Quand et Comment Payer les Cotisations RSI en tant qu'Auto-Entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous êtes entrepreneur individuel et à ce titre travailleur non salarié (TNS), donc affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Mais comment sont déclarées et payées les cotisations sociales des micro-entrepreneurs ? Cet article vous guide à travers les étapes essentielles et les spécificités du paiement de vos cotisations.

Déclaration et Paiement des Cotisations Sociales

Chaque mois ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires réellement encaissé et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires. Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires encaissé. Dans ce cas, vous déclarerez « 0 » dans la case requise. Vous connaîtrez donc immédiatement le montant des charges sociales à payer. Si votre chiffre d'affaires (CA) est nul, vous n’aurez rien à régler.

Exemples :

Si vous avez choisi un rythme mensuel de déclaration, le chiffre d’affaires encaissé en mai devra être déclaré courant juin et les cotisations correspondantes seront à payer le 30 juin.
Si vous avez choisi un rythme trimestriel de déclaration, le chiffre d’affaires encaissé du 1er avril au 30 juin devra être déclaré courant juillet et les cotisations correspondantes seront à payer le 31 juillet.

Pour remplir sa déclaration RSI, l'auto-entrepreneur doit se rendre directement sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou passer par l'application Urssaf s’il l’a téléchargée.

[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?

Taux de Cotisations Sociales

Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée.

Taux global « normal » :

Ce taux global inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :

Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières)
Invalidité et décès
Retraite de base
Retraite complémentaire obligatoire
Allocations familiales
CSG-CRDS

Si vous exercez des activités de nature différente, vous n’aurez pas à réaliser plusieurs déclarations. Vous devrez simplement ventiler vos chiffres d’affaires en autant de lignes que vous exercez d’activités. Ainsi, chaque activité se verra appliquer le taux de cotisations qui lui est propre.

Versement Forfaitaire Libératoire

Le micro-entrepreneur peut décider d’opter pour le versement forfaitaire libératoire ce qui, en pratique, lui permet de s’acquitter de son impôt sur le revenu et de ses cotisations sociales en même temps. Pour en savoir plus sur ce mécanisme, consultez notre contenu dédié à la fiscalité applicable au micro-entrepreneur.

Taux Réduit pour les Bénéficiaires de l'Acre

Pour rappel, l’Acre est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum. Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, le demandeur doit notamment être dans l’une des situations suivantes :

demandeur d'emploi indemnisé ;
demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
jeune âgé de 18 ans à moins de 26 ans ;
personne de moins de 30 ans handicapée ou personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture de droits) ;
personne créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ; etc.

Le micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier de l’Acre doit en faire la demande à l’Urssaf, simultanément à sa déclaration de début d'activité.

Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les bénéficiaires de l'Acre bénéficient d’un taux « réduit » jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de leur début d’activité. Dès lors, pour une création le 3 mars 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025. En revanche, pour une création le 3 avril 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2026.

Le taux global « réduit » applicable aux bénéficiaires de l’Acre est le suivant :

Taux réduit de cotisations sociales pour auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE

Cotisations Minimales

En l’absence de CA ou en présence d’un CA trop faible, vous pouvez demander à verser des cotisations minimales afin de vous assurer une meilleure protection sociale. Cette demande doit être formulée auprès de l’Urssaf par courrier ou courriel via la messagerie de votre compte en ligne (motif : "Gestion quotidienne de mon compte" > "J'ai une autre question concernant la gestion de mon compte") :

dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate,
au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Attention : si vous optez pour le paiement de cotisations minimales, vous perdrez le bénéfice du micro-social et basculerez vers le régime « classique ».

Comment s'affilier au régime de sécurité sociale des auto-entrepreneurs?

Votre affiliation à la SSI sera automatiquement effectuée lors du dépôt de votre déclaration d'activité auprès de l'URSSAF.

RSI, SSI : Quelle Différence ?

Anciennement appelé RSI, il s’agit du Régime Social des Indépendants auquel sont automatiquement rattachés les indépendants. La déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur sur le portail dédié de l’URSSAF rattache automatiquement l’auto-entrepreneur à ce régime social. L’auto-entrepreneur sera automatiquement affilié au RSI ou à l’URSSAF selon la nature de la profession qu’il exerce.

Le RSI a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) en janvier 2018 mais n’a pas entraîné de changements notables pour les auto-entrepreneurs. C’est un changement purement organique - au niveau des administrations - et on note que le régime général de la sécurité sociale a intégré progressivement les services de la SSI jusqu’en 2020.

Les changements pratiques depuis le SSI :

Les caisses du RSI sont devenues des agences de la SSI ;
Les auto-entrepreneurs qui exerçaient leurs activités avant le 1er janvier 2019 relèvent encore de la SSI et conservent leur organisme conventionné au cours de l’année 2019 ;
Depuis 2020, tous les micro-entrepreneurs sont affiliés à la CPAM pour leur couverture maternité et maladie et n’ont donc plus besoin d’un organisme conventionné.

La sécurité sociale de l’auto-entrepreneur est désormais prise en charge par le régime général de la sécurité sociale. A cet effet, l’auto-entrepreneur n’a aucune démarche à faire puisque l’affiliation est automatique. On en retient que l’auto-entrepreneur bénéficie désormais d’un interlocuteur unique pour toutes ses opérations de sécurité sociale (paiements des cotisations, versement des prestations, déclaration…). Le régime social des micro-entrepreneurs à la SSI (ex-RSI) est donc devenu plus simple et plus avantageux pour le bonheur de tous !

Modalités de Paiement

Les cotisations auprès du RSI sont automatiquement réglées lors de la déclaration de chiffre d'affaires et payez vos cotisations sur le site dédié. Le paiement des cotisations par voie dématérialisée est donc obligatoire quel que soit le revenu d’activité ou le chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs par télépaiement ou carte bancaire.

Options de paiement :

Un paiement mensuel, le 5 ou le 20
12 mensualités avec une régularisation après la déclaration sociale des indépendants (déclaration des revenus professionnels)

Depuis votre espace en ligne, vous pouvez changer à tout moment la périodicité de paiement, afin d’opter pour le paiement trimestriel ou mensuel. À la suite de votre demande, un nouvel échéancier est mis à votre disposition sur votre espace en ligne.

Vous avez une dette et vous bénéficiez déjà d’un étalement de paiement. Cependant, vous ne serez pas en mesure de payer la prochaine échéance. Vous anticipez des difficultés financières ? Vous pouvez demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir.

balises: #Entrepreneur