPP fait référence à la cotisation à la caisse de pensions déduite mensuellement du salaire. La cotisation est composée de différents éléments, tels que les cotisations d'épargne, de risque, de frais et du fonds de garantie.
La déduction de coordination peut être adaptée par l’employeur. Les taux de cotisations dépendent de l’âge, du salaire et du pourcentage d’épargne défini dans le plan de prévoyance. Les cotisations sont financées par l’employeur et les employés et le montant épargné est crédité sur le compte de vieillesse de l’assuré. Les cotisations obligatoires couvrent les risques et une part d’épargne; la part sur obligatoire apparaît sur le certificat LPP et montre le minimum légal.
Les employeurs sont tenus de s’affilier à une caisse de pension; sinon, leurs salariés seront assurés par l’Institut Supplétif. La cotisation LPP est un pourcentage du salaire coordonné et ce pourcentage n’est autre que le taux de cotisation. Les minimums légaux sont fixés, mais les employeurs peuvent être plus généreux et augmenter le salaire assuré en ajustant la déduction de coordination.
Bonifications de vieillesse et capitaux
Le capital constitué en vue des prestations de vieillesse est appelé avoir de vieillesse. Cet avoir est constitué des bonifications de vieillesse annuelles, sur lesquelles un taux d'intérêt de 1,25 % dès 2024 au minimum est servi. Les bonifications de vieillesse sont fixées en pour-cent du salaire coordonné et fonction de l'âge et du sexe de l'assuré.
La LPP applique le principe du financement collectif: la contribution de l'employeur doit être au moins égale à la somme des contributions de l'ensemble de ses salariés. La LPP est financée par capitalisation: chaque classe d'âge constitue un capital tout au long de la vie active.
Lire aussi: Écarts de salaires en France
Le taux de conversion utilisé pour transformer l’avoir de vieillesse en rente est généralement de 6,8 % pour la partie obligatoire. L’avoir de vieillesse accumulé par l’assuré sur son compte individuel sert à financer la rente de vieillesse. Le choix du mode de financement des bonifications de vieillesse annuelles relève de la compétence de chaque institution de prévoyance.
Rentes, capital et options de retrait
La prestation de vieillesse à la retraite résulte du capital épargne accumulé. Lors du départ à la retraite, le taux utilisé pour convertir le capital de vieillesse LPP (avoir de vieillesse) en rente de vieillesse viagère est fixé par le régulateur et par le règlement de prévoyance. Le versement peut être une rente ou un capital; un quart de l’avoir de vieillesse peut être retiré sous forme de capital, selon les règles de l’institution.
La prestation de vieillesse peut être versée sous forme de rente ou de capital; un versement en capital peut être demandé jusqu’à 100 % de l’avoir selon le règlement. Le taux de conversion détermine le montant de la rente et peut différer selon le sexe et l’âge. La retraite peut être «flexible»: retraite anticipée, retraite différée ou retraite partielle.
Retraite anticipée: la possibilité de prendre une retraite anticipée existe à partir de 63 ans révolus; les institutions de prévoyance peuvent prévoir un âge plus bas pour le versement des prestations (mais au plus tôt à partir de 58 ans). Retraite différée: si l’assuré continue son activité après 65 ans, il peut retarder le versement jusqu’à 70 ans révolus. Retraite partielle: l’assuré peut percevoir la prestation sous forme de rente en plusieurs étapes, jusqu’à un certain nombre fixé par l’institution.
Particularités et notions complémentaires
La couverture surobligatoire désigne les prestations qui dépassent les limites du cadre minimum légal LPP. Les prestations au-delà des minima obligatoires sont appelées prévoyance professionnelle surobligatoire. Le régime surobligatoire peut être mis en place pour conserver le niveau de vie après la retraite.
Lire aussi: Freelances : Comprendre le salaire net imposable
La Fondation collective et la fondation commune: la première regroupe plusieurs employeurs avec un régime de prestations distinct pour chacun; la seconde est une caisse de pensions à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés. Une fondation de placement propose des produits de placement similaires à des fonds; ces produits sont réservés aux institutions de prévoyance des 2e et 3e piliers.
Lorsque l’assuré devient invalide, son revenu est généralement réduit; la perte de salaire détermine le degré d’invalidité. En cas d’incapacité de travail ou de décès, les prestations versées peuvent inclure des rentes d’invalidité, des rentes pour survivants et des prestations d’orphelin selon les conditions légales et le règlement de prévoyance.
Transferts, lacunes et recherches d’avoir
Lorsqu’un salarié change d’employeur ou se retrouve au chômage, il faut vérifier que ses avoirs de prévoyance du deuxième pilier sont correctement transférés; les avoirs non réclamés peuvent être gérés par l’Institut supplétif. Le rachat LPP permet de combler des lacunes de prévoyance résultant d’augmentations de salaire ou d’années de cotisations manquantes. Les lacunes dans les plans de prévoyance professionnelle sont fréquentes; des conseils en prévoyance aident à trouver des solutions adaptées.
< tagimg>Infographie: Schéma du 2e pilier et de la déduction de coordinationLa déduction de coordination est une notion clé qui permet d’ajuster le salaire assuré et d’influencer l’avoir de vieillesse accumulé. Le salaire coordonné est essentiel pour calculer les cotisations et les prestations.
Comprendre la LPP en Suisse (2ème pilier)
Résumé des éléments essentiels
- Le salaire coordonné est le salaire AVS moins la déduction de coordination et sert de base pour les cotisations LPP.
- Le seuil d’entrée LPP détermine l’obligation d’assurance; il est fixé à 22 680 CHF (2025) et évolue avec le plafond AVS.
- Les cotisations LPP sont partagées entre employeur et salarié et varient selon l’âge et le salaire.
- Les prestations minimales de la LPP constituent le cadre obligatoire; les prestations surobligatoires remontent au-delà de ce cadre.
- Au moment de la retraite, l’avoir de vieillesse peut être converti en rente ou versé en capital, avec possibilité de retirer jusqu’à 25 % en capital dans certaines conditions.
La LPP est une composante essentielle de la sécurité financière des travailleurs suisses sur le long terme.
balises:
