Prêt Croissance TPE Grand Est : conditions, modalités et utilisations
Vous êtes une TPE ou PME implantée en Grand Est et souhaitez financer votre développement ? Le Prêt Croissance TPE vous permet d’obtenir un montant allant de 10 000 € à 50 000 € pour soutenir vos investissements.
Objectif et public cible
Le Prêt Croissance TPE est conçu pour soutenir les projets de développement des TPE et PME en Grand Est. Il s’adresse aux très petites et petites entreprises dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés.
Montant et durée
Le montant du prêt varie de 10 000 € à 50 000 €, en fonction des fonds propres de l’entreprise. Ce prêt est remboursable sur 5 ans, avec un différé d’un an sur le capital.
Conditions d’éligibilité
- Le prêt est accessible aux entreprises créées depuis plus de 3 ans.
- Petites entreprises : de plus de 3 ans ; ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun.
- Régulièrement enregistrée au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.
- Constituée sous forme de société.
- À jour de ses obligations fiscales et sociales.
Types de dépenses financées
Il finance principalement des investissements matériels et immatériels, ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) liée à votre projet.
Investissements immatériels et corporels acceptés
- Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple : frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits.
- Frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation.
- Frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web.
- Matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels.
Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Le prêt peut couvrir l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
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Garantie et conditions financières
- Prêt : sans garantie.
- Compris entre 10 000 et 50 000 €.
- Dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.
- D'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital.
Procédure de demande
La demande de Prêt Croissance TPE Grand Est s’effectue en ligne.
Points pratiques à vérifier avant de candidater
- Vérifier que l’entreprise a été créée depuis plus de 3 ans et possède les deux bilans requis.
- Contrôler le montant des fonds propres ou quasi fonds propres : le prêt ne peut excéder ce montant.
- Préparer un dossier décrivant précisément les investissements matériels et immatériels envisagés ainsi que l’impact sur le BFR.
- S’assurer d’être à jour des obligations fiscales et sociales et d’être correctement immatriculé au Registre du Commerce ou des Métiers.
Origine des informations
Les informations ci-dessus sont issues de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France.
Comment financer la croissance de sa PME ?
Tableau récapitulatif
| Élément | Détail |
|---|---|
| Bénéficiaires | TPE/PME de 3 à 50 salariés, créées depuis >3 ans |
| Montant | 10 000 € à 50 000 €, ≤ fonds propres ou quasi-fonds propres |
| Durée | 5 ans (1 an différé de capital) |
| Garanties | Sans garantie |
| Usages | Investissements matériels/immatériels, augmentation BFR |
| Procédure | Demande en ligne |
Le Prêt Croissance TPE Grand Est constitue une solution adaptée pour financer le développement opérationnel et commercial des petites entreprises du territoire, en particulier lorsqu’il s’agit d’investissements à faible valeur de gage ou d’un besoin temporaire de trésorerie lié à la croissance.
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