Prise en charge des enfants en situation de handicap sans domicile fixe

La prise en charge d’enfants en situation de handicap peut être complexe et prendre beaucoup de temps. En dehors des heures de prise en charge éducative et sanitaire, SOS Family peut être un soutien pour les familles en proposant des services adaptés à leurs besoins.

Services et accompagnement proposés

Nos intervenants expérimentés et qualifiés accompagnent les enfants et les adultes en situation de handicap en journée, soirée ou nuit, de manière ponctuelle ou régulière. Nous croyons que la garde d’un enfant en situation de handicap doit avant tout offrir un moment de sérénité aux familles. SOS Family est agréé pour la garde d’enfants à domicile de moins de 18 ans en situation de handicap, ainsi que pour l’aide à domicile pour les adultes en situation de handicap.

Il existe plusieurs types d’intervenants qui peuvent assister ou soulager les parents d’enfants handicapés. Des professionnels formés peuvent prendre le relais pour les tâches du quotidien afin de vous aider à vous reposer, jongler entre les rendez-vous médicaux et vous libérer du temps pour veiller et passer du temps avec votre enfant. Il s’agit du même type de prestations que pour les autres publics.

TISF, auxiliaires de vie, assistantes maternelles adaptées… Des professionnels peuvent venir chez vous pour vous soulager. Les Technicien.ne.s de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) : peuvent intervenir en soutien à l’exécution des tâches ménagère et du quotidien. Il n’est pas nécessaire d’être allocataire de la Caf ou d’avoir une notification de reconnaissance MDPH pour bénéficier de ce service. Tous les parents d’un enfant handicapé mineur en situation d’urgence peuvent y avoir recours. La demande se fait auprès de la Caf. Une fois un numéro d’allocataire obtenu, vous pourrez solliciter les services d’un intervenant auprès d’un SAAD.

Aides financières et prestations mobilisables

Il est recommandé de demander la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH). Pour les adultes en situation de handicap, n’hésitez pas à solliciter l’Allocation Adultes Handicapés (AAH). La PCH est versée par l’État tandis que l’AEEH est versée par le département.

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La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière offerte par le département pour rembourser les coûts liés à la perte d’autonomie. Elle propose cinq types d’aides (humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). L’attribution de la PCH dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre lieu de résidence. Si votre état de santé est irréversible, la PCH est accordée à vie.

L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est conçue pour garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Le montant de cette allocation varie en fonction de la situation familiale, professionnelle et financière du bénéficiaire. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.

En tant que parent d'un enfant en situation de handicap, vous pouvez percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour vous aider à payer les dépenses liées au handicap de votre enfant. Cette aide peut être complétée par l'une des aides suivantes : Complément AEEH ou complément de la prestation de compensation du handicap (PCH) si votre enfant présente un certain taux d'incapacité ; Allocation journalière de présence parentale (AJPP) si la gravité du handicap de votre enfant vous contraint à réduire ou suspendre votre activité professionnelle.

Accès aux dispositifs d’hébergement et d’urgence pour les personnes sans domicile fixe

Le dispositif Accueil Hébergement Insertion (AHI) est un service public pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Actuellement le non-recours à cette aide prend une ampleur non négligeable. De nombreuses recherches montrent que ce phénomène repose en partie sur une inadaptation de l’urgence sociale à la demande et aux besoins, ainsi que sur des difficultés d’accès pour les personnes en situation de handicap.

Plus spécifiquement elle s’est attachée à mesurer si une déficience motrice et/ou sensorielle est un facteur de non-recours pour les personnes sans-abri face aux dispositifs de l’AHI et de l’urgence sociale à Paris. En 2018, la mairie de Paris a dénombré 2 952 sans-abri qui n’ont pas fait usage de ce dispositif d’urgence sociale au cours de la nuit hivernale du 15 au 16 février de la même année.

Les centres d'hébergement d’urgence sont des structures dédiées à l’accueil immédiat des personnes en situation d’urgence. Toute personne sans abri en situation de détresse. Il s’agit d’un accueil inconditionnel, c’est-à-dire notamment sans condition de régularité de séjour. Le CHU doit pouvoir accueillir des personnes accompagnées d’un animal de compagnie. Un service accessible à toute personne sans abri.

Au fur et à mesure que votre enfant grandit, ses besoins évoluent. Et les modes d’accueil qui lui sont destinés aussi. Voici un petit récapitulatif des différents parcours possibles, avec un focus sur les âges charnières.

Parcours éducatif et structures d’accompagnement

Le milieu “ordinaire”, c’est l’école de la République. Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), sont des dispositifs situés au sein de l’école, de la maternelle au lycée. Ils accueillent, par tranches d’âge spécifiques selon les établissements, les enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés.

Les Services à la personne (SAP) regroupent de nombreuses activités de garde d’enfants, d’entretien du domicile ou d’accompagnement au quotidien. Les personnes en perte d’autonomie peuvent également bénéficier de prestations d’accompagnement et/ou de soins infirmiers à domicile. Un annuaire national de ces services à domicile, qui s’adressent autant aux personnes âgées qu’aux personnes handicapées, est disponible sur le site Pour les personnes âgées.

Le Service d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) favorise l’intégration scolaire. Le « à domicile » faisant davantage référence à « là où l’enfant se trouve », plutôt qu’au domicile stricto sensu. C’est l’équipe pluridisciplinaire qui vient à l’enfant plutôt que l’inverse.

Des structures spécialisées existent si votre enfant est dans l'impossibilité d'intégrer une crèche ou une halte-garderie en milieu ordinaire (c'est-à-dire en milieu classique). C'est la CDAPH qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en milieu ordinaire ou en milieu adapté. Cette décision est prise en fonction des besoins de votre enfant et de ses capacités.

Accueil temporaire et séjours de répit

Permettre à l’entourage de souffler tout en préservant les acquis et l’autonomie de l’enfant, font partie des objectifs de l’accueil temporaire. L’accueil temporaire est un séjour à durée limitée, aussi appelé « séjour de rupture », qui s’adresse aux personnes en situation de handicap de moins de 60 ans.

Pourquoi un accueil temporaire ? Pour accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée. Pour soulager une famille qui a besoin de répit. Pour faire face à une situation d’urgence : hospitalisation d’un parent, rupture d’accueil dans une structure… Pour permettre de faire évoluer le projet d’une personne en situation de handicap en s’appuyant sur une nouvelle évaluation et une expertise plus adaptée (orientation, gestion de crise…).

L’accueil temporaire est encadré sur le plan légal par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, par le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées et par la circulaire n°DGAS/SD3C/2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées.

Comment être admis en structure d’accueil temporaire ? Une décision d’orientation de la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est la condition indispensable à toute admission en accueil temporaire. Avant de rechercher une structure d’accueil temporaire, la famille ou l’équipe qui accompagne la personne concernée doit déposer une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

En cas d’urgence, et pour une personne handicapée présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80%, l’admission peut être autorisée par le directeur de l’établissement d’accueil temporaire pour une durée de huit jours maximum pour les enfants jusqu’à 18 ans et 15 jours pour les adultes, sans qu’il y ait une notification préalable de la MDPH. Cette notification sera cependant demandée ultérieurement pour régulariser la situation.

Quelles sont les modalités de prise en charge en accueil temporaire ? L’accueil temporaire est limité à 90 jours maximum par an, à temps complet ou à temps partiel, en accueil de jour ou en accueil avec internat (ou hébergement pour les adolescents et adultes). L’accueil peut être organisé en mode séquentiel, c’est-à-dire par périodes programmées sur l’année, le mois (x jours par mois), la semaine (x jours par semaine) ou la journée (x heures par jour).

Cet accueil peut être proposé dans un établissement médico-social de type Institut Médico Educatif (IME), foyer d’hébergement, Maison d’Accueil Spécialisé (MAS),… Il peut aussi se faire au sein d’une structure sanitaire (hôpital,…) ou d’une Maison d’accueil temporaire, établissement spécifiquement dédié à ce type de prise en charge.

Qui finance l’accueil temporaire ? Dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés, les frais d’accueil sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour les adultes, une participation journalière est demandée. Elle ne peut excéder le forfait hospitalier journalier, soit 18 euros par jour pour un accueil avec hébergement et 13,50 euros par jour pour un accueil de jour. A noter : ce forfait peut parfois être pris en charge par l’assurance complémentaire ou la mutuelle santé de l’assuré.

Démarches, accompagnement administratif et acteurs ressources

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (par exemple, un généraliste, un pédopsychiatre). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la MDPH.

La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître. Le plan d’aide passe par une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), guichet unique pour l’obtention et le suivi des droits des personnes en situation de handicap. La MPDH évalue les besoins du proche en difficulté grâce à la complétude d’un dossier qui recense les difficultés de la personne liée à son handicap, ainsi que ses aspirations et les besoins de son aidant.

Si vous avez besoin d’aide et d’accompagnement pour obtenir ou compléter votre dossier MDPH, plusieurs interlocuteurs de proximité peuvent vous recevoir. Leur présence et leur nom varient en fonction des villes et des départements. L’assistante sociale de la structure qui accompagne la personne peut aider la famille pour ces démarches auprès de la MDPH et la recherche d’un lieu adapté.

Les services sociaux de votre mairie : Vous pouvez également contacter le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS, CCIAS) de votre lieu de résidence. Un travailleur social vous aidera à : faire le point sur vos difficultés ; identifier les solutions existantes (hébergement, aides financières, accompagnement social).

Le service social de votre lieu de travail : Si vous êtes salarié ou agent public, rapprochez-vous du service social de votre structure afin de : connaître les dispositifs spécifiques que vous pouvez mobiliser (aides d’Action Logement, par exemple) ; être accompagné dans vos démarches.

Les associations caritatives : Les associations comme le Secours Populaire, la Croix-Rouge, Emmaüs, etc. peuvent être mobilisées pour un accompagnement d’urgence et un soutien matériel et social.

Préconisations pour une meilleure accessibilité des dispositifs d’urgence

Un Glossaire, qui a permis de définir 68 concepts utilisés par la recherche et dont l’objectif est de favoriser un cadre de langage commun et une meilleure collaboration entre les professionnels des différents secteurs entre eux et avec les acteurs politiques. Un livre blanc qui adresse aux acteurs publics des propositions concrètes pour favoriser l’accessibilité de l’urgence sociale et de l’AHI aux personnes sans-abri qui présentent des déficiences motrices et/ou sensorielles. Un web documentaire, pensé pour raconter de façon inédite la recherche et les problématiques étudiées à travers les processus de coproduction entre tous les acteurs mobilisés, qui constituent des résultats à part entière comme sources d’inspiration et modalités pour produire de la connaissance appliquée.

Consultations infirmières pour les personnes sans-abri

De nombreuses recherches montrent que ce phénomène repose en partie sur une inadaptation de l’urgence sociale à la demande et aux besoins, ainsi que sur des difficultés d’accès pour les personnes en situation de handicap. En ce sens, cette recherche avait pour objectif de définir si le fait de présenter une situation de déficience motrice et/ou sensorielle, créait pour les personnes sans-abri concernées une situation de non-recours vis-à-vis des dispositifs de l’urgence sociale et de l’AHI.

Aspects pratiques et conseils pour les familles sans domicile fixe

Il est essentiel d’avoir recours à l’expertise de professionnels spécialisés, d’un notaire ou d’un conseil en gestion de patrimoine familier du milieu du handicap pour trouver la solution la plus adaptée pour sa famille et son enfant. Anticiper et se renseigner à l’avance auprès d’autres familles, d’associations, de la MDPH. Ne surtout pas attendre le dernier moment. Quand ils trouvent une solution d’accompagnement, ils ont souvent l’impression d’être arrivés, mais il faut toujours se projeter dans l’étape d’après car la durée d’une solution peut être limitée et les besoins de l’enfant peuvent évoluer.

Le passage à l’adolescence : Parce que c’est un moment de la vie difficile pour tous et que le handicap peut ajouter des difficultés. Et puis parce que c’est le moment pour certains de la transition de milieu ordinaire à spécialisé. Un autre âge souvent sous-estimé c’est le passage à l’âge adulte : quels changements implique-t-il ? Qui va s’occuper de mon enfant quand je ne serai plus là ? Cela soulève des questions de protection juridique (tutelle, curatelle…) et de patrimoine importantes, qui doivent être réfléchies.

Ressources financières et autres aides locales

Les aides de votre territoire : Mairie et/ou départements mettent en place des aides sociales différentes pour assister les familles en difficultés. Les aides de la caisse de retraite et de la complémentaire santé : Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou de la caisse de retraite où vous avez le plus cotisé et dont vous dépendez (Agirc Arrco pour les salariés ou retraité de l’industrie, du commerce et des services, MSA pour les salariés et retraités du secteur agricole, CRPN pour les salariés et retraités de l’aéronautique civil).

Avoir recours à une entreprise prestataire : dans ce cas, l'aide à domicile est employée par une entreprise ou une association de services à la personne. Dans le cadre de l’aide et l’accompagnement à domicile, la Caisse d’allocation familiale (Caf) propose des services d’aide à domicile temporaires et/ou d’urgence pour les familles en situation de fragilité et à risque de rupture. Il s’agit de professionnels formés qui assistent parents et enfants pour aider toute la famille à trouver son rythme et son autonomie. Ce service est accessible notamment aux familles dont les parents ont besoin de temps pour suite à l’annonce d’un diagnostic de leur enfant malade ou handicapé, de répit ou de faire face aux démarches administratives complexes.

Modes d’accueil alternatifs et prise en charge éducative

Il ne faut pas confondre séjours d’accueil temporaire dans le cadre d’un accueil dans une structure médico-sociale et séjours de répit dans le cadre d’un accueil en milieu ordinaire (dans une structure ayant un agrément jeunesse et sport ou un agrément tourisme adapté par exemple), les seconds étant proposés le plus souvent par des associations et ne nécessitent pas d’orientation de la MDPH. Les séjours de répit en milieu ordinaire sont mis en place dans les mêmes situations que les séjours d’accueil temporaire, afin de relayer la famille ou l’institution dans l’accompagnement d’une personne handicapée. Les frais de ces séjours ne sont cependant pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Prestation/Dispositif	Public	Qui paie
PCH	Personnes en perte d’autonomie	Département
AEEH	Enfants en situation de handicap	Département
AAH	Adultes en situation de handicap	État
Accueil temporaire (enfant)	Moins de 18 ans	Assurance Maladie (enfants)

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