Prime d'Activité et Micro-Entreprise : Guide Complet

La prime d'activité est une aide financière versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux travailleurs percevant de modestes revenus. Ce dispositif existe depuis 2016 et remplace le RSA Activité ainsi que la prime pour l’emploi. L’objectif de la prime d’activité est de favoriser l’exercice d’une activité salariée ou indépendante.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à cette aide. Réglementée par les articles L841-1 à L847-1 du Code de la sécurité sociale, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité.Alors, comment les auto-entrepreneurs peuvent-ils la percevoir ? Comment est-elle calculée ? Comment en faire la demande ?

Comment faire sa demande de prime activité en tant qu’auto entrepreneur

Qui est éligible à la prime d'activité en tant que micro-entrepreneur ?

Oui, les auto-entrepreneurs sont éligibles à la prime d’activité mais sous certaines conditions. Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. La prime d’activité désigne une aide versée par l’État par le biais des Caisses d’Allocations Familiales (ou de la MSA pour les agriculteurs) afin de soutenir les personnes ayant de faibles revenus.

Créée dans un objectif d’incitation au retour à l’emploi, la prime d’activité soutient financièrement des personnes ayant une activité professionnelle mais avec de faibles revenus :

La prime peut vous être octroyée que votre activité soit salariée ou indépendante
Elle s’adresse également aux personnes indemnisées au titre du chômage partiel ou technique.

Vous aimeriez pouvoir bénéficier de la prime d’activité mais vous ne savez pas si vous remplissez les conditions nécessaires ? Pour y avoir droit, vous devez :

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Être âgé de plus de 18 ans
Être travailleur, salarié ou indépendant (micro-entrepreneur) ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique
Percevoir des revenus modestes
Vivre en France de manière stable et effective (vous ne devez pas séjourner hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date.)
Être français ou ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, vivre depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

Si vous vivez avec votre conjoint (mariage, pacs ou même concubinage), la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer. Cela signifie qu’une seule personne du couple aura le droit de faire la demande de prime d’activité.

L’article 57 de la loi Rebsamen encadre le versement de cette aide aux étudiants. Ainsi un étudiant auto-entrepreneur pourra lui aussi bénéficier de la prime d’activité s’il a un enfant à charge ou un revenu mensuel net supérieur à 1082,87 euros avant impôts.Vous êtes éligible à la prime d’activité ? Profitez-en ! Simplement micro-entrepreneur ou étudiant micro-entrepreneur, nos équipes sont là pour vous guider.

Calcul de la prime d'activité pour les micro-entrepreneurs

Le calcul du montant de la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs est assez complexe compte tenu des majorations et des bonifications. Pour vous faire une idée de ce que vous toucherez, en fonction de vos critères, nous vous conseillons de réaliser une simulation de la Prime actvité. Pour cela, vous aurez besoin du montant exact de vos revenus sur les trois derniers mois : chiffre d’affaires trimestriel de votre micro-entreprise et éventuellement vos salaires.

Le calcul du montant de la prime d’activité est assez complexe et seul le simulateur en ligne de la CAF pourra vous indiquer précisément la somme à laquelle vous avez le droit. Ce montant varie selon les ressources et la composition du foyer. Il correspond à la différence entre :

Un montant forfaitaire déterminé par l’État, qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61 % des revenus professionnels. Cette somme peut être bonifiée en fonction des revenus professionnels de chaque travailleur.
Et les ressources du foyer, en sachant que toutes les ressources du foyer sont prises en compte pour le calcul de cette aide.

La formule suivante est alors appliquée :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer

Le montant forfaitaire de base est de 622,63 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant pourra être majoré en fonction de la composition de votre foyer.

Les bonifications individuelles dépendent quant à elles de vos revenus moyens sur les trois derniers mois. Elles sont comptabilisées à condition que le demandeur ait un revenu supérieur à 700,92 euros par mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuée sur les trois derniers mois. Le montant de cette bonification est variable selon vos ressources. Le montant du bonus augmente avec la hausse des revenus d’activité jusqu’à l’équivalent d’un SMIC (pour une personne seule sans enfant), puis reste stable jusqu’à 1,5 SMIC (pour une personne seule sans enfant). Seule une simulation auprès de la CAF vous permettra d'en connaître le montant précis.

À noter enfin que si après calcul, votre prime d’activité est inférieure à 15 €, celle-ci ne vous sera pas versée.

Les bonifications individuelles dépendent quant à elles de vos revenus moyens sur les trois derniers mois. Elles sont comptabilisées à condition que le demandeur ait un revenu supérieur ou égal à 0,5 SMIC. Ce plafond est atteint si vous touchez 0,8 SMIC. Le montant de cette bonification est variable selon vos ressources. Seule une simulation auprès de la CAF vous permettra d'en connaître le montant précis.À noter enfin que si après calcul, votre prime d’activité est inférieure à 15 €, celle-ci ne vous sera pas versée.

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Au 1er janvier 2025, le montant forfaitaire s’établit à 622,63 € pour une personne seule. Bon à savoirVous vous demandez si vous avez le droit oui ou non à la prime d’activité (et surtout vous aimeriez bien éviter de faire ce calcul compliqué) ? Pour le savoir, c’est très simple : rendez-vous sur le simulateur de la CAF pour faire une simulation !

Les cas de majoration du montant forfaitaire :

1 - La composition du foyer

Le montant forfaitaire de base (622,63 €) peut augmenter selon la composition de votre foyer :

Ainsi le taux de cette majoration est de :

50 % pour la 1e personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

2 - Les parents isolés

Cette majoration concerne les femmes enceintes ou personnes vivant seules avec un ou des enfants à charge. Le montant forfaitaire majoré est alors égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de faire le point avec votre CAF. Les calculs et la durée de versement varient en fonction du nombre et de l’âge des enfants.

Tableau des montants forfaitaires de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer

Les ressources prises en compte

Vous l’avez compris, la prime d’activité est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. D’une part seront pris en compte dans le calcul de vos ressources :

Vos revenus professionnels nets, que ces derniers soient issus d’une activité salariée ou de votre micro-entreprise
Vos revenus fonciers et immobiliers
Vos revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.)

Mais aussi :

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Les allocations logement : Allocation de Logement Familial (ALF), Aide Personnalisée au Logement ou Allocation de Logement Social (ALS) ou Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’avantage en nature si vous êtes hébergé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire du logement

Ces aides sont évaluées de manière forfaitaire selon le nombre de personnes composant votre foyer.

Si vous êtes auto-entrepreneur et salarié et que vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité, vous devrez joindre vos deux rémunérations lors de votre demande. Ces rémunérations concernent vMontant après abattementPour calculer le montant de votre prime d’activité, la CAF tient compte de vos ressources liées à votre activité de micro-entrepreneur.

En tant que micro-entrepreneur, pour bénéficier de la prime d’activité, vous devrez suivre les étapes suivantes.

Les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, demander que la prime d'activité soit calculée sur la base de leur chiffre d'affaires trimestriel, et non sur leurs bénéfices annuels. C'est ce qu'on appelle le « régime dérogatoire », valable un an et renouvelable.

Pour en bénéficier, il faut :

Avoir un chiffre d'affaires sur les 12 derniers mois inférieur ou égal aux plafonds autorisés.
Déclarer un chiffre d'affaires trimestriel inférieur ou égal aux plafonds précisés (voir site pour détails).

Comment faire une demande de prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

1 - Faire une simulation en ligne

Avant de faire votre demande de prime d’activité, vous devrez dans un premier temps effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF. Vous aurez besoin du montant de :

Vos revenus sur ces 3 derniers mois, c’est-à-dire le dernier chiffre d’affaires trimestriel de votre activité de micro-entrepreneur et vos salaires s’il y a lieu
Vos prestations familiales et toutes autres ressources perçues
Vos revenus annuels de placement et de patrimoine
Votre salaire (chômage partiel inclus) si vous êtes salarié en parallèle
Des indemnités maladie, maternité et paternité perçues
Vos allocations logement des trois derniers mois (Apl, Alf, Als)

2 - Faire une demande de prime d’activité en ligne

Vous êtes éligible à la prime d’activité ? Dans ce cas, vous devrez valider votre demande de prestation sur le site de la CAF :

Si vous êtes déjà allocataire, la CAF utilisera les informations de votre dossier pour vous éviter de les saisir à nouveau.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devrez d’abord vous inscrire auprès de la CAF de votre région.

Ces demandes sont entièrement dématérialisées. Si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre directement à votre CAF qui mettra à votre disposition des espaces multi-services. Le traitement de votre dossier se fait généralement en moins d’un mois. Vous recevrez ensuite une notification avec le montant de votre prime d’activité pour les trois mois à venir.

3 - Faire une déclaration trimestrielle

Tous les trois mois, votre CAF recalculera votre prime d’activité. Vous devrez alors déclarer votre chiffre d’affaires du trimestre précédent dans l’espace « Mon Compte » sur le site de la CAF ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ». Si vos ressources dépassent les seuils mentionnés plus haut, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime d’activité.

Votre situation familiale change (décès, naissance…) ? N’attendez pas votre déclaration trimestrielle pour prévenir la CAF et mentionnez-le dans la rubrique « signaler un changement ».Il est possible de déclarer les changements concernant sa situation familiale et professionnelle directement depuis l’onglet “Mon Profil” de son espace sur le site de la CAF (puis cliquer sur “Confirmer mon profil”). Toutefois, si votre situation change le mois suivant la demande, cela n’affectera pas le montant que vous percevrez durant ces trois mois.

Questions Fréquentes sur la Prime d'Activité pour Auto-Entrepreneurs

1 - Puis-je cumuler le RSA avec la prime d’activité ?

Oui, vous touchez la prime d’activité et le RSA. Ce cumul est toutefois soumis à vos ressources et la composition de votre foyer. Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de contacter votre CAF. Comment cumuler la prime d'activité avec le RSA ?

2 - La prime d’activité est-elle imposable ?

Non, comme la majorité des aides sociales, la prime d’activité n’entrera pas dans le calcul de vos impôts sur le revenu, ni dans celui de vos acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. Vous n’avez donc pas besoin de la mentionner dans votre déclaration annuelle sur le revenu.

3 - Quand la prime d’activité est-elle versée ?

Après acceptation de votre demande, la prime d’activité vous sera versée par la CAF tous les 5 du mois. Le versement se fait à terme échu, c’est-à-dire que vous touchez la prime pour le mois qui précède. Par exemple, vous touchez le 5 mars la prime pour le mois de février. À noter que vos droits sont ouverts à compter du mois de dépôt de votre demande.

4 - La prime d’activité entre-t-elle dans le calcul mensuel ou trimestriel de mes cotisations sociales de micro-entrepreneur ?

Non, lorsque vous déclarez le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise chaque mois ou trimestre à l’Urssaf, vous ne devez pas déclarer la prime d’activité si vous la touchez. Il s’agit d’une prestation sociale et non d’un complément de revenu.

5- Quelles sont les autres aides ouvertes aux micro-entrepreneurs ?

Sachez que d’autres aides sont ouvertes pour les micro-entrepreneurs. Vous pourrez dans certains cas les cumuler ! On vous glisse ici une liste non exhaustive :

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) qui vous permet de profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité de votre micro-entreprise
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE) qui vous permet de percevoir vos droits ARE restants sous forme de capital
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui vous offre un soutien matériel et financier de la part d’une entreprise ou d’une association en échange du suivi d’un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) qui vous permet d’être soutenu pendant trois ans par un organisme conventionné et de souscrire à un prêt à taux zéro
Le Revenu de Solidarité Activité (RSA) dont le montant dépend de votre chiffre d’affaires

Bien d’autres aides existent pour les auto-entrepreneurs, pour en savoir plus sur le sujet et potentiellement en bénéficier : Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs

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