Franchise en Assurance Habitation : Définition et Fonctionnement
Avez-vous déjà entendu parler de la franchise d'assurance habitation ? C'est une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d'un contrat d'assurance. En matière d'assurance, il existe la notion de franchise. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre.
Votre contrat d'assurance habitation peut inclure une ou plusieurs franchises. La franchise est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre couvert par votre assurance. En cas de sinistre garanti (dégât des eaux, bris de glace, etc.), grâce à votre assurance habitation vous pouvez être indemnisé si vous êtes couvert pour ce risque.
En matière d'assurance, la franchise désigne la somme restant à la charge de l'assuré dans le cadre de l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. En matière d'assurance habitation, la franchise peut concerner de nombreuses garanties du contrat : le dégât des eaux, l'incendie, le bris de glace ou encore la responsabilité civile. Le montant de la franchise doit être défini pour chaque garantie concernée. Son montant peut en effet être différent selon les sinistres.
La franchise est une somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. En clair, les dommages dont le montant est inférieur au montant de la franchise ne sont pas indemnisés. Le montant de la franchise pour chaque garantie est défini aux conditions du contrat (particulières ou générales).
Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ? Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ? En matière d’assurance habitation, la totalité du montant des dégâts subis lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) n’est pas toujours remboursée. La franchise de l’assurance multirisque habitation correspond à la partie des dommages qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance.
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Les sinistres concernés par les franchises sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation.
Où trouver le montant de vos franchises ? Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.
Pourquoi les assureurs appliquent des franchises ? Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes.
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Les Différents Types de Franchises
Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises.
- La franchise absolue : correspond à un montant fixe qui est déduit de l'indemnisation. Si le coût des réparations est inférieur au tarif de la franchise, l'assuré ne touche rien de l'assurance. Par exemple, en cas de dégâts des eaux équivalents à 80 € avec une franchise de 100 €, vous ne serez pas indemnisé. La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.
- La franchise relative (ou simple) : l'assureur indemnise intégralement si le sinistre dépasse un certain tarif, dans le cas contraire, l'assuré n'est pas indemnisé. Si votre franchise est de 200 € et que vous avez un sinistre de 150 €, vous ne recevrez pas d’indemnisation pour ce litige. Toutefois, si le sinistre est égal à 200 €, vous serez couvert de la totalité de la somme, soit 200 euros. Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.
- La franchise proportionnelle : est calculée en pourcentage du montant des dommages, avec un plancher et un plafond, qui est déduite du remboursement. À titre d’exemple, si votre franchise est de 10 % et que le sinistre est de 100 €, l’indemnisation des réparations sera de 90 €. Un seuil minimal ou un plafond maximal peut aussi être prévu au contrat. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.
On distingue plusieurs modes de calcul de la franchise pour les garanties d'un contrat d'assurance multirisque habitation. La compagnie d'assurance est libre d'appliquer celui de son choix.
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La franchise sert principalement à partager le coût de l'indemnisation entre l'assureur et l'assuré, mais également à responsabiliser les assurés afin qu’ils limitent le risque de sinistre.
Exemples :
- Vous subissez un feu de cheminée : votre franchise est de 150 € et le montant des dégâts engendrés de 600 €.
- Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
- Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.
Prenons l'exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants.
Franchise Légale en Cas de Catastrophes Naturelles
En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles.
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Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale. L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Si vous êtes couvert contre ces risques par votre assurance habitation, une franchise légale s'applique automatiquement en cas de sinistre. Son montant est déterminé par les pouvoirs publics et non par votre compagnie d'assurance.
Franchise et Responsabilité
Toutefois, la notion de responsabilité pour ledit sinistre est un élément qui va déterminer le règlement ou non de cette franchise. Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que celui-ci trouve son origine dans votre logement, c’est la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation qui couvrira les dommages subis. Vous devrez donc payer le reste à charge, soit le montant de la franchise indiqué dans votre contrat.
En revanche, si le sinistre trouve son origine dans un appartement voisin, ce sont les garanties dégât des eaux et responsabilité civile de l’occupant de ce dernier qui interviendront.
La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat.
Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié. C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable.
En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation.
Certaines situations vous exemptent de payer une franchise, notamment si le montant des dégâts occasionnés est entièrement pris en charge par votre assurance. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales afin de connaître les montants couverts par votre assurance en cas de sinistre.
Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation.
- Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique.
- Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise.
Impact de la Franchise sur les Primes d'Assurance
La prime d'assurance est le montant que l'assuré verse périodiquement à son assureur en échange de la couverture des risques mentionnés dans le contrat. Les critères influençant le montant de la prime sont divers, parmi ceux-ci : la localisation du bien, la valeur des biens mobiliers, les garanties choisies, ainsi que le niveau de franchises.
La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres.
Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.
La franchise influe directement sur le montant des primes d’assurance. En effet, plus le coût de la franchise est faible, plus l’assurance est chère, et vice versa. Les compagnies d’assurance proposent ainsi plusieurs prix de franchise qui permettent de s’adapter aux budgets des clients.
Autres Informations Utiles
À la suite d'un sinistre couvert par l'assurance habitation, c'est l'assuré qui doit payer la franchise s'il est responsable du sinistre ou si le tiers responsable n'est pas identifié (sauf exception). En revanche, vous n'avez généralement aucune franchise si le sinistre est causé par un tiers et que celui-ci est identifié. Dans ce cas, c'est l'assurance de cette personne qui prendra en charge le coût du sinistre : cette personne pourra d’ailleurs elle-même se voir appliquer une franchise selon les conditions de son contrat.
Lors de la souscription du contrat ou par la suite, votre assureur peut vous laisser la possibilité de choisir un niveau de franchise inférieur, voire nul : on parle de rachat partiel ou total de franchise. Attention toutefois : plus votre franchise est faible, plus le montant de votre prime d’assurance est élevé.
À noter. En revanche, l'assureur est libre d'appliquer ou non une franchise aux autres garanties du contrat d'assurance habitation. S'il décide de le faire, il peut définir les garanties concernées, le montant de la franchise pour chacune de ces garanties et ses modalités de calcul.
Nombre d’assureurs habitation prévoient une sanction si l’assuré ne respecte pas les mesures de prévention ou moyens de protection obligatoires et mentionnés aux conditions générales du contrat. Par exemple, à la Matmut, il n’y a aucune franchise appliquée au titre de la garantie incendie si l’assuré a utilisé un extincteur.
Oui, il existe des assurances habitation sans franchise. Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste. Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.
L'application de la franchise n'est pas obligatoire. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat. Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.
À savoir lorsque l'auteur du sinistre est un tiers et qu'il est identifié, l'assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l'indemnisation.
La franchise d'assurance habitation est un élément crucial qui détermine à la fois la part des dommages que l'assuré doit couvrir et l'impact sur les primes d'assurance. Comprendre les différents types de franchises et leur application selon les situations de sinistre permet aux assurés de mieux gérer leurs finances en cas d'incident.
Le paiement de la franchise dépend de la nature du sinistre, du type de franchise et de la responsabilité. Une franchise légale s'applique pour les catastrophes naturelles. La franchise est à la charge de l’assuré si le sinistre est de sa responsabilité.
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