Comment protéger un livre auprès de l'INPI: guide détaillé pour auteurs et auto-éditeurs

Afin de protéger et devenir propriétaire d'une marque, vous devez effecruer un dépôt à l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle). Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? En France, c'est l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) qui est l'organisme de référence en matière de brevets et de protection des marques et des œuvres. D'un côté la propriété industrielle qui concerne les créations techniques (produits, dessins...) et les marques (noms d'entreprises ou de domaines). La propriété artistique et littéraire (logiciels, droits d'auteur..) constitue la seconde partie de la propriété intellectuelle. Bien souvent les efforts qui sont faits par les créateurs afin d'aboutir à la découverte d'un produit, d'une technique ou d'un nom novateur sont très importants. La protection intellectuelle va donc permettre aux inventeurs de profiter de leurs innovations et de les faire fructifier. Elle offre aux inventeurs la possibilité d'être le seul à exploiter une idée nouvelle pour une durée déterminée. Un brevet déposé, c'est un moyen d'accroître la valeur de sa société. La protection intellectuelle permet également à l'inventeur d'acquérir une grande crédibilité dans son domaine d'activité ou pour d'éventuels partenaires financiers. L'information circule aujourd'hui très rapidement, il est difficile de la contrôler. Un produit, un service ou un nom de marque reste peu de temps dans l'anonymat et attise rapidement les convoitises.

En tant qu’auteur autoédité tu te questionnes sûrement sur tes droits d’auteur et la meilleure manière de les protéger sans te ruiner. Parce qu’autoéditer ton livre sur une plateforme, tel qu’Amazon ou Bookelis par exemple, ne protège pas tes écrits. Si tu fais partie de celles et ceux qui ressentent le besoin de se protéger contre le plagiat, cet article est fait pour toi ! Tu peux aussi regarder ma vidéo à ce sujet Disponible à partir du 7 décembre 2024 😉

Le droit d’auteur, c’est quoi ?

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Ils te protègent toi, en tant qu’auteur de ton œuvre. C’est ce droit qui te permet d’opposer à une divulgation de ta création sans ton consentement. Ou même à l’utilisation de ton texte par exemple, qui le dénaturerait. Tu peux aussi exiger que ton nom soit mentionné lors de l’utilisation de ton texte par un tiers. Il s’agit d’un droit perpétuel et que tu ne peux pas donner ou vendre. En tant qu’auteur d’une œuvre, tu as également des droits dits « patrimoniaux ». C’est ce qui te permet d’autoriser ou d’interdire à un tiers d’utiliser ta création, et donc de toucher une contrepartie. Ce droit ne dure « que » jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.

Défendre, prouver et protéger ses droits d’auteur à quoi ça sert ?

Tu détiens des droits d’auteur sous deux conditions :
1. Ton œuvre doit « porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur »
2. Tu dois pouvoir prouver la date de création de ton œuvre en cas de litige

Selon le site de l’INPI, tu peux protéger ton livre de plusieurs manières.1. Soit en utilisant le service eSoleau dont je vais te parler ci-dessous.2. L’INPI a plusieurs missions dont la création et la modification d’entreprise, de dépôt de marques, de brevets, de dessins et de de modèles, mais l’e-Soleau entre autres.

Étapes du dépôt en ligne e-Soleau sur le site de l'INPI

Le dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI se fait sur une plateforme disponible sur Internet. À partir du site procedures.inpi.fr il te suffit de déposer ton manuscrit (tapuscrit ici bien entendu puisque ton texte est rédigé à l’aide d’un clavier sur un appareil électronique, c’est-à-dire un texte tapé à l’ordinateur). Portail INPI, paramétrage de ton compte. Tu peux ensuite accéder à tous les services de l’INPI. Portail INPI, choix de la procédure. Clique ensuite sur « Portail Soleau » dans la rubrique « AUTRES ». Portail INPI, selection du e-Soleau. Tu accèdes enfin au fameux « Portail Soleau ». Et c’est parti ! Portail INPI, connexion à ton compte. Commence maintenant les étapes de dépôt en ligne e-Soleau de ton tapuscrit et donc futur livre. Voici ce qui t’attend :

Constitution de l'enveloppe e-Soleau
Intervenants
Durée de conservation
Récapitulatif
Paiement

1. Constitution de l'enveloppe e-Soleau. Insère simplement ton manuscrit et charge le sur la plateforme. Taille des fichiers acceptés: tu peux charger ta création en 1 ou plusieurs fichiers, 100 étant le maximum accepté. Par contre, le tout ne doit pas dépasser 2 Go.

2. Intervenants. En général, tu es seul.e propriétaire de ton texte. Mais si tu as écrit avec d’autres auteurs, alors c’est ici qu’il faut renseigner leur identité. Choix des intervenants

3. Durée de conservation. Durée de conservation du dépôt en ligne, 5, 10, 15 ou 20 ans. Tu peux aussi simplement déposer un document afin de sécuriser sa consultation selon des conditions bien définies.

4. Récapitulatif

5. Paiement. Il ne reste plus qu’à payer ! Attention, ce n’est qu’après cette dernière étape que le dépôt en ligne e-Soleau est validé. Avant cela, ta demande reste à l’état de brouillon et n’a donc aucune valeur.

Un service payant. Tu paies en fonction de la taille de ton fichier : Il te sera facturé 15€ jusqu’à 50 Mo puis 10€ par tranche de 50 Mo supplémentaires, par périodes de 5 ans. Tu peux payer par CB ou virement bancaire directement sur le site Internet de l INPI. Exemple: pour un tapuscrit de 2 500 Ko, soit 2,5 Mo, tu paieras 15€.

Protéger son livre est une précaution importante à prendre par un auteur avant la publication. Un dépôt pour protéger son livre permet de prouver, en cas de litige, à une date certaine, que l’auteur d’un livre en est bien à l’origine. Certaines gratuites, d’autres payantes, je vous laisse faire votre choix.

N° 2 à N° 6 exposent d’autres méthodes: dépôt chez un notaire, enveloppe Soleau papier obsolète, courrier recommandé, SGDL et autres services dématérisés. Le droit d’auteur accorde une protection à l’auteur du seul fait de la création; le dépôt volontaire peut aider à prouver la paternité en cas de plagiat. Le dépôt e-Soleau est simple, peu coûteux et garantit une empreinte numérique.

Lire aussi: Sécuriser son patrimoine

🔒 Droits d'auteur : assure la sécurité de tes écrits avec le dépôt e-Soleau 🛡️

La protection par le droit d’auteur peut être complétée par d’autres protections: dessins et modèles, marque, brevet pour les innovations techniques, ou encore le droit d’auteur à l’international. Les exceptions et limites au droit d’auteur existent, notamment le droit de citation, l’utilisation pédagogique et la parodie.

Protéger sa propriété intellectuelle par les marques

Choisir et vérifier la disponibilité d'une marque est essentiel pour l'identité de votre activité. Une marque efficace doit être distinctive et adaptée à l'activité concernée. Avant de déposer, vérifiez sa disponibilité pour éviter les conflits avec des marques antérieures. Bases de données utiles: TMview pour l'Europe, TESS pour les États-Unis.

Procédure d'enregistrement d'une marque. Préparation du dépôt, dépôt de la demande, examen, publication, enregistrement et délivrance du certificat. Gérer et défendre sa marque: utilisation régulière, surveillance du marché et renouvellement tous les 10 ans.

Protéger sa propriété intellectuelle par les brevets

Les brevets protègent les inventions techniques et industrielles répondant à: nouveauté, activité inventive, application industrielle. La procédure de dépôt varie par pays mais suit généralement rédaction, dépôt, examen et délivrance, avec des recherches d’antériorité et des éventuelles oppositions.

Les droits des auteurs et la protection: droits moraux et droits patrimoniaux, et les moyens de faire valoir ces droits en cas de contrefaçon: action en contrefaçon, saisie conservatoire, etc. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement, mais des preuves de création et de date peuvent être utiles en cas de litige.

Complémentarité et pratiques recommandées

Le droit d’auteur peut coexister avec le dépôt dessins et modèles, la marque, et le brevet pour optimiser la protection. Pour les auto-éditeurs, il est prudent d’établir des preuves de paternité et de date de création et d’envisager des dépôts complémentaires selon la sensibilité du contenu.

En résumé, pour protéger votre livre auprès de l’INPI et au-delà, privilégiez une approche combinée adaptée à vos besoins: dépôt e-Soleau pour dater, éventuellement dépôt chez un notaire ou SGDL selon le budget, puis considérez les protections complémentaires comme la marque ou le dessin et modèle si nécessaire. Le but est de sécuriser vos droits, de dissuader les contrefaçons et de préserver votre crédibilité.

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