Comment déclarer la prime d’activité pour un auto-entrepreneur en BNC
La prime d’activité est une aide versée par la CAF aux travailleurs percevant de modestes revenus.
Ce dispositif existe depuis 2016 et remplace le RSA Activité ainsi que la prime pour l’emploi.
L’objectif de la prime d’activité est de favoriser l’exercice d’une activité salariée ou indépendante.
C’est pourquoi une partie des micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) fait partie des personnes concernées par cette prime.
Oui, les auto-entrepreneurs sont éligibles à la prime d’activité mais sous certaines conditions.
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Bon à savoir : si vous êtes auto-entrepreneur sans revenu (CA nul sur le trimestre), vous ne pouvez pas percevoir la prime d’activité pour cette période.
La prime est réservée aux travailleurs qui perçoivent effectivement des revenus d’activité.
Le calcul du montant de la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs est assez complexe compte tenu des majorations et des bonifications.
Pour vous faire une idée de ce que vous toucherez, en fonction de vos critères, nous vous conseillons de réaliser une simulation de la prime d’activité.
Pour un auto-entrepreneur, le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire de 638,28 € depuis le 1er avril 2026 pour une personne seule et sans enfant à charge.
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Une bonification s’applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel moyen est supérieur à 709,18 €.
Point important : si vous devez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires pour obtenir la prime d’activité, la CAF effectue un abattement sur ce montant pour la calculer.
L’erreur la plus fréquente des auto-entrepreneurs est de déclarer leur chiffre d’affaires brut à la CAF, sans appliquer l’abattement forfaitaire.
La CAF calcule vos revenus professionnels après abattement (34 %, 50 % ou 71 % selon votre activité).
Si vous déclarez votre CA brut sans mentionner qu’il s’agit d’un CA HT, la CAF risque de sous-estimer votre prime - ou pire, de considérer que vos revenus dépassent le plafond et de vous refuser la prime.
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Si vous êtes étudiant et que vous exercez une activité sous le statut de la micro-entreprise, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité.
Si vous êtes déjà allocataire, la CAF utilisera les informations contenues dans votre dossier.
Si vous avez tous les éléments en main, la demande en ligne est simple et bien guidée.
Il faut compter un délai d’un mois pour le traitement de votre dossier.
Vous recevrez une notification du montant de votre prime pour les trois mois à venir.
Tous les trois mois, vous êtes tenu de déclarer vos revenus auprès de la CAF (ou de la MSA).
Cette déclaration se fait en ligne.
Cela permet d’ajuster le montant de votre prime d’activité.
Pour conclure, il est important de préciser que la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs n’est pas imposable.
Si votre situation change, vous devez le déclarer sur le site de la CAF.
Même lors d’un trimestre avec peu ou pas de chiffre d’affaires, n’oubliez pas d’effectuer votre déclaration trimestrielle.
Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent qu’il est inutile de déclarer un CA nul ou très faible.
C’est une erreur : si vous ne déclarez pas, la CAF suspend automatiquement votre prime.
Oui, la prime d’activité peut vous être versée avec des revenus d’auto-entrepreneur si vous respectez les conditions d’attribution : avoir plus de 18 ans, résider en France de façon stable et percevoir des revenus modestes.
Ce sont les ressources de l’ensemble de votre foyer qui sont prises en compte.
La demande se fait directement en ligne sur le site de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du secteur agricole).
Munissez-vous de votre chiffre d’affaires des 3 derniers mois.
La prime d’activité pour un micro-entrepreneur est versée pour une durée de 3 mois renouvelable, tant que vous respectez les conditions d’attribution et de revenus.
Non, si votre chiffre d’affaires est nul sur l’ensemble du trimestre, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité pour cette période, car elle est réservée aux travailleurs percevant effectivement des revenus.
La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf: titleContent ou de la MSA: titleContent.
Vous êtes français Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
Résider en France de manière stable et effective
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est égal à 638,28 €.
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul : Vérifier vos droits à la prime d’activité
Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous dépendez du régime général (Caf) Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Demande de prime d’activité - Caf Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification: titleContent d'attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.
Vous dépendez du régime agricole (MSA) Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Demander la prime d’activité Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification: titleContent d'attribution pour une période de 3 mois.
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