Options de Financement des Formations Professionnelles en France

La société d’aujourd’hui change et évolue en permanence, et le monde du travail n’y échappe pas. Pour se préparer aux changements, aux évolutions, permettre le maintien ou le retour à l’emploi, l’accès à tous à la formation professionnelle est un acquis précieux. De plus en plus de salariés, d’indépendants ou encore de demandeurs d’emploi en profitent. La formation professionnelle est un élément clé pour assurer la compétitivité et l'employabilité sur le marché du travail.

Cependant, le financement de ces formations peut constituer un obstacle pour les actifs et les entreprises. Heureusement, en France, plusieurs dispositifs de financement de formations sont disponibles pour soutenir l’accès à la formation. Mais pour ce qui est du financement de la formation professionnelle, comment les choses se passent-elles ? Quels sont les dispositifs de financement de la formation en place ? À qui s’adresser selon son statut pour financer sa formation professionnelle ?

Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l’Emploi (FNE) ou l’Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d’emploi (AIF).

Voici les principales options de financement :

1. Compte Personnel de Formation (CPF)

Instauré en 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière. Il n’est pas ouvert aux seuls salariés. Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil central pour financer sa formation de manière autonome. Il permet à tout individu dans la vie active de cotiser des droits pour se former.

Le CPF donne ainsi la possibilité à chacun de cumuler des droits à la formation à hauteur de 500 € par an (800 € dans certains cas selon le niveau initial de formation). Les salariés peuvent utiliser leur CPF pour des formations en dehors du temps de travail et également avec l’accord de l’employeur, pendant leurs heures de travail.

Pour mobiliser votre compte CPF, il vous suffit d’ouvrir un compte sur le site du gouvernement dédié.

Interface du Compte Personnel de Formation (CPF).

2. Opérateurs de Compétences (OPCO)

Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d’activité, mutations technologiques, etc.).

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle crucial dans le financement de la formation professionnelle. Ils accompagnent les entreprises ainsi que les salariés dans la définition de leurs besoins de formation et financent les actions de formation. Chaque OPCO couvre des secteurs d’activité spécifiques, facilitant ainsi l’accès à des formations adaptées aux besoins du marché.

C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion. Comme les régions, les OPCO peuvent abonder les comptes CPF des travailleurs.

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Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail.

3. Fonds d'Assurance Formation (FAF)

En fonction du NAF, le FAF est géré par différents organismes.

4. Fonds National de l'Emploi (FNE)

Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

5. Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Il est possible pour les demandeurs d’emploi de solliciter Pôle Emploi (France Travail) pour le financement d’une action de formation. L’accès à l’AIF se fait sous conditions. L’Aide individuelle à la formation (AIF) permet aux personnes inscrites à France Travail de financer ou cofinancer leur formation.

Avant toute démarche, votre projet doit être validé par votre conseillère ou conseiller France Travail. Le projet de formation doit être validé par votre conseiller avant tout financement. Ce dernier accèdera ou non à votre demande en fonction du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation. L’efficacité de cette formation à vous permettre un rapide retour à l’emploi est un argument de poids. C’est pourquoi le dépôt d’un tel dossier doit être réfléchi et construit.

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Autres dispositifs de financement

Outre l’abondement du CPF, si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail, vous pouvez également demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (ARE-F) et la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). Ces aides financière vous permettent de faire une formation afin d’obtenir une certification ou une qualification professionnelle. Vous pouvez aussi financer une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les régions peuvent financer votre projet de formation professionnelle. En effet, la Caisse des dépôts et consignations permet aux conseils régionaux d’accompagner des projets de formation. Toutes les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.

Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. En 2022, ce dispositif a évolué pour ajouter un dossier de formation à la possibilité d’abonder le CPF. Sachez aussi que les entreprises ont la possibilité de réaliser une dotation volontaire et sont aussi soumises à des versements obligatoires.

Le compte professionnel de prévention (C2P) détermine les risques supportés par un salarié pendant son travail. Selon son exposition à des conditions pénibles et risquées, le travailleur cumule des points.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF.

Les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui propose un abondement du CPF. Pour disposer de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus.

Pour les travailleurs handicapés, l’organisme AGEFIPH (Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) peut créditer une somme complémentaire sur le CPF. Ce dispositif concerne en priorité les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation. Les actifs qui bénéficient de l’assurance chômage peuvent tout de même en bénéficier.

Dispositifs spécifiques

1. PRO-A : Reconversion ou Promotion par Alternance

La PRO-A vise à favoriser la montée en compétences et également à permettre la reconversion professionnelle des salariés. Ce dispositif est ouvert aux employés, leur permettant donc de suivre des formations en alternance pour accéder à de nouvelles qualifications. C’est pourquoi la PRO-A couvre une gamme étendue de formations, allant du CAP au Master.

2. Transitions Collectives (TransCo)

Les Transitions Collectives ciblent les entreprises confrontées à des mutations économiques mais aussi à des besoins de reconversion professionnelle de leurs employés. Ce dispositif permet de financer des formations qualifiantes pour les salariés souhaitant se reconvertir vers des métiers en tension, assurant ainsi leur employabilité.

Autres aides et dispositifs

Votre employeur ou un organisme public peuvent compléter votre CPF pour financer une formation.
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet de financer une formation pour se reconvertir et changer de métier ou de secteur. Avant de lancer votre formation avec le Projet de Transition Professionnelle, vous devrez construire un parcours personnalisé, adapté à votre expérience et à votre projet. Vous pouvez aussi bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) de financer une formation non proposée par leur administration. Pendant votre formation, vous percevez une indemnité forfaitaire mensuelle équivalente à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence (calculée sur la base de votre indice).
L’aide individuelle QUALIF Emploi proposée consiste à la prise en charge des frais pédagogiques par la Région Bretagne, à hauteur de 3000 euros maximum. Vous devez mobiliser votre CPF (Compte Personnel de Formation) en priorité pour financer votre formation. Formation qualifiante ou diplômante, enregistrée au RNCP, du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 6 (Licence, Master 1).
Certaines caisses de retraite complémentaire ou mutuelles proposent des aides à la formation pour leurs cotisants.
L’alternance permet de se former tout en travaillant, grâce à un contrat rémunéré.

Le rôle des entreprises

Inscrite dans la loi, l’obligation de formation doit être respectée par les entreprises sous peine de sanctions et ce, que le salarié soit demandeur ou non d’une formation au cours de sa carrière professionnelle. Dans le 1er cas, l’employeur doit établir un plan de formation ou plan de développement de compétences et donc mettre en place des actions de formation pour permettre le maintien de ses salariés à leur poste en les formant aux évolutions techniques et technologiques.

Il peut alors s’agir d’acquérir de nouvelles compétences immédiatement applicables sur leur lieu de travail (utilisation d’une nouvelle machine, d’un nouveau logiciel…). Elles ont forcément lieu durant le temps de travail et la rémunération des salariés est conservée. Pour ce qui est de l’obligation de développement des compétences, il s’agit de faire acquérir au salarié de nouvelles compétences pour lui permettre in fine d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle.

Le plan de développement des compétences permet aux entreprises de planifier mais aussi de financer la formation de leurs salariés. Ce dispositif soutient l’adaptation à l’emploi, le développement des compétences ainsi que l’accès à des qualifications supérieures. Les entreprises peuvent financer ces plans directement ou bien avec l’aide des contributions versées aux OPCO.

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