Qu'est-ce que l'Impôt : Définition et Rôle Essentiel

Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement, c'est une somme d'argent payée par les citoyens ou les entreprises à l'État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu'ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L'ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l'on appelle le système fiscal.

Chaque année, l’État français collecte plus de 1000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. Mais à quoi servent ces impôts, taxes et cotisations ? Pourquoi les paie-t-on ?

L’obligation de payer ses impôts et le principe d'égalité devant l'impôt sont clairement énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13). La contrepartie à l'obligation de payer est le consentement à l'impôt défini à l'article 14 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

En effet, la participation de chacun à l’effort commun - en fonction de ses revenus - est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être mis gratuitement à la disposition de la population, mais aussi ceux à destination des collectivités territoriales comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière.

L'État et les collectivités locales (communes, départements et régions) ont vocation à construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, les monuments historiques, les musées, les parcs, les forêts, assurer la sécurité, rendre la justice, etc., tout un ensemble de services gratuits qu'ils proposent à la population. Pour toutes ces opérations et pour payer le personnel qui s'occupe de leur fonctionnement, l'État et les collectivités locales ont besoin d'argent. Chaque année le Parlement, agissant au nom du peuple français, autorise le gouvernement à lever l'impôt.

Rôle Économique de l'Impôt

L’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l'entremise du Parlement, peuvent l'utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l'avenir. Par exemple : si le gouvernement souhaite encourager les économies d’énergie, il fera voter par le Parlement des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie (par exemple, l'isolation d'une maison, d'un local). Ces mesures encouragent les particuliers ou les entreprises à réaliser ce type de travaux.

A l'inverse, si le gouvernement souhaite voir la consommation de tabac diminuer, il demande au Parlement d'augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac.

Une fonction de redistribution : ils réduisent les inégalités en prélevant davantage sur les revenus élevés pour financer des prestations sociales. Si vous touchez un salaire 2000 euros par mois, vous devez payer par mois environ 58 euros au titre de l’impôt sur le revenu.

Un impôt proportionnel (comme la TVA) applique le même taux pour tous, quelle que soit la base d’imposition.

Chaque année, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote la loi de finances, qui détermine les impôts et leur utilisation pour l’année suivante.

Comprendre vos impôts : Les taux d’imposition

Types d'Impôts

Ceux qui sont collectés directement par l'État : il s'agit principalement de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, mais aussi ceux à destination des collectivités territoriales comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Ceux qui sont collectés par un intermédiaire qui reverse ensuite à l'État : ce sont les impôts indirects. Ils concernent principalement les impôts sur la consommation : l’intermédiaire les collecte et les reverse mais seul, le consommateur final, en supporte la totalité.

Exemples d'impôts indirects :

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ; le prix payé par l'acheteur tient compte de la TVA qui sera reversée par le commerçant. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté 157 milliards d’euros en 2018, soit presque la moitié des recettes fiscales nettes de l’État.
TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (taxe sur les carburants). C'est une taxe perçue sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière : par exemple l'essence ou le gas-oil. La part de la TICPE qui revient à l’État s’est élevée à 18,6 milliards d’euros en 2018.
Droits de mutation : Communément appelés « frais de notaire », ils sont payés lors de la vente d'un bien, d'une donation ou d'un partage.
Enregistrement, timbre, etc.

Évolution Historique du Système Fiscal Français

Deux événements historiques ont profondément modifié notre système fiscal : la Révolution de 1789 avec la suppression des impôts liés à l'Ancien Régime et la Première Guerre mondiale avec la création de l’impôt sur le revenu.

Anciens Impôts

La taille royale : Créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente. Les nobles et le clergé ne la payaient pas et son mode de calcul était différent suivant les provinces. La taille était calculée en fonction des revenus présumés par paroisse. Tous les habitants d'une paroisse étaient solidaires vis-à-vis du paiement de la taille : la part de ceux qui ne pouvaient pas payer devait l'être par les autres habitants.
La gabelle : Un impôt sur la production industrielle ou agricole. Il existait de nombreuses gabelles : gabelle des vins, gabelle des draps, etc. mais la plus célèbre était la gabelle du sel. Le sel était, à cette époque, le seul moyen de conserver la nourriture (poissons et viandes séchées par exemple) et était aussi nécessaire pour la nourriture du bétail.
La dîme : Généralisée en 779, elle était destinée à l'entretien des paroisses et de leur clergé. Elle correspondait à une certaine part de la récolte.
L’octroi : Présent dès le XIIe siècle à Paris, il était perçu sur les marchandises qui entraient dans les villes. Il devait être affecté à des dépenses précises telles que la construction des fortifications ou des travaux d'utilité publique destinés aux seuls habitants de la ville. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc.

Impôts Créés Après la Révolution Française

La contribution foncière : Elle est payée par les propriétaires sur la valeur locative de leurs biens (terrain, maison). La valeur locative d'un bien est la somme des loyers que pourrait percevoir un propriétaire sur un an, si le bien était mis en location.
La contribution personnelle mobilière : Elle est calculée sur le revenu présumé de la personne ; ce revenu est évalué approximativement d’après la valeur du loyer de son habitation.
La contribution des patentes : Au début, elle est calculée sur les loyers des locaux commerciaux ou industriels mais sera profondément modifiée par la suite.
L'impôt des portes et fenêtres : Calculé sur le nombre de portes et de fenêtres. Les portes et les fenêtres étaient considérées comme des signes de richesse.

Impôts Modernes

Un impôt général sur le revenu : Créé en 1916. Il modernise le système fiscal pour faire face aux dépenses liées à la guerre. Pour la première fois il s'agit d'un impôt ayant un taux progressif : plus le revenu est élevé, plus le pourcentage qui sert au calcul de l'impôt est élevé. Des catégories de revenus sont créées : « fonciers », « bénéfices agricoles », « bénéfices non commerciaux », etc. Chaque catégorie possède son propre impôt et sa propre méthode de calcul. est créé, il prend en compte le nombre de personnes composant la famille.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Mise en place progressivement à compter du 10 avril 1954 et vient en remplacement de divers impôts sur la consommation.
La contribution sociale généralisée (CSG) : En 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est créée pour participer au financement de la sécurité sociale, qui jusque-là reposait seulement sur les cotisations sociales. La CSG est calculée sur une base d'imposition très étendue qui porte sur la plupart des revenus (salaires, intérêts des placements financiers...) avec un taux d'imposition faible pour rendre cet impôt le moins pénalisant possible.

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