Comprendre le Chiffre d'Affaires de l'Auto-Entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d'affaires que génère votre activité. Il est donc crucial de bien comprendre son fonctionnement. Voici un aperçu détaillé de ce que comprend le chiffre d'affaires pour un auto-entrepreneur, ainsi que les obligations et les conséquences qui y sont liées.
Qu'est-ce que le Chiffre d'Affaires pour un Auto-Entrepreneur ?
Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise correspond aux factures émises et encaissées ! En effet, ne rentre dans le chiffre d’affaires à déclarer uniquement les sommes que vous avez rentrées et non pas les factures en attente de paiement.
Le montant du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.
Exemple : Vous réalisez une mission pour un client en mai 2023. Vous le facturez 2 000 € à la fin du mois de mai lorsque la mission est terminée et approuvée par le client. Celui-ci règle la facture le 25 juin. Vous devez déclarer le chiffre d’affaires (CA) encaissé sur le mois de juin.
Rappelons l’importance de faire signer un devis avec versement d’un acompte avant toute réalisation d’une mission longue durée. L’acompte entre alors dans le chiffre d’affaires du mois au cours duquel il est versé. Il est donc essentiel de réaliser régulièrement ses factures de micro-entrepreneur en précisant bien les délais de paiement.
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Dans la comptabilité d’un micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires pris en compte est brut. C’est le revers de la médaille du statut simplifié de la micro-entreprise. Aucune déduction du chiffre d’affaires ne peut être faite. Les cotisations sociales sont calculées sur le CA brut réalisé et encaissé par le micro-entrepreneur.
Bon à savoir : CA brut encaissé = CA à renseigner dans sa déclaration ! Avec la conséquence directe pour un micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires : 0 € encaissé = 0 € de cotisations sociales à payer.
Chiffre d’Affaires et TVA
Un auto-entrepreneur en exonération de TVA, devra déclarer tout le chiffre d’affaires encaissé. En revanche, un micro-entrepreneur soumis à la TVA du micro-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires encaissé hors taxes (HT).
Si un auto-entrepreneur est soumis à la TVA, il doit la facturer à ses clients. Cependant, le chiffre d’affaires déclaré à l’administration fiscale est hors taxe, excluant ainsi la TVA encaissée.
Exemple : Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur assujetti à la TVA qui facture une prestation à un client pour 1 000 €. Bien que le montant total de la facture soit de 1 200 € (avec une TVA à 20 %) et que le client règle 1 200 €, l’auto-entrepreneur ne déclarera que 1 000 € de chiffre d’affaires.
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Chiffre d’Affaires, Bénéfices et Rémunération
À proprement parler, le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur correspond donc à toutes les factures émises à ses clients en BtoB ou à tous ses encaissements (lorsqu’il n’est pas obligé de facturer, comme pour certaines ventes à des particuliers).
Attention de ne pas confondre CA et bénéfice de la micro-entreprise ! En effet, en l’absence de déduction de toute charge, il est difficile de savoir simplement quel bénéfice est réalisé en observant le CA encaissé.
Le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est également différent de la rémunération que peut se verser le travailleur indépendant. Pour calculer son salaire, l’entrepreneur doit ôter toutes les charges, cotisations et impôts en micro-entreprise.
Exemple : Un micro-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires de 5 000 € en mai 2023 mais encaisse un CA de 4 000 €. Il réalise des prestations de service et paie donc 22 % de cotisations sociales + 2,2% de versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ainsi que la contribution à la formation professionnelle, etc. Nous allons arrondir à 25 %, soit 1 000 €. Il a 500 € de dépenses chaque mois (logiciel, espace de coworking, abonnement télécommunications, déplacements, etc.). La déclaration de micro-entreprise porte donc sur 4 000 €. Son bénéfice brut est de 3 500 €. Le micro-entrepreneur peut se verser une rémunération de 2 500 € ce mois-ci.
Plafonds de Chiffre d'Affaires en Micro-Entreprise pour 2025
Les seuils de chiffre d'affaires HT du régime de la micro-entreprise dépendent de l'activité que vous exercez. Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction de la nature de votre activité.
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Le plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise varie selon la nature de l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur. Le chiffre d’affaires encaissé permet de savoir s'il est possible de conserver son statut de la micro-entreprise. En effet, au-delà des plafonds de chiffre d’affaires ci-dessous, l’entreprise individuelle sort du régime simplifié.
Si vous exercez plusieurs activités, comme un coiffeur qui fait de la prestation de service en coiffure et vend des produits capillaires : vous serez soumis à différents plafonds. Dans ce cas, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé sans dépasser le plafond propre à chaque activité.
Exemple: Un micro-entrepreneur vend des bijoux et donne des cours de fabrication de bijoux. Son chiffre d’affaires doit rester inférieur à 188 700 €, sans que les cours (prestations de services) ne dépassent le seuil de 77 700 €.
Les seuils de chiffre d'affaires ou de recettes à ne pas dépasser sont désormais déconnectés de ceux de la franchise en base de TVA. Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu’à certains niveaux de chiffre d’affaires hors taxes, soit pour 2025 :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place et de fourniture de logement, à l'exception de toutes les locations meublées ;
- 15 000 € pour les locations de meublé de tourisme non classé ;
- 77 700 € pour toutes les autres prestations de services.
Si vous exercez une activité mixte (ventes et prestations de service), votre chiffre d'affaires global annuel N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé 188 700 €. De plus, la partie relative aux activités de service ne doit pas avoir dépassé 77 700 €, et celle relative aux activités de locations de meublé de tourisme non classé ne doit pas avoir dépassé 15 000 €.
Voici un tableau récapitulatif des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser :
| Type d'activité | Seuil de chiffre d'affaires (2025) |
|---|---|
| Vente de marchandises | 188 700 € |
| Prestations de services | 77 700 € |
| Location de meublés de tourisme non classés | 15 000 € |
Alors, qui a dit que l’auto-entrepreneur gagnait peu ? Le chiffre d’affaires maximum correspond à 6 000 € HT par mois et plus de 14 000 € pour les ventes de marchandises !
Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)
Cas Particulier : Micro-Entreprise Créée en Cours d'Année
Lorsque vous créez une micro-entreprise en cours d’année, le plafond de CA est proratisé.
Exemple : Si vous lancez votre activité de services le 1er avril 2023, votre plafond de chiffre d’affaires 2023 est de : 77 700 € x 275 jours / 365 jours = 58 541 €.
Lors de votre première année d'exercice, le montant du seuil à ne pas dépasser est proratisé. Cela signifie qu'il est calculé en fonction du nombre de jours d'existence de l'entreprise. On dit qu'il s'agit d'un ajustement prorata temporis du chiffre d'affaires hors taxes de l'année N (1re année d'existence).
Exemple : Lorsqu' une entreprise (ayant une activité commerciale) est créée à compter du 31 janvier 2025, il reste alors 335 jours jusqu'au 31 décembre 2025. Le seuil à ne pas dépasser est calculé de la façon suivante : (188 700 € x 335) / 365 =173 190 €.
Pour les années suivantes, les seuils sont appliqués sans proratisation.
Déclaration du Chiffre d'Affaires
Une fois que vous avez fait le calcul du chiffre d’affaires en auto-entrepreneur gagné, il faut le déclarer à l’URSAFF. L’administration fiscale vous demande de déclarer votre chiffre d’affaires encaissé, de manière mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration est essentielle pour garantir votre conformité aux plafonds en vigueur.
La procédure de déclaration du chiffre d’affaires de la micro-entreprise se réalise obligatoirement en ligne, via le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul.
En plus de la déclaration auprès de l’URSSAF, l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires annuel aux impôts. Pour ce faire, il doit remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu habituelle ainsi qu’une déclaration complémentaire spécifique aux activités non salariées : le formulaire N°2042 C PRO. Cette déclaration est obligatoire, même si l’option du versement forfaitaire libératoire a été choisie. Pourquoi ? Lorsque l’auto-entrepreneur effectue sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré.
Conséquences du Dépassement des Seuils
Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous relevez de plein droit du régime réel d’imposition. Ce changement de régime s’appliquera au 1er janvier de l'année suivante.
Exemple : Vous créez votre entreprise commerciale le 8 mai 2024 et réalisez un chiffre d'affaires supérieur à 188 700 € la première année. Si vous dépassez également ce seuil en 2025, alors vous sortirez du régime de la micro-entreprise et vous serez soumis au régime réel d'imposition à partir du 1er janvier 2026. En revanche, si vous êtes en dessous du seuil en 2025, même si vous avez dépassé le seuil en 2024, vous continuerez de bénéficier du régime de la micro-entreprise en 2026.
Attention Le chiffre d'affaires pris en compte pour déterminer si vous pouvez continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise est celui de l'année N-2 et celui de N-1 (et non celui de l'année en cours). Autrement dit, c'est le chiffre d'affaires généré les 2 années qui précèdent l'année en cours. Si vous dépassez pendant 2 ans les seuils de CA, vous sortez du régime de la micro-entreprise.
En cas de dépassement des seuils de 188 700 € (ventes de marchandises) ou 15 000 € (location de meublé de tourisme non classé) ou 77 700 € (autres prestations de services), deux situations sont possibles :
| Situations | N-1 | N | N+1 |
|---|---|---|---|
| Cas 1 : Dépassement des seuils sur une seule année | CA < 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € | CA > 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € (Dépassement) | CA < 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € Conservation du régime fiscal du micro-entrepreneur |
| Cas 2 : Dépassement des seuils sur deux années consécutives | CA > 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € (dépassement) Conservation du régime fiscal du micro-entrepreneur | CA > 188 700 € ou 77 700 € ou 15 000 € (dépassement) Conservation du régime fiscal du micro-entrepreneur | Perte du régime fiscal du micro-entrepreneur au 01/01/N+1 |
Si vous dépassez ce chiffre d’affaires maximum et réalisez plus de 77 700 € en 2023, le 1er janvier 2024, vous sortirez du régime de la micro-entreprise. Et, si vous dépassez le plafond de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime simplifié.
Conséquences de la Perte du Régime Micro-Entrepreneur
Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous passez au régime fiscal du réel simplifié. Ce changement de régime a lieu au 1er janvier de l'année qui suit la 2e année durant laquelle vous avez dépassé le seuil. Le dépassement du seuil de chiffre d'affaires pendant la 1re année n'entraine pas la sortie du régime de le microentreprise.
Cette sortie a des conséquences sur votre régime social, fiscal et sur votre comptabilité.
- Sur le plan juridique : le dépassement des seuils de chiffre d’affaires conditionnant le bénéfice du statut de micro-entrepreneur est sans incidence sur le statut juridique choisi initialement pour votre activité. Toutefois, il est possible d’opter pour une structure juridique différente.
- Sur le plan fiscal : vous passez du régime de micro-entrepreneur au régime réel d'imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
- Sur le plan social : vous ne pourrez plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires que vous aurez réalisé. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme social (URSSAF, MSA, etc.)
- D’un point de vue comptable : en tant que micro-entrepreneur, vous avez pu bénéficier d'une comptabilité ultra simplifiée. En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus en bénéficier.
En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro-social. Vous êtes alors soumis au régime social de l'entrepreneur individuel. Celui-ci varie en fonction de la nature de l'activité exercée.
En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro-fiscal. Vous êtes désormais à un régime réel d'imposition.
En tant que micro-entrepreneur, vous avez pu bénéficier d'une comptabilité ultra simplifiée. En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier d'une comptabilité aussi simplifié. Vous devez vous soumettre à des obligations comptables supplémentaires.
Chiffre d’affaires et imposition en auto-entrepreneur
Étant un entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur est redevable de l’impôt sur le revenu et non sur les sociétés.
Contrairement aux autres statuts, il ne peut donc pas déduire ses charges de son chiffre d'affaires, ni amortir ses achats de matériel en micro-entreprise. En revanche, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire réglementé par l'article 50 du Code général des impôts. Une fois cet abattement appliqué sur le chiffre d’affaires de la micro-entreprise, cette somme sera ajoutée aux autres éventuels revenus de votre foyer.
Si vous estimez avoir beaucoup de frais et ce, de manière régulière, il est possible de renoncer au régime fiscal de la micro-entreprise afin de pouvoir déduire ses charges. Il est donc important de calculer si déduire les frais réels de l’auto-entreprise est plus intéressant que l’abattement forfaitaire dont bénéficie le régime.
Comment Calculer le Revenu Net d'un Auto-Entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur doit payer des cotisations et contributions sociales à l'administration. Ces cotisations servent au financement de la sécurité sociale, et ouvrent des droits notamment pour la retraite et pour l'assurance maladie. Elles permettent également de financer la formation professionnelle. Leur montant varie en fonction du type d'activité.
Il ne faut pas oublier de retrancher toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l'activité professionnelle (équipements, matières premières, local, transport). Bien qu'elles ne soient pas utilisées pour le calcul des cotisations et de l'impôt, elles doivent être prises en compte pour vérifier si l'activité est viable économiquement.
La formule de calcul complète est donc :
Revenu net = Chiffres d'affaires − Cotisations sociales − Dépenses professionnelles
Comment Calculer l'Impôt sur le Revenu pour un Auto-Entrepreneur ?
Si vous avez opté pour le versement libératoire lors de la création de votre auto-entreprise, l'impôt sur le revenu est payé en même temps que les cotisations sociales.
Sinon, vous serez imposé selon le barème standard de l'impôt sur le revenu. Le revenu imposable est alors calculé comme un pourcentage du chiffre d'affaires. C'est qu'on appel l'abattement forfaitaire. Ce pourcentage varie en fonction du type d'activité excercé. On dit qu'il est forfaitaire car il ne prend pas en compte les dépenses réelles effectuées dans le cadre de l'activité.
Informations Clés sur la TVA pour les Auto-Entrepreneurs
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).
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